"Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme."

"Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme."

"C’est une année particulièrement chargée en termes de mauvaises nouvelles pour nos libertés. La plupart étaient décrites ici-même depuis 3 ans et une part d’entre elles restaient à l’état d’analyses théoriques. Les théories abracadabrantesques de Reflets. Aujourd’hui, tout est sur la table : la surveillance globale est en place depuis plusieurs années, Snowden en amené les preuves incontestables. Mais arrive sous peu, ce que l’on pourrait appeler la cerise sur le gâteau : les accords TPP et TTIP. ACTA, SOPA et INDECT réunis face à TPP et TTIP sont l’équivalent d’un velosolex qui voudrait gratter un gros cube aux 24 heures du Mans.
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Tous les documents préparatoires de ces fameux accords qui s’établissent sans aucune consultation des populations, indiquent que la démocratie telle que nous la connaissons, c’est terminé. Wikileaks en met une partie à disposition.
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Le mieux, pour se rendre compte de toutes les implications que ces accords font peser sur nos libertés, et au final de la notion même d’Etat, donc de citoyenneté, est d’aller s’informer sur http://www.flushthetpp.org. Avec en tête que nous sommes là, avec ces accords, devant la fin de bribe de démocratie qu’il restait. Puisque demain, les lois votées par les représentants du peuple pourront être contestées par des entreprises dirigées par des personnes anonymes non-élues, et des dédommagements colossaux (plusieurs milliards d’euros) demandés aux Etats, et donc aux citoyens, par ces mêmes personnes anonymes à la tête de ces entreprises géantes."

"L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité qui instituera une zone de libre-échange transatlantique. Bien que retardées par le shutdown du gouvernement américain, les discussions avancent. L'accord, qui intègre un volet sur la propriété intellectuelle, est suivi de près par la Quadrature du Net, qui espère le faire capoter."

"L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.
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Or, lorsque l'accord a été annoncé en début d'année, il était clairement indiqué dans les orientations (.pdf) suivies qu'il s'agirait moins d'établir des règles USA-Europe que de créer un standard appelé à être étendu ensuite à l'ensemble des pays du monde, comme le prévoyait ACTA.

Il serait très étonnant qu'Internet, et les moyens de lutter contre le piratage sur le réseau mondial, ne soit pas au programme."

"Les Français ont obtenu gain de cause sur l'audiovisuel, exclu – pour le moment – du champ de la négociation de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. Pour le reste, les ministres du commerce ont donné vendredi leur feu vert à la Commission pour négocier un accord aux retombées potentiellement énormes, dans une opacité quasi totale.[...]
En clair : si l'audiovisuel a été exclu, d'autres secteurs sensibles sont plus que jamais d'actualité. Aussi étonnant soit-il, les OGM, le bœuf aux hormones ou encore des poulets désinfectés au chlore peuvent entrer dans le champ de la négociation. Du côté français, on estime que le mandat, tel qu'il a été négocié vendredi, protège suffisamment « les préférences collectives » des Européens, et l'acquis du droit de l'Union, en matière environnementale ou sanitaire, pour éviter tout débordement en la matière.

Des observateurs redoutent par ailleurs qu'une batterie de dispositions sur la propriété intellectuelle, contenues dans l'accord commercial anti-contrefaçon (Acta), rejeté l'an dernier, refassent discrètement leur apparition."

"lobbies

L’Union Européenne veut mettre en place une réglementation pour lutter contre le changement climatique au travers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants pour les transports. Cette directive reconnaît notamment le caractère plus polluant des sables bitumineux, mais sa mise en œuvre se heurte aux pressions exercées par le gouvernement canadien et l’industrie pétrolière."

"Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques". Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe."

"La commission du Parlement européen chargée des questions relatives au commerce international a approuvé cette semaine une résolution appelant à "englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle" au sein du vaste accord actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis."

"Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l'ambition explicite de l'imposer aux autres états."