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"Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte de loi sur le renseignement. Suite à cette décision, plusieurs réactions ont eu lieu dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Voici les principaux commentaires à retenir."
"Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision sur le projet de loi Renseignement, et censuré une toute petite partie du texte. Mais il valide l'essentiel, dont les boîtes noires."
"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, dont les très controversées « boîtes noires », ouvrant ainsi la voie à la promulgation de la loi.
Trois dispositions ont cependant été censurées, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas « d’urgence opérationnelle », de déroger à l’autorité du premier ministre. Mais aussi de se passer de l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), mise en place par cette loi. « Une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances », selon le communiqué du Conseil constitutionnel."
"Comme une lettre à la poste, ou presque. Ce jeudi, tard dans la soirée, les Sages ont validé la grande majorité de la pourtant décriée loi sur le renseignement, adoptée en juin."
"Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement. Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi.
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J’ai la terrible impression qu’il se dessine un modèle où l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens. Pour cela, l’État se doit de contrôler le citoyen et la surveillance de masse est un outil vital à cet effet."
"Google lance un nouvel outil sur Google Maps qui puise dans toutes les données de géolocalisation que vous lui avez communiquées. Avec cette fonctionnalité, Google propose de revoir tous vos trajets effectués jusqu'à présent alors que vous aviez votre mobile avec vous. Il est possible de désactiver cette collecte."
"La nouvelle version de Google Maps sous Android introduit une nouvelle fonctionnalité nommée « Timeline ». Celle-ci permet maintenant de retrouver tout l’historique de vos déplacements que vous avez effectué avec votre smartphone Android, si la géolocalisation est activée bien entendu. "
"Vous n'avez rien à vous reprocher, mais souhaitez tout de même vous assurer que personne ne pourra remonter à la source d'une communication ? Un hacker dévoilera au mois d'août le ProxyHam, un relais Wi-Fi à capter à plusieurs kilomètres de distance, grâce à des ondes 900 Mhz."
"A l'occasion de sa défense contre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Gouvernement a expliqué mardi au Conseil constitutionnel qu'il niait tout droit de l'avocat au secret des correspondances avec ses clients, en dehors du contenu-même des correspondances. L'avocat ne peut pas cacher l'identité de ses clients, ni la fréquence, l'heure ou le lieu de leurs communications."
"Un sondage publié montre que les Français sont très majoritairement alarmés à propos de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles. Estimant qu'elles ne sont pas assez protégées, nombreux sont ceux parmi les sondés à s'attendre à une attaque qui aboutira au piratage de leurs informations."
"Microsoft centralise désormais les outils permettant de gérer les options de sécurité et de confidentialité d'un compte Microsoft."
"Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.
Making of
Une trentaine de chercheurs, anthropologues, philosophes, sociologues, se dressent contre la loi sur le renseignement. Et appellent le Conseil constitutionnel, aujourd’hui saisi du texte, à faire de même.
Une version remaniée de cette tribune a été publiée dimanche dans les pages du Monde. Regrettant certaines coupes et modifications, les auteurs ont décidé de publier l’intégralité de leur article sur Rue89. Andréa Fradin
Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée.
La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »."
"La Haute cour britannique a jugé que la loi qui permet aux autorités d'ordonner aux opérateurs télécoms la conservation des données de connexion de leurs clients est illicite au regard des droits de l'homme garantis par les textes internationaux. Près d'une dizaine de pays européens ont ainsi annulé ou suspendu leur législation. Mais pas encore la France."
"Apple dispose désormais dans son portefeuille de brevets d'un concept visant à n'afficher des publicités que lorsque les consommateurs disposent, sur un compte, de l'argent nécessaire pour acheter le produit ou le service proposé."
"Un sondage commandé par l'Ordre des avocats de Paris et réalisé par l'institut CSA montre que les Français sont très majoritairement hostiles à l'utilisation de nombreuses mesures prévues par la loi Renseignement, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "
"Ce n'est plus de la science-fiction. Les puces électronique sous-cutanées sont là. Apportant avec elles de nombreux problèmes éthiques. D'autant que le flou juridique qui les entoure est important... "
"Il y a quelques jours, je participais à un événement assez extraordinaire, l’Échappée Volée, qui ressemble assez à un TED (pas étonnant, c’est organisé par l’équipe qui a lancé TEDxParis).
J’explique en 13mn comment on peut reprendre le contrôle de nos données et surtout pourquoi il le faut."
"À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond."
"Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d'un "coup d'État à froid" opéré par les services et plus globalement par "l'État profond", avec la complicité du gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une crise démocratique."
"Verra-t-on se multiplier d'ici fin 2016 un bouton standardisé pour signaler les contenus illicites ou choquants, fourni par une API de l'Etat ? C'est semble-t-il l'idée du gouvernement..."