"Les députés ont fortement revu à la baisse la surtaxation de l'huile de palme, la fameuse "taxe Nutella" suite aux protestations des deux principaux producteurs mondiaux, l'Indonésie et la Malaisie."

"La taxe sur l’huile de palme ne disparaît pas, mais elle sera beaucoup moins élevée que prévu. Initialement fixée à 300 euros par tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 en 2019 et 900 euros à partir de 2020, elle a finalement été abaissée à 90 euros par les députés. Une décision qui devrait satisfaire les deux principaux pays exportateurs, la Malaisie et l’Indonésie, qui avaient fait part de leur colère. Cette réduction drastique a obtenu le soutien du gouvernement."

"Vous souvenez-vous de la « taxe Nutella » ? Elle visait à décourager l’importation et la consommation d’huile de palme, en raison de ses effets sur la santé et du terrible impact de sa production dans les pays du Sud (voir notre enquête). Des motifs qui ont conduit le Sénat à réintroduire une taxe supplémentaire sur l’huile de palme, en première lecture du projet de loi sur la biodiversité. Cette taxe devait être progressive : de 300 euros la tonne en 2017, elle atteindra 900 euros en 2020. Coup de théâtre ce 17 mars à l’Assemblée nationale : la taxe supplémentaire a finalement été réduite à 90 euros la tonne, avec l’accord du gouvernement. Une décision qui intervient alors que l’Indonésie venait d’annoncer vouloir porter l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

[...]

Plutôt que de désobéir aux règles de l’OMC – et de mener bataille pour faire modifier des règles qui sont des entraves à la protection de l’environnement et de la santé – le gouvernement et les parlementaires français ont donc préféré s’y conformer. Comme nous l’écrivions en clôture de la COP21, même sur une planète morte, le commerce international devra se poursuivre sans entraves."

"Les Etats-Unis veulent profiter de l'accord sur le commerce des services (ACS) négocié sous l'égide de l'OMC pour imposer à l'Europe et au reste du monde une disposition qui interdirait d'obliger les fournisseurs de Cloud à conserver les données qu'ils hébergent sur le seul territoire national."

"Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme."

"Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme."

"Du 19 août au 11 septembre 2013, les agriculteurs colombiens ont massivement protesté, notamment en bloquant de nombreux accès routiers, contre le manque de soutien du gouvernement : bas prix des importations suite aux accords de libre échange (ALE) signés avec les États-Unis (en vigueur depuis 2012) et l’Union européenne (UE, en vigueur depuis le 1er août 2013) ; accaparement des terres par des grandes entreprises, notamment brésiliennes, étasuniennes ou israéliennes ; application stricte de la « résolution 9.70 » pour interdire aux paysans la réutilisation de leurs semences... sont parmi les griefs les plus souvent avancés. Rejoints par de nombreux autres secteurs de la société (travailleurs de l’industrie pétrolière, mineurs, camionneurs, professionnels du secteur de la santé, étudiants, et aujourd’hui professeurs), cette mobilisation a été massive et parfois violente. Un film a été produit pour populariser la résistance paysanne et leur lutte contre cette « Ley 9.70 ».

Depuis son adhésion à la Communauté andine, à l’OMC et à l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) en 1996, la Colombie a adopté des règles protégeant les droits des obtenteurs. Ainsi, si un agriculteur veut utiliser des semences locales (criollas), il doit « obtenir l’autorisation du gouvernement, ne peut le faire qu’une fois par an et que sur un maximum de cinq hectares, uniquement pour l’autoconsommation (il ne peut pas vendre sa récolte) »"

"Faisant resurgir une menace vieille de plus de cinq ans, le petit pays antillais Antigua-et-Barbuda aurait l'intention de mettre à exécution un arbitrage de l'OMC, qui l'autorise à ne plus respecter les droits d'auteur américains, à hauteur de 21 millions de dollars par an. Le gouvernement prévoirait le lancement d'un site internet offrant un accès illimité aux contenus américains."