Après avoir tenu le compte, samedi après samedi, des dérives du maintien de l'ordre durant les mobilisations des "gilets jaunes", le spécialiste des violences policières David Dufresne raconte son expérience dans un roman. Il livre son bilan à franceinfo, un an après le début du mouvement.

L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.

L’accumulation de textes sur la sécurité inquiète la juriste Mireille Delmas-Marty. ­ Elle dénonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun.

Mardi 3 octobre, les députés ont voté le projet de loi sur la sécurité intérieure qui entérine plusieurs dispositions de l’état d’urgence. Entretien avec Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice.

C’est ce que démontre le documentaire « Nothing to hide », qui sera disponible en ligne le 30 septembre.
[...]
Il faut se demander ce que c’est de vivre dans une société où nos juges, avocats, chercheurs et journalistes sont potentiellement surveillés et sous contrôle.

Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.” Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.

L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.

« Etat policier », « despotisme doux », « césarisme » : juristes, avocats et grandes organisations de défense des droits humains critiquent très (...)

" En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? "

"Les services du ministère de l'Intérieur envisagent de nombreuses mesures pour renforcer une nouvelle fois la sécurité au détriment des libertés. Coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert, blocage des réseaux d'anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage."

"Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d'état d'urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues."

"Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites."

" Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français. "

"Depuis les attentats de Paris, début janvier, les condamnations pour apologie du terrorisme se succèdent. Quelque chose a changé, vous l’avez bien compris, mais quoi ? "

"Décidé à ouvrir la marche en matière de lutte contre le terrorisme, le député et maire de Nice, Christian Estrosi, a fait voter par son conseil municipal, opposition comprise, une série de mesures exceptionnelles à la suite des attentats de Paris. Certaines d’entre elles inquiètent la section niçoise de la LDH."