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La Quadrature du Net vient d’attaquer les dispositions encadrant le TAJ, ou traitement des antécédents judiciaires, né en 2012 de la fusion des fichiers STIC et JUDEX. Plus particulièrement, la possibilité pour la police et la gendarmerie d’exploiter les millions de photos par reconnaissance faciale.
À un moment où l’institution policière est remise en question, les multinationales de la sécurité tentent de se racheter une image par des effets d’annonce : elles arrêteraient la reconnaissance faciale car la technologie ne serait pas tout à fait au point et la police l’utiliserait à mauvais escient.
Mise à jour, 20 mai 20h : Avec le recul de l’analyse juridique minutieuse – incompatible avec la pression de l’urgence médiatique – cette décision pourrait constituer une victoire nettement plus modeste.
La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme avaient déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris. Elles réclamaient l'arrêt des drones de la préfecture de police de Paris, pour surveiller les règles de confinement. Si le tribunal administratif avait rejeté leur recours, le Conseil d’État vient de l’accueillir favorablement. Explications.
Suite à notre recours, l’ordonnance du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif.
La Ligue des droits de l’homme et La Quadrature du Net ont entamé une action en justice pour que la Préfecture de police de Paris « cesse immédiatement de capter des images par drones ».
La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme viennent de déposer un recours en urgence contre le déploiement de drones par la préfecture de police de Paris. Depuis le début du confinement et un peu partout en France, la police prétend se faire assister de drones pour lutter contre les infractions. Pourtant, puisqu’ils sont déployés en l’absence de tout cadre légal spécifique et adapté, ce sont eux qui violent la loi et nos libertés. Nous espérons qu’une victoire à Paris aura des effets dans tout le pays..
Nous reproduisons, avec l’accord de leurs auteurs, la tribune parue aujourd’hui dans le quotidien Le Monde concernant l’application StopCovid, écrite par Antonio Casilli, Paul-Olivier Dehaye, Jean-Baptiste Soufron, et signée par UGICT-CGT et La Quadrature du Net. Le débat au parlement se déroulera le 28 avril et nous vous invitons à contacter votre député⋅e pour lui faire part de votre opposition au projet et de lui demander de voter contre.
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours à la vidéosurveillance à l'entrée de deux lycées de la région PACA. Une victoire pour les organisations opposées à tels dispositifs.
En septembre dernier, La Quadrature du Net, avec des militants locaux associés à la campagne Technopolice.fr, est allée rencontrer des lycéennes et des lycéens de l’établissement Ampère à Marseille, où doit avoir prochainement lieu une expérimentation de reconnaissance faciale. Retour sur cette action et point d’étape sur notre recours contre ce projet de la région Sud.
Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le pouvoir donné à ses agents pour accéder aux données permettant d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP. Ce même pouvoir qu’à plusieurs reprises, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil constitutionnel ont déjà jugé contraire aux droits fondamentaux dans d’autres cas semblables. Il ne reste plus au Conseil Constitutionnel qu’à prendre la même décision pour la HADOPI – et ainsi l’enterrer pour de bon !.
Appel aux candidat·es aux municipales à s’opposer à la reconnaissance faciale – La Quadrature du Net
En cette Journée de protection des données, l’Observatoire des libertés numériques1 envoie formellement la lettre ouverte demandant l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire au gouvernement ainsi qu’aux parlementaires. Cette lettre est désormais signée par 124 organisations.
La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.
Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé « vidéoprotection intelligente »). Ce dispositif, décidé par la ville de Marseille, prévoit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l’espace public qui, pour l’essentiel, relèvent d’une surveillance biométrique généralisée : détection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores…
Le secrétaire d'État au Numérique veut tester cette technologie contre laquelle la Quadrature du Net milite depuis longtemps.
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance généralisée des réseaux sociaux afin de lutter contre certains délits fiscaux. Nous appelons aujourd’hui les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel afin de lui demander sa suppression.
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a adopté est pire que celui initialement proposé par Mme Avia.
L’association de défense des libertés numériques attaque le décret ALICEM sur l’authentification en ligne. Comme la CNIL, elle s’arme du RGPD pour reprocher au gouvernement de ne pas avoir envisagé d’alternative à ce système reposant sur la reconnaissance faciale.
Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée en urgence par la Quadrature du Net et Caliopen. Les deux associations ont attaqué la décision de la CNIL de considérer que, pour un an durant, la poursuite de la navigation vaudra consentement en matière de cookies et autres traceurs. Le dossier se poursuit toutefois au fond.
L’inévitable débat sur la reconnaissance faciale arrive enfin en France, et le gouvernement esquisse sa réponse. Dans un entretien paru dans Le Monde du 15 octobre, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, ancien cadre du groupe Safran, a notamment estimé qu’« expérimenter » la reconnaissance faciale était « nécessaire pour que nos industriels progressent ».