Poursuites judiciaires, intimidations, territoires inaccessibles ou données verrouillées… Informer sur le climat est de plus en plus difficile. Dans cet appel publié à deux jours de la COP26, raout mondial sur le climat, des journalistes rappellent l’« obligation de transparence » des États et des entreprises.

Pour l’État français, en matière de sécurité nationale, historiens, citoyens et générations futures n’auront bientôt plus « le droit d’en connaître ». Une importante réforme du secret d’État se prépare, au cœur d’un projet de loi adopté le 2 juin par l’Assemblée nationale.

Un avant-projet de loi belge prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour quiconque révèlerait des informations classifiées. Reporters sans frontières (RSF) demande aux autorités d’en exempter les journalistes et lanceurs d’alerte qui le feraient dans l’intérêt général du public. Jusqu’à cinq ans de prison : c’est ce que risquerait quiconque révèlerait des informations classifiées, aux termes d’un avant-projet de loi porté par le ministre belge de la Défense et des Affaires étrangères, Didier Reynders. Passé quasiment inaperçu lors de son approbation en conseil des ministres début mai, le texte ne prévoit aucune exception. Son article 22 instaure seulement une réponse graduée : ainsi les journalistes risqueraient-ils jusqu’à 5000 euros d’amende, tandis que les lanceurs d’alerte seraient menacés de cinq ans de prison. “En l’état, ce texte risque de criminaliser le journalisme d’investigation et de menacer le droit à l’information des citoyens belges, déclare Pauline Adès-Mével, responsable du bureau Union européenne et Balkans de RSF. Il est essentiel que le gouvernement rétablisse l’équilibre entre la protection des informations classifiées et la liberté de la presse, sans quoi la place de la Belgique au Classement mondial de RSF ne pourrait qu’être impactée.” Dans un avis rendu fin juin, le Conseil d’Etat a souligné qu’une formulation aussi large risquait de contrevenir à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de droit à l’information. Une opinion partagée par l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB-AVBB), qui s’est inquiétée de l’impact d’une telle mesure sur la liberté d’expression dans un courrier adressé le 14 août au ministre de la Défense et des Affaires étrangères. Le gouvernement a fait savoir que le texte serait retravaillé avant d’être présenté en seconde lecture au Conseil des ministres, puis au Parlement. La Belgique occupe la neuvième place sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2019.

Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi sur le « secret des affaires ». Le texte est lourd de menaces pour la liberté d’expression. Pourtant, rien n’impose à la France de faire une transposition servile de la directive.

"A la suite du jugement ayant condamné les deux lanceurs d'alerte mais aussi relaxé l'investigateur de l'émission «Cash Investigation», le procureur du Grand-Duché a fait appel. "

"Nouveau rebondissement dans l'affaire LuxLeaks : le journaliste Edouard Perrin va devoir comparaître à nouveau devant la justice luxembourgeoise. Le procureur du Grand-Duché a en effet décidé de faire appel de la décision de justice de juin dernier. Si les deux lanceurs d'alerte avaient été condamnés, le journaliste, lui, avait été acquitté. Ils vont tous devoir être rejugés."

"Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés d'une firme d'audit luxembourgeoise, ont écopé respectivement de 12 et 9 mois de prison avec sursis pour avoir révélé le scandale d'optimisation fiscale LuxLeaks. Le journaliste Édouard Perrin a quant à lui été acquitté."

"L’affaire avait fait scandale en plein été en Allemagne : deux journalistes poursuivis pour « haute trahison » pour avoir publié des documents considérés comme des « secrets d’Etat ». La mobilisation en Allemagne et à l’étranger a payé : le parquet allemand a annoncé lundi l’abandon des poursuites et le classement de l’affaire qui n’en était pas une.

Cet épilogue était prévisible depuis que, le 4 août, le Ministre allemand de la justice, Heiko Maas, avait démis de ses fonctions le procureur de la République Harald Range."

"La justice fédérale allemande a finalement renoncé à poursuivre deux journalistes pour trahison, après la publication de révélations sur les systèmes de surveillance des agences allemandes de renseignement.

Le site Netzpolitik, engagé dans la défense des libertés individuelles, avait découvert en juillet qu’il faisait l’objet d’une enquête pour trahison après une série de révélations publiées plus tôt dans l’année."

"Ce qui a commencé en février avec des révélations par un blog respecté mais marginal en Allemagne, s’est progressivement transformé en affaire d’Etat : l’« affaire Netzpolitik ».

La mise en examen de deux journalistes allemands pour violation de secrets d’Etat a suscité une importante mobilisation en faveur de la liberté de la presse, avant de devenir une crise politique avec le limogeage mardi du procureur de la République allemand par le ministre de la Justice."

"Le site Netzpolitik est, depuis plusieurs jours, au cœur d’un scandale retentissant en Allemagne. En cause, une enquête pour « trahison » ouverte à la suite de deux de ses articles, publiés en février et en avril."

" Netzpolitik était soupçonné d'avoir publié des documents relevant du secret d'Etat. Le motif de «haute trahison» n’avait plus été utilisé contre les médias dans le pays depuis les années 1960. "

"La justice allemande a suspendu, vendredi 31 juillet, l’enquête préliminaire controversée qui visait un blog d’investigation soupçonné de « haute trahison » après avoir publié des documents du renseignement intérieur. Elle visait deux journalistes de Netzpolitik.org, un blog allemand spécialisé dans la défense des droits numériques, soupçonnés d’avoir publié des documents relevant du « secret d’Etat », des faits réprimés par des peines pouvant aller d’un an de prison à l’emprisonnement à vie."

"A l'occasion de sa défense contre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Gouvernement a expliqué mardi au Conseil constitutionnel qu'il niait tout droit de l'avocat au secret des correspondances avec ses clients, en dehors du contenu-même des correspondances. L'avocat ne peut pas cacher l'identité de ses clients, ni la fréquence, l'heure ou le lieu de leurs communications."

" La journaliste de France 2 s'insurge contre une directive que le Parlement européen pourrait adopter à la mi-juin. Il y a cinq jours, elle a donc lancé une pétition qui comptabilise déjà plus de 140 000 signatures. "

"Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen. "

"Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage."

"Après quatre ans de travaux, la commission européenne est toujours dans l’impossibilité de donner une définition légale, précise et encadrée du secret des affaires. Les groupes de pression ont utilisé ce flou pour obtenir l’acception la plus large possible. De leurs exigences transpire le désir d'imposer une omerta sur leurs faits et gestes et remettre en cause nos libertés. "

"Le fondateur de WikiLeaks est intervenu en duplex mercredi à OHM 2013, l'un des plus grands rassemblements de hackers, qui se tient tous les quatre ans aux Pays-Bas. L'occasion de venir en défense des lanceurs d'alerte – Manning mais aussi Edward Snowden –, qui ont permis de former « un nouveau consensus autour de ce qui est juste ». De fait, les whistleblowers sont au cœur de nombreux ateliers cette année. De notre envoyé spécial à OHM 2013."

"La justice militaire américaine a reconnu, mardi, le soldat Manning coupable d'espionnage mais l’a acquitté d’une charge plus lourde de collusion avec l’ennemi. Le verdict est dénoncé par de nombreuses associations qui s'inquiètent du signal ainsi envoyé aux lanceurs d’alerte, servant de source journalistique. Il relance le débat sur le droit à l'information contre les secrets d'État."