"La ville d’Angers (mais ce n'est hélas pas la seule!) annonce fièrement sur son site internet qu’elle a commencé à acquérir des tablettes iPad pour en équiper progressivement toutes ses écoles. Si l’on en croit les auteurs de l’article, c’est le choix d’un outil moderne, fiable, pérenne et incontournable. Et si au contraire il s’agissait là d’une erreur monumentale et fondamentale quant à la place de l’informatique à l’école ?"

"On nous en voudra peut-être, pour ne pas dire sûrement, d’avoir traduit ci-dessous un communiqué de Canonical faisant la promotion d’offres Ubuntu[1] de son partenaire Asus sur Amazon (uniquement aux US), mais il s’agit surtout de souligner que GNU/Linux est aujourd’hui totalement mûr pour être dans les ordinateurs de nos établissements scolaires (payés par le contribuable).

Franchement il n’y a plus d’excuses là (d’autant que le support de Windows XP c’est bientôt fini et qu’il reste des milliers d’ordinateurs dans nos écoles sous cette version du système d’exploitation de Microsoft).

Pour les puristes, on pourra préférer l’offre de ThinkPenguin.com avec la distribution Trisquel dedans par défaut, certifiée 100% libre par la FSF ;)"

"Cette semaine a été officiellement lancé un projet d’envergure : Data, une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Cette réalisation est le fruit d’un travail de longue haleine (la genèse du projet remonte à plus de 10 ans) de la société Ryxéo et de l’association Abulédu-fr, qui a entre autres lancé le site de micro-blogue Babytwit."

"Deux ans après la convocation d’une centaine d’inspecteurs de l’Éducation nationale au siège de Microsoft France, l’April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l’Aful s’étonnent d’une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l’intérêt du service public d’éducation."

"LE CERCLE. Les sénateurs ont de la suite dans les idées, voici qu'à nouveau ils introduisent dans la loi un article demandant la priorité au logiciel libre dans des domaines relevant de l'éducation. Le gouvernement les a mis au pas il y a un mois, mais ils sont obstinés. Au-delà des jeux politiques, en quoi serait-il bon, serait-il légitime, de donner priorité au logiciel libre par la loi ?"

"Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

"

" Les députés se mettent au libre. Le Parlement a adopté mardi le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Un vote qui inscrit notamment la priorité de l'utilisation des logiciels libres par les universités dans la loi. Le Sénat avait déjà adopté la version définitive du texte mercredi 3 juillet. Prochaine étape: sa promulgation par le président de la République."

" Avec la loi Fioraso, le Parlement a validé une loi historique pour toute la communauté du Libre française. Pour la première fois, un texte légal donne la priorité à l’usage des logiciels libres. "

"L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Fioraso donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement supérieur. Au grand dam d’organisations professionnelles du secteur du logiciel (AFDEL, Syntec Numérique)."

"Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été adoptée par l'Assemblée Nationale pour les établissements de l'enseignement supérieur."

"Alors que l'INRIA intègre de très nombreux chercheurs en informatique impliqués dans la défense du logiciel libre, le président de l'institut public a pris l'initiative de co-signer la semaine dernière une lettre avec deux lobbys privés de l'industrie informatique, pour demander au Gouvernement de faire obstacle à une loi qui impose de privilégier les logiciels libres dans certains services de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche."

"L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) dénonce l'initiative prise par le président de l'INRIA, de co-signer avec deux puissantes organisations de l'industrie informatique une lettre demandant au Gouvernement de faire obstacle à ce que l'Enseignement Supérieur utilise en priorité des logiciels libres. Outre les arguments qu'elle juge faux, l'association dénonce les "intérêts privés" qui pousseraient l'INRIA à une prise de position jugée contre-nature."

"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance."

"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.
[...]
Certes, comparaison n'est pas raison mais c'est un peu comme si on modifiait un texte donnant "les cantines scolaires servent en priorité du bio" par "dans le cadre de la cantine, la détermination du choix des repas tient compte de l'offre en bio, si elle existe". Ce n'est pas du tout la même chose. Cet amendement gouvernemental vide complètement le texte initial de sa substance. N'importe quel attaché parlementaire pourra le confirmer. Les réactions de la presse sont d'ailleurs unanimes sur ce point.

Il nous semble que ce texte a juste été rédigé dans deux objectifs : éviter de présenter un amendement de suppression ce qui serait en plus totalement incohérent avec l'esprit de la circulaire "logiciels libres" du Premier Ministre et dans le même temps espérer ne pas mécontenter les structures défendant l'usage des logiciels libres et des formats ouverts. Il n'en est rien.
[...]
Le Syntec Numérique (dont la commission e-éducation est dirigée par un employé de Microsoft) et l'Afdel ont contacté les députés pour répandre ce que nous appelons du FUD ("Fear, Uncertainty and Doubt"). C'est une technique de lobbying assez classique qui consiste simplement à diffuser des informations négatives, volontairement vagues qui inspirent la peur. Peur ici de perdre des emplois, peur de faire voter des "dispositions évidement inconstitutionnelles" qui présenterait d'hypothétiques problèmes juridiques.

Tout cela a été repris quasiment à la lettre par le gouvernement. En séance Vincent Peillon a notamment expliqué qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence. Nous serions ravis de lire l'analyse détaillée juridique appuyant cette affirmation. Nous avons d'ailleurs immédiatement écrits au Ministre afin qu'il nous communique cette analyse. Sans réponse à ce jour."

"Lorsque le Syntec numérique met en avant ses membres entreprises de l'open source pour demander aux parlementaires de retirer la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts pour le service public du numérique éducatif, la manœuvre ne passe pas inaperçue."

"Votée par le Sénat et adoptée en commission à l’Assemblée, la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts est remplacée par une mention plus floue dans un amendement gouvernemental.
[...]
Cette reformulation prend manifestement en compte les attaques du Syntec et de l’Afdel, qui avaient argué d’une illégalité de la priorité aux logiciels libres pour demander le retrait de l’amendement voté par le Sénat.

L’April estime au contraire que "le type de clause introduite par le Sénat est parfaitement légale, et a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État" dans sa décision du 30 septembre 2011. Le Conseil d’Etat tranchait en faveur de la région Picardie, attaquée par deux SSII, en distinguant entre marché de services et marché de fournitures. "

"Hier soir peu avant minuit, le gouvernement a fait passer son amendement visant à ne plus faire du libre, une priorité dans le service public éducatif numérique. Le vote a été acquis avec les voix du PS et de l’UMP, malgré l’opposition des écologistes et des radicaux.
[...]
Retirer la priorité au libre, « risque d’être vu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable » estime la députée de la Somme. « Les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Les formats propriétaires – et nous en avons tous fait l’expérience – nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui de plus en plus incorporent des conditions d’utilisation restrictives. Promouvoir les logiciels libres, c’est l’essence même de l’esprit de solidarité et d’égalité républicain. »"

"Les députés ont finalement voté en faveur d’une amendement du gouvernement qui ne donne plus la priorité aux logiciels libres dans le numérique éducatif. Le libre doit être seulement pris en compte, et quand l’offre existe. Un revers cinglant."

"Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l'école. L'industrie du logiciel jubile."

"Pour l’April, organisation de promotion et de défense du logiciel libre, le gouvernement, a cédé sans aucun doute aux pressions de l'Afdel, de Syntec numérique et de l'Afinef, vidant la disposition de sa substance. Tout n’est pas encore fait. L'examen du projet va se poursuivre à l'Assemblée nationale puis passera, en seconde lecture, au Sénat."