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"L’annonce a de quoi surprendre. Mardi 2 juin, WikiLeaks a promis une récompense de 100 000 dollars à qui lui fournira une copie de l’accord de partenariat transpacifique (TPP), qui veut libéraliser les échanges entre une douzaine d’Etats de la zone pacifique. C’est la première fois que cette organisation, notamment à l’origine de révélations sur les guerres en Irak et en Afghanistan, propose de l’argent en échange de documents confidentiels."
"C’est une chasse au trésor des temps modernes, à l’époque néolibérale. Beaucoup moins romanesque qu’autrefois mais toute autant rémunératrice qu’une quête aux manuscrits anciens : 100 000 dollars (89 700 euros). C’est la récompense qu’offre le site WikiLeaks à qui révèlera le « secret le mieux gardé des États-Unis » : les détails de l’accord de partenariat transpacifique (TPP). Ce projet d’accord commercial international est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion entre une douzaine d’États situés sur les deux rives du Pacifique, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. « Cet accord contient 29 chapitres, dont 26 restent secrets », explique WikiLeaks, qui en a déjà révélé trois. Une opacité similaire entoure les négociations sur l’accord sur le commerce des services (Tisa) et le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) cette fois entre l’Europe et les États-Unis."
"La commissaire européenne a présenté une version « améliorée » du point le plus controversé des négociations sur un futur accord de libre-échange avec les États-Unis: le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. Certains y voient une entreprise d'« enfumage ». D'autres, à commencer par Paris, « une première étape » vers un compromis acceptable. Le moment est crucial."
"Le Parlement européen demande des garanties sur les échanges de données entre les deux rives de l’Atlantique, même si la Commission affirme qu’elles sont exclues des négociations. L’exécutif se focalise sur l’avenir des mécanismes existants. "
"Sur son blog "L’Arène nue", Coralie Delaume interroge les économistes Frédéric Farah et Thomas Porcher, auteurs de "Tafta : l’accord du plus fort" (Ed. Max Milo). Ils reviennent sur l’avancement des négociations dont "un nouveau cycle est attendu pour le 20 avril à Washington". Et ils évoquent "l’avantage énorme" dont jouiront les entreprises des Etats-Unis avec le dollar : "Les Européens ayant tant sacrifié sur l'autel monétaire vont aller chercher la flexibilité perdue sur le marché des changes sur celui du travail, dont il s'agira d’accroître la flexibilité.""
"Pour Vivien Rebière, auteur de "Les territoires face au Grand marché transatlantique", le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique "est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos Etats". Car de fait, "les nationalisations, régionalisations, municipalisations d'entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables". Des décisions susceptibles d'être attaquées par les multinationales..."
"Quatre commissions du Parlement européen ont rendu jeudi leurs avis sur les négociations du traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP). Les débats, avant que la session plénière n'établisse le point de vue officiel du Parlement de juin, se concentreront beaucoup sur le système d'arbitrage très controversé des différends entre investisseurs et autorités publiques (ISDS)."
"Sur son blog, Jacques Sapir explique qu'il convient d'être "critique" vis-à-vis des "prévisions avancées par l’Union européenne" sur les effets du traité transatlantique s’il venait à être signé. "Les exemples lors des négociations de l’OMC ont montré que les modèles utilisés par les institutions internationales, ou par les bureaux d’études qui leurs sont liés, tendent à surestimer dans des proportions importantes les effets “positifs” de ces accords." D’ailleurs, lui en est convaincu : cet accord commercial "va entraîner une forte hausse du chômage dans l’Union européenne"."
"Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible."
"L’Union européenne a récemment rendu public [1] un document qui montre clairement que les responsables européens préparent un coup de force majeur qui vise, dans le cadre du Traité de partenariat sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA), à faire passer les intérêts commerciaux avant toute considération de sécurité alimentaire."
"Le huitième cycle de négociations du TAFTA a eu lieu du 2 au 6 février à Bruxelles, avec la « coopération réglementaire » au cœur des débats. Les Amis de la Terre et plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dénoncent ce mécanisme pervers qui privilégie les intérêts des multinationales à l’encontre des citoyens et de l’environnement.
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En d’autres termes, cette structure, formée d’experts dépourvus de toute légitimité démocratique, évaluerait les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils soient compatibles et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux."
"Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier."
Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force - Page 1 | Mediapart
"La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier."
"C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe (notre dossier). Entre mars et juillet dernier, la Commission européenne avait ouvert une consultation, accessible aux citoyens, sur le « mécanisme de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité de libre-échange. Le dispositif ISDS permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs (voir notamment comment s’en sert l’industrie du tabac)."
"En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis."
"LE PLUS. Les rapports alarmants du GIEC sur l'évolution du climat se suivent, mais pour quels résultats ? Les négociations actuelles sur le traité commercial transatlantique illustrent la réticence des dirigeants politiques à prendre en considération la problématique environnementale, déplorent Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes et auteurs de "TAFTA : l'accord du plus fort"."
"Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d'un mécanisme, intégré à des centaines d'accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l'accord de libre-échange avec les États-Unis... Décryptage."
"Plus d'un million de personnes ont signé une pétition à travers l'Europe pour s'opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais l'UE y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé jeudi les organisateurs."
Et la démocratie bordel !!
"Destructions d’emplois, baisse des salaires, pertes nettes en terme de PIB... Autant de répercussions négatives du TAFTA/TTIP sur l’économie européenne, pointées par deux nouvelles études qui contredisent l’optimisme affiché par la Commission européenne.
En ce vendredi 19, une manifestation se déroule à Bruxelles contre le traité de libre échange, visant à encercler le Sommet européen qui se déroule ce jour."
"Attention, même signé, l’accord peut changer. Un point trop souvent ignoré de ces négociations : "la coopération règlementaire".
C’est écrit par exemple, noir sur blanc dans l’accord avec le Canada sur les OGM (CETA) : il y aura "coopération règlementaire". En clair cela veut dire que l’on continuera à bidouiller le texte, même après ...sa signature !! Et surtout, loin de tout contrôle citoyen et démocratique !"