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Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l'accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer en application provisoire dès le mois d'avril, en attendant que les parlements régionaux et/ou nationaux des États membres ne soient consultés.
"Le scandale Volkswagen pourrait donner du grain à moudre aux partisans du TTIP, le très controversé traité de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, laborieusement négocié depuis juillet 2013 par la Commission européenne."
"La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse."
"On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..."
" « On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP. "
"Mercredi 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version (légèrement modifiée) de l'ISDS (investor-state dispute settlement/mécanisme de règlement des différends) dans le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), en cours de négociation. L'April, qui a appelé à refuser l'ISDS, regrette que le Parlement européen ait de nouveau succombé aux promesses de la Commission européenne et n'ait pas demandé la suppression définitive de l'antidémocratique ISDS au sein de cet accord commercial."
"Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié en toute confidentialité depuis deux ans – a finalement pu avoir lieu, mercredi 8 juillet. Une majorité de députés européens ont accordé leur soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée."
"Invité de BFM, le commissaire européen aux Affaires économiques a expliqué que la signature du traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe est "plus dans l'intérêt européen parce le marché américain est plus fermé que le marché français ou globalement que le marché européen" ! Merci pour l'aveu et la logique : notre pays et l'UE sont ouverts aux quatre vents et c'est pour cela qu'il faut donc continuer dans cette voie en signant cet accord de libre-échange ! "
"Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l'arbitrage entre État et multinationales est ambigu."
"La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant."
"Suite au non-vote du 10 juin 2015 sur les négociations en cours entre la Commission européenne et les autorités américaines en vue d’un traité de libre échange transatlantique – TAFTA en français, TTIP de son acronyme anglais -, une nouvelle tentative de vote est attendue en juillet. Avant ce vote attendu avec impatience par les opposants au traité, consoGlobe a rencontré à Bruxelles l’eurodéputé centriste Jean Arthuis (UDI, Grand ouest), inquiet des dangers qu’il présente."
"Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS). L'April regrette qu'une fois de plus la solution qui s'imposait, à savoir la suppression de ce type de mécanisme, n'ait pas été retenue et appelle les eurodéputés à voter contre ce texte. "
"Le Parlement européen se réunira en plénière le mardi 7 juillet et votera le 8 le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. La conclusion d’un traité fondée sur le texte proposé au vote, même amendé, serait désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés et mettons le traité transatlantique en échec !"
"Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique [1]. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas partie.
Ce nouveau traité de libéralisation est discuté en toute opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine prochaine."
"Le Parlement européen ne parvient pas à s’imposer sur le dossier controversé d’un accord commercial transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis, dit « TAFTA ». Suite à la décision du président du Parlement Européen le 10 juin de reporter le vote consultatif des eurodéputés sur le sujet, il faut se rendre à l’évidence : c’est la mobilisation citoyenne qui fait actuellement avancer le dossier."
"Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne."
"A Strasbourg, certains ont une très curieuse conception de la démocratie. Mardi, le vote qui devait fixer des limites aux négociations sur le traité transatlantique, a été reporté. Mercredi, le débat public sur les tribunaux arbitraux a été annulé, provoquant l’ire des anti-Tafta."
"C’est sans doute l’une des dispositions les plus critiquées du futur traité transatlantique, actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Preuve des oppositions, la commissaire européenne en charge du Commerce a récemment fait des propositions pour faire évoluer ce mécanisme. Mais même ces concessions ne suffisent pas à faire disparaître les avis négatifs... "
"Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au logiciel libre. L'April dénonce ce texte et appelle les gouvernements européens à rejeter ces négociations dangereuses et opaques. "
"WikiLeaks vient de lancer une campagne de financement participatif pour attribuer 100 000 dollars à qui révélera le secret le mieux gardé du moment : les détails de l’accord de partenariat transpacifique.
Cet accord commercial est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion par les pays bordant l’océan Pacifique (les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, Singapour Singapour, le Vietnam, l’Australie, etc.)"