Deux insecticides comportant une molécule dangereuse pour les abeilles ont été suspendus au titre du principe de précaution. Un peu trop vite, selon le Conseil d’État.

Le ministre de l’Intérieur s’est confié à « Paris Match ». L’article a été écrit par Laurence Ferrari, également journaliste à CNews.

Saisi par l’ONG Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat a donné 6 mois à l’Arcom pour renforcer son contrôle en matière de respect du « pluralisme et d’indépendance de l’information » par la chaîne CNews. Jusqu’ici, l’Arcom limitait son contrôle en comptabilisant uniquement le temps de parole des personnalités politiques. Il devra désormais tenir compte « des interventions de l’ensemble des participants » des chaînes de la TNT.

«La liberté d'expression, c'est le fondement de notre démocratie», a défendu ce mercredi sur CNEWS Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville.

Le Conseil d’État ordonne à l’Arcom de mieux contrôler CNews en prenant en compte l’ensemble des intervenants d’un programme, et non plus les seuls invités politiques. Une clarification des règles qui concerne en fait tous les médias audiovisuels. Décryptage avec l’historien des médias Alexis Lévrier.

Invité sur franceinfo, mardi, le secrétaire général de Reporters sans frontières salue la décision "historique" du Conseil d'Etat demandant à l'Arcom de mieux contrôler Cnews.

La plus haute juridiction administrative a "enjoint à l'Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information".

Le Conseil d’État exige que tous les participants aux émissions soient décomptés. Valable pour tout le PAF mais désastreux pour le système Bolloré.

La plus haute juridiction administrative demande au gendarme de l’audiovisuel de mieux veiller au respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’honnêteté de l’information. La chaîne de Vincent Bolloré risque de devoir entièrement repenser la composition de ses émissions.

Un recours de Reporters sans frontières devant l’autorité administrative, jugé ces jours-ci, pourrait bien ouvrir la voie à une évolution de la façon dont le régulateur des médias fait respecter l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la télévision.

Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs indépendants les mêmes protections qu’aux journalistes et à limiter la pratique de la « nasse ». Ce SNMO avait déjà été retoqué par le juge administratif suprême en juin 2021.

En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est devenue la principale à trancher. Malgré ses relations ambiguës avec le gouvernement et les questions sur son indépendance.

Militants, élus, personnalités... se sont réunis pour fêter l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une victoire en demi-teinte alors que la menace sur les luttes écologistes et de gauche ne faiblit pas.

Ce jeudi 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre, jugeant la mesure inadaptée, non nécessaire et disproportionnée, au regard de la gravité des troubles à l’ordre public. Les juges ont en revanche confirmé celle de trois autres organisations.

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le con…

Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension.

La LPO a obtenu l'abrogation d'arrêtés cadres sur ces deux méthodes de chasse traditionnelle. Le gouvernement a deux mois pour se conformer à cette décision.

Cet après-midi avait lieu l’audience du référé liberté de La Quadrature du Net, Adelico et syndicats contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a utilisé a plusieurs reprises l’argument selon lequel les drones seraient utiles pour les victimes. Décryptage.

La haute juridiction administrative demande de nouveau à l’exécutif de prendre des « mesures supplémentaires » pour respecter son objectif de réduction des émissions de CO₂. Il n’a, en revanche, pas prononcé d’astreinte.

Dans une décision rendue ce mercredi 10 mai, la plus haute instance de la justice administrative française enjoint la Première ministre de prendre "toutes les mesures supplémentaires utiles" pour réduire les émissions de CO2, afin de remplir les engagements pris par la France.