Une décision récente de l'office américain des brevets pourrait bien inciter les patent trolls à éviter les projets open source - encore plus que la résistance féroce que la communauté a financée et montée de manière impressionnante dans l'affaire GNOME.

Le géant informatique a déposé un brevet sur une technique de compression d’images et de vidéos. Le problème, c'est qu'elle a été créée par un universitaire polonais qui avait tout publié de manière ouverte.  

"Mozilla a annoncé vendredi un programme d'acquisition et de dépôt de brevets, avec l'intention de les placer immédiatement sous des licences libres virales, qui inciteraient les éditeurs de logiciels propriétaires à rejoindre le mouvement du libre. Explications."

"Le fonds d'investissement public France Brevets a remporté une victoire judiciaire en Allemagne contre HTC. Ce dernier était poursuivi pour contrefaçon de brevets."

"Google a annoncé une nouvelle initiative visant à combattre les patent trolls. La firme crée un nouveau réseau de partenaires au sein duquel des entreprises pourront utiliser sans limite une partie de ses brevets. Une opération qui n’est cependant pas sans conditions."

"Le nombre de dépôts de brevets a atteint en 2013 un nouveau record mondial, avec 2,5 millions de demandes. Pas sûr cependant que ce phénomène soit toujours favorable à la recherche et au développement technologique. "

"Apple est dans le collimateur de la société Smartflash. Cette entreprise, qui est un "patent troll" (c'est-à-dire une société qui accumule des brevets pour les monétiser, quitte à aller au procès), vient de lancer une nouvelle action judiciaire contre la firme de Cupertino."

"Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel."

"Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft."

"Selon BFM Business, Orange a décidé de poursuivre Free en contrefaçon de brevets, pour des technologies liées à la vidéo à la demande sur les services des chaînes de télévision. Une nouvelle guerre des brevets ?"

"L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis."

"Red Hat, Inc., fournisseur de logiciels Open Source, annonce avoir déposé une requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis, dans le cadre de l’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank, demandant à la Cour d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels."

"Depuis que l’administration Obama a affiché sa volonté de s’attaquer à la puissance des patent trolls aux États-Unis, un projet de loi a été mis sur pied et soutenu par des représentants des deux camps. Cependant, maintenant que le texte entre au Sénat, plusieurs voix se font entendre pour faire ralentir la cadence. Explications."

"France Brevets passe à l'action. Le fonds souverain créé par l'Etat en 2011 pour faire payer des licences sur les brevets publics et privés, a décidé de poursuivre LG et HTC pour contrefaçon de brevets portant sur les technologies de communication sans contact NFC."

"Adopté à une très large majorité, l’Innovation Act donne des armes aux sociétés innovantes pour se défendre contre les fermes de brevets et complique la tâche de ces dernières. Une première étape saluée par l’EFF."

"Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet."

"Les géants du marché IT ne voient pas d'un bon œil le futur brevet unitaire européen. Destiné à protéger de manière uniforme les inventions dans toute l'Europe, celui-ci pourrait contribuer à l'émergence de patent trolls, s'alarment une quinzaine d'organisations."

"Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung... 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits."

"Le futur brevet unique européen, censé mettre fin au dépôt systématique d'un brevet dans chaque pays de l'Union européenne, serait une aubaine pour les "trolls de brevets" ("patent trolls"), qui vivent en attaquant d'autres entreprises pour violation de brevet. C'est l'avis d'une coalition d'entreprises, surtout américaines et européennes, qui a envoyé, jeudi 26 septembre, une lettre ouverte aux Etats membres et à plusieurs institutions européennes, pour prévenir du risque qu'ils disent pressentir."

"Le déclenchement de la guerre des brevets et l'émergence des trolls à brevets trouvent en partie leurs racines dans l'imprécision rédactionnelle. Si ce n'est pas le seul facteur entrant en ligne de compte, le gouvernement américain souhaite que la présentation de la méthode à breveter soit la plus claire et la plus précise possible."