L'ancien garde des Sceaux a intenté une procédure judiciaire au civil contre un juriste lanceur d'alerte qui a révélé les conditions d'achat de sa permanence parlementaire.

"Dans une tribune au "Monde", jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux accuse l'ancien chef de l'Etat de vouloir "réduire notre droit à un système d'exception"."

"Dans une tribune publiée jeudi 28 juillet dans Le Monde et sur Le Monde.fr, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, répond aux propositions du président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). L’ancien chef de l’Etat a proposé, mercredi, dans un entretien au Monde, une série de mesures, appelant à sortir du « cadre » juridique actuel. Mais pour le garde des sceaux, « la France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit (…) : l’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de “Guantanamoïsation” de notre droit. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est notre boussole. »"

"En 2014, Jean-Jacques Urvoas voulait rassurer en jugeant impossible que la France instaure un « régime d'exception » façon Patriot Act à la française, en raison de la Constitution et des engagements internationaux de la France. Deux obstacles facilement contournés avec l'état d'urgence."

"Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l’une des responsables de l’organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c’est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l’image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur."

"En nommant Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice, François Hollande confie la Chancellerie à un homme qui n'a eu de cesse d'accompagner et de soutenir la dérive sécuritaire, au détriment des droits et libertés."

"Député du Finistère, proche de Manuel Valls, il a porté contre toutes les oppositions le projet de loi renseignement. C’est lui qui en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et à apparaître comme le relais des services. Portrait."

"Lors de l'examen de la nouvelle loi sur le renseignement le député PS Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du projet de loi, a fait adopter un amendement proclamant la création d'un statut de "lanceur d'alerte" pour les membres des services de renseignement. Revendiquant une filiation avec l'affaire Edward Snowden, du nom de l'ex-analyste de la NSA, le dispositif législatif se révèle surtout être une vaste entreprise de communication."

"« Une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses ». Voilà comment Jean-Jacques Urvoas décrit le projet de loi sur le renseignement dans son rapport en Commission des lois. Le député PS en profite aussi pour dézinguer les opposants au texte.

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Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la CGT Police, La commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l’AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore... Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. Mais Urvoas n'en a visiblement cure et préfère « dépassionner »."