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Définitivement adoptée le 15 avril dernier par l’Assemblée nationale, la loi relative à la sécurité globale avait fait couler beaucoup d’encre, notamment pour son article controversé sur l’utilisation des drones. Pourtant, ce texte n’est que la dernière brique d’une machinerie législative qui vise à renforcer de plus en plus la surveillance des citoyens. Et un prochain ajout est déjà dans les tuyaux, avec un nouveau projet de loi antiterroriste.
La CNIL déplore que le méga-fichier TES des « gens honnêtes », adossé à la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe) et biométrique, soit interconnecté avec d'autres fichiers français et paneuropéens. Elle s'étonne en outre que les données soient conservées 15 ans, alors que la durée de vie de la CNIe est désormais réduite à 10 ans.
Le TES est un fichier gigantesques qui regroupe les données personnelles et biométriques de la quasi totalité de la population française. Une base de données qui fait craindre des dérives potentielles. Asma Mhalla, Maitre de Conférence à SciencesPo Paris et spécialiste des enjeux de l'économie numérique, revient dessus pour les Inrocks.
Le Conseil d’État a validé la semaine dernière le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), rassemblant la quasi-totalité de la population française. Retour sur ce traitement depuis sa publication au Journal officiel jusqu’à sa consécration par la haute juridiction administrative.
Ce fichier a un rôle-clé : rassembler dans une même base de données les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports. Mais il suscite de vives inquiétudes.
Les détracteurs du mégafichier estiment qu’il ne prévoit pas assez de garanties contre les risques d’abus et de piratage. Le Conseil d’Etat, lui, y voit un outil contre la fraude.
"Le vainqueur de la primaire de la droite détaille, dans une douzaine de pages, ses projets pour le numérique."