Mais un événement est survenu cet été qui apporte des clarifications intéressantes à ce sujet : l’UFC Que Choisir ? a remporté un important procès face à Twitter au terme duquel plus de 250 clauses des CGU du réseau social ont été déclarées abusives et invalidées. Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris est passionnant à lire et d’une grande richesse (236 pages !), notamment sur le plan de l’application de la loi Informatique et Libertés et du droit de la consommation.

L'association de défense des consommateurs obtient de la justice française la suppression de 250 clauses considérées comme abusives.

Le travail de Salim Virani que nous vous invitons à parcourir est remarquable parce qu’il a pris la peine de réunir et classer le très grand nombre de « petites » atteintes de Facebook à notre vie privée. Ce n’est donc pas ici une révélation fracassante mais une patiente mise en série qui constitue une sorte de dossier accablant sur Facebook et ses pratiques avouées ou inavouables. Vous trouverez donc de nombreux liens dans l’article et au bas de l’article, qui sont autant de sources.

“I have read and agree to the Terms” is the biggest lie on the web. We aim to fix that.

Aucun mineur qui utilise Instagram n'a lu en entier les conditions d'utilisation du réseau social.
C'est ce qu'affirme un rapport des services du délégué britannique aux droits des enfants, intitulé "grandir à l'ère du numérique", publié le 5 janvier 2017 et repéré par le site d'information Quar

"Facebook a été mis en demeure par la CNIL de corriger ses pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles. Le réseau social a trois mois pour se conformer aux demandes de la CNIL, avant qu'une procédure de sanctions formelle soit éventuellement engagée. Mais ses pouvoirs sont actuellement très limités."

"Après la CNIL, c’est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’enjoindre Facebook à respecter la législation française. Bercy a détecté la présence de clauses jugées abusives dans les conditions générales d’utilisation du célèbre réseau social."

"Sous le coup d’une assignation lancée début 2014 par l’UFC-Que Choisir, les trois réseaux sociaux que sont Facebook, Twitter et Google+ pourraient être fixés sur leur sort d’ici la fin de l’année. C’est en tout cas ce que nous a appris Amal Taleb, juriste de l’association de consommateurs, qui a bien voulu revenir avec nous sur les différentes actions ayant visé ces derniers temps les grandes plateformes (Booking, Uber, etc.)."

"Pas de besoin de chercher loin, dès les première lignes des conditions de service, on trouve une clause inacceptable. En clair, vous donnez consciemment les droits d’exploitation de vos photos et vidéos à Facebook pour toute utilisation commerciale et pour gratos en plus."

"Selon une étude menée par des universitaires belges, les conditions d’utilisation de Facebook seraient contraires à de nombreux textes européens. Cette analyse commandée par la CNIL belge rejoint ainsi les critiques formulées au travers de différentes procédures engagées à l’encontre du célèbre réseau social, dont celle de l’UFC-Que Choisir."

"Le rapport du coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme propose que les Etats tirent profit des conditions générales des réseaux sociaux pour obtenir sans procès la censure de contenus qui ne sont pas illégaux aux yeux de la loi, mais qui peuvent contrevenir aux contrats signés par les internautes. Où quand l'Etat et les géants du web se livrent à une valse pour contourner le respect des des droits fondamentaux."

"Google a modifié ses conditions d'utilisation, pour se donner désormais la possibilité d'exploiter commercialement tout avis publié par ses utilisateurs, en particulier au sein des publicités de ses annonceurs."

"Les nouvelles règles de confidentialité de Google vont entraîner une "action répressive" de la CNIL. L'autorité de contrôle a annoncé que des sanctions allaient être prises avant l'été contre le moteur de recherche. Celui-ci n'a pas procédé au changement de sa politique, malgré le délai accordé par les CNIL européennes suite à la publication d'une enquête très critique à l'égard de ces nouvelles règles."

"Instagram fait machine arrière. Le service revient à ses anciennes conditions d'utilisation, en place depuis octobre 2010. Le site rappelle qu'il n'a pas l'intention de vendre les photos de ses usagers ni d'en récupérer les droits. Ce revirement de situation fait suite à la polémique des nouvelles règles du site. Nombre d'usagers ont pensé que Facebook, propriétaire d'Instagram, allait vendre les clichés à des publicitaires."

"Nous y revoilà. «Instagram affirme qu’il a désormais le droit de vendre vos photos», écrit CNET dans un billet qui a été partagé plus de 900.000 fois sur Facebook, un chiffre astronomique.
[...]
Cela rend l’interprétation faite par The Verge de la nouvelle politique d’Instagram plus plausible: en résumé, vous permettez à des publicitaires de payer Instagram pour exposer votre contenu dans des posts sponsorisés à l’intérieur d’Instagram. Contrairement à ce qu’affirme l’article de CNET, vous ne permettez pas à Instagram de vendre vos photos. Vous seuls pouvez le faire."

"Rue89 a mis son nez dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami ? N’y pensez pas."

La conclusion qui s'impose, adopter un Système d'exploitation libre et n'acheter QUE des biens culturel sans DRM ou autres verrous numériques !!

"Un site tente de mettre fin au "plus grand leurre d'Internet", ciblant le processus auquel tout utilisateur s'étant inscrit à un service s'est plié en cochant la case se trouvant devant ces mots : "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation." Une acceptation toute relative, sans laquelle il est inutile d'espérer avoir ne serait-ce qu'une boîte e-mail.

Objectif : expliquer en quelques mots simples des pages et des pages de textes juridiques."

"Écrites en petits caractères et dans un jargon peu accessible : ce sont les magnifiques "conditions générales d'utilisation" (CGU). Que nous avons ici cartographiées. Un monde de combines et d'hypocrisie. Avec des règles acceptées sans même qu'on y jette un coup d’œil, et supposées protéger nos données privées alors que, souvent, elles les transforment en marchandises. Infographie."