"Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien."

"Mais qui a tué le projet de "domaine commun informationnel" dans la loi numérique d’Axelle Lemaire ? Pour l’économiste et auteur d’un ouvrage collectif intitulé Le Retour des communs, Benjamin Coriat, ce sont la Sacem et les distributeurs de produits culturels comme la Fnac qui ont torpillé la tentative de définir le domaine commun de l'information (logiciel libre, les œuvres placées sous licence Creative Commons, les ressources gérées de façon communautaire comme Wikipedia par exemple, etc)."

"Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration."

"Alors que le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire arrivera devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 13 janvier prochain, Next INpact vous propose un décryptage des mesures de ce texte, volet par volet. Nous commençons notre série par celui relatif à l’Open Data."

"Des milliers de contributions avaient nourri la consultation publique organisée en préparation du projet de loi pour une République Numérique. Le gouvernement a répondu à certaines d’entre elles. À cette occasion, il s’est opposé au chiffrement intégral comme au renforcement du secret des correspondances privées."

"Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative."

"L’article 12 du projet de loi pour une République numérique propose aux clients de services Web (email, réseaux sociaux, etc.) la possibilité de récupérer leurs données personnelles afin de pouvoir les transférer vers un autre prestataire de services. Ces dispositions sur la portabilité des données devraient donner davantage de latitude aux internautes quant au choix des services qu’ils utilisent au quotidien."

"Le projet de loi sur la République Numérique présenté samedi matin contient un article 22 qui, en façade, pourrait interdire à Gmail, Facebook, Twitter ou d'autres de scruter le contenu des correspondances privées pour afficher des publicités contextuelles."

"Enfin une bonne loi sur le numérique ? Présentée samedi matin à l'occasion du lancement d'une consultation publique innovante, le projet de loi sur la République Numérique préparé par Axelle Lemaire est un texte largement consensuel, qui apporte de vrais progrès à l'état actuel de la législation."

"Il n’a cessé d’être retardé, mais il arrive enfin. Le projet de loi pour une « République numérique » a été mis en ligne samedi 26 septembre au matin par le premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire. Avec ce texte, le gouvernement a l’ambition d’accompagner la société dans sa transition numérique. L’exécutif souhaite en outre l’aider à relever les défis que cette révolution provoque."

"À partir de ce samedi 26 septembre, et pour environ trois semaines, la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire soumet son projet de loi numérique à un exercice encore peu commun : la consultation publique."

"Si la version « bêta » du projet de loi numérique n’a toujours pas été publiée (et ce alors qu’Axelle Lemaire avait indiqué que ce serait le cas « avant la fin du mois de juin »), Contexte vient de publier une version de travail du texte élaboré sous la houlette de Bercy. Ce document non définitif nous permet d’en savoir davantage sur la façon dont le gouvernement pourrait concrétiser ses ambitions."