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"Au Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas bouleversé le chantier du projet de loi renseignement. Quand elle n’a pas touché d’un cheveu à certaines dispositions, elle s’est aussi payé le luxe de faciliter les mesures de surveillance."
"Contestée de toute part, la loi Renseignement a finalement été adoptée à une large majorité part l’Assemblée Nationale. Alors qu’il avait, avec d’autres hébergeurs, menacé de quitter la France en cas d’adoption du projet de loi, Octave Klaba, fondateur et Chairman d’OVH, revient sur les conséquences d’une telle loi sur ses activités dans un post."
"Dans son rapport remis au Sénat, Jean-Pierre Raffarin révèle que selon les services de renseignement eux-mêmes, c'est par le biais d'une "sonde placée sur le réseau" que les services pourront collecter en temps réel des métadonnées sur les réseaux des FAI, opérateurs télécoms et hébergeurs."
"Jean-Pierre Raffarin, qui a été nommé rapporteur au Sénat du projet de loi Renseignement au nom de la commission des affaires étrangères, estime que le dispositif des "boîtes noires" qui surveilleront un grand nombre d'internautes pour détecter quelques suspects est "un dispositif équilibré"."
"Vous n'avez pas compris comment les boîtes noires qui rechercheront des terroristes impacteront votre vie privée et votre liberté d'expression, alors que vous n'avez rien à vous reprocher ? Regardez Klaire vous l'expliquer."
"Les députés vont, sauf surprise, voter à une large majorité le projet de loi sur le renseignement lors d’un vote solennel, mardi 5 mai. Ce texte, fortement décrié par la société civile pour son manque de contre-pouvoir et le caractère intrusif des techniques qu’il autorise, entend donner un cadre aux pratiques des services de renseignement, rendant légales certaines pratiques qui, jusqu’à présent, ne l’étaient pas."
"C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet. Examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance en ligne, en passant notamment par ce dispositif, approuvé par 25 députés contre 5 à l’issue de débats houleux."
"Nous vous en parlions sur Reflets en octobre 2013, une proposition de loi portée par le sénateur Richard Yung visant au renforcement de la lutte contre la contrefaçon est actuellement en train de faire son nid, totalement dans l’ombre de la loi de renseignement. Etrangement… Comme tous les coups tordus, elle fit l’objet d’une procédure accélérée pour être finalement adoptée fin février 2014. Aujourd’hui, c’est le moment de la douloureuse de tout épisode législatif, celui des décrets d’application.
Et quel moment plus opportun que celui où parallèlement à ces décrets, le parlement examine sur une loi de surveillance à l’origine destinée à la lutte contre le terrorisme, mais que le gouvernement a déjà élargi à :
- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale (amendement 151)
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère (152)
- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (153)
- La prévention du terrorisme
- La prévention de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous (155
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisée.
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive (154).
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"L'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a salué sur RTL, jeudi 23 avril, le projet de loi renseignement. « C'est la première fois en matière de sécurité que les socialistes sont audacieux, ce n'est pas à nous de les freiner quand ils vont dans la bonne direction », a affirmé le sénateur UMP de la Vienne. « Je trouve que le texte est équilibré », a-t-il ajouté, estimant « qu'il faut le voter », lors du vote solennel à l'Assemblée le 5 mai, puis au Sénat. Pour M. Raffarin, « il nous faut renforcer les moyens de notre renseignement, notre sécurité » car « la menace chez nous est très forte », a-t-il dit, en référence au récent attentat évité contre des églises en banlieue parisienne."
" "Je crois qu'il faut accepter cette idée simple que dans la période de véritable guerre vis à vis d'un certain nombre d'individus prêts à tout contre notre société et notre civilisation, il faut accepter que la sécurité prime sur un certains nombre d'autres règles" (comprendre libertés), a indiqué l'ancien chef de l'Etat en s'exprimant sur le projet de loi Renseignement, après l'annonce très appuyée de l'arrestation d'un jeune homme qui aurait projeté de commettre des attentats contre une ou deux églises en France."
"Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats."
"« Nous, acteurs du numérique, sommes contre la surveillance généralisée d'Internet ». Ainsi commence l'appel du mouvement « Ni pigeons, ni espions », qui a recueilli plus de 600 signatures pour protester contre la loi sur le renseignement, qui doit être votée le 5 mai à l'Assemblée nationale. De grands hébergeurs comme OVH ou Gandi, des fournisseurs d'accès à Internet, des start-up comme Capitaine Train, des médias comme Libération et Mediapart ou encore des organisations comme le Conseil national du numérique font partie des signataires, qui dénoncent une loi « inefficace », mais surtout « dangereuse pour la croissance »."
"L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a notamment la mission d'élire les juges de la Cour européenne des droits de l'homme et d'enquêter elle-même sur les violations commises par les Etats membres, a adopté mardi une résolution cinglante contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements."
"Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un "Code du renseignement", quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française d'un projet de loi instaurant des mesures de surveillance massive de la population. Les élus des 47 États membres de l'organisation paneuropéenne installée à Strasbourg (à ne pas confondre avec l'Union européenne) ont voté mardi le texte de 40 pages intitulé "Les opérations de surveillance massive". Il dénonce les pratiques de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) mises au jour par le lanceur d'alertes Edward Snowden, mais aussi les mesures prévues en France par la future loi sur le renseignement du gouvernement Valls."
"Discutée en urgence à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement veut répondre à la menace terroriste. Il prévoit notamment la mise en place de « boîtes noires » au cœur du réseau des fournisseurs d’accès à internet, pour surveiller les communications. De nombreuses associations et experts dénoncent une loi liberticide sans précédent. Il est encore possible de s’opposer à cette « loi délirante », explique Laurent Chemla, cofondateur de Gandi et responsable de La Quadrature du Net. Si nous ne réagissons pas, il faudra accepter « de vivre dans un pays dont la première des libertés vient d’être abolie »."
" « Trois mois après les attaques terroristes de janvier, notre pays a connu, la semaine dernière, une nouvelle agression d’un autre ordre. Elle n’a pas tué, mais elle voulait nous nuire. Je parle bien sûr du piratage et de la prise de contrôle, pendant plusieurs heures, d’une chaîne de télévision : TV5 Monde. »
A la tribune, Manuel Valls n’attend pas une minute pour planter le décor : le projet de loi sur le renseignement s’inscrit dans un contexte de guerre. Dans les rues parisiennes, comme sur Internet.
Un Premier ministre et quatre ministres
Nous sommes le 13 avril 2015, il est un peu plus de 16 heures, et la discussion sur le texte vient tout juste de s’ouvrir dans un hémicycle quasiment vide."
"Difficile de les imaginer en train de manifester ensemble. Et pourtant, quelques militants de La Manif pour tous et d’autres de l’association Act Up se sont retrouvés devant l’Assemblée nationale pour protester contre le projet de loi sur le renseignement. Alors que le texte est débattu par les députés en «procédure accélérée» jusqu’à jeudi, le mouvement de contestation prend de l’ampleur dans la société civile."
"Une caméra dans le salon. Une balise sous la voiture. Et un mouchard sur l’ordinateur. «Big Brother will be watching you!» Et les Français s’en moquent. Alors que débute, ce lundi à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi sur le renseignement censé doter les services de police de moyens de surveillance élargis, les défenseurs des libertés individuelles ont bien du mal à mobiliser l’opinion publique sur les risques de dérives."
"Dans son numéro en kiosques aujourd'hui et disponible également au format numérique, "Marianne" se penche sur le projet de loi sur le renseignement qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 13 avril. Les simples citoyens pourront-ils échapper aux nouveaux outils à disposition des services de renseignement ? Marianne.net s'y est (difficilement) essayé..."
"Des « pigeons » entrepreneurs du Web français aux multinationales, des journalistes aux ONG en passant par les associations : la fronde ne cesse de s'amplifier contre le projet de loi sur le renseignement examiné ces jours-ci à l'Assemblée. Affichée comme une réponse aux attentats de janvier 2015, cette loi pose en effet de sérieuses questions sur le respect des libertés et de la vie privée face à l'espionnage opéré par les services secrets français dans le cadre de leurs missions."