Apple et le gouvernement irlandais ont subi un revers majeur dans la campagne de longue haleine menée par la Commission européenne pour que le fabricant de l'iPhone paie à la République plus de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts présumés.

Meta’s new Twitter rival wants to suck Instagram users’ data, including health, location, search history and sensitive information, into the new Threads service. Under EU data privacy rules, it faces higher hurdles than in the US or UK, where it is launching on Thursday.

Ayant opté pour un régime fiscal particulièrement favorable aux sociétés privées, l'Irlande est devenue le siège social européen des principales entreprises américaines. De son côté, des ONG avancent que cela expliquerait ce pourquoi son autorité de protection des données personnelles serait si laxiste envers les GAFAM. Celle-ci vient pour l'occasion de remporter un prix symbolique.

Microsoft Round Island One is ‘tax resident’ in Bermuda, with no employees except directors

La Data Protection Commission est dans le viseur de ses homologues pour son inaction vis-à-vis des grandes entreprises technologiques qui ont, pour la majorité, leur siège européen à Dublin. Hier, le Parlement européen a voté en faveur d'une résolution appelant la Commission européenne à ouvrir une procédure de sanction formelle pour violation du RGPD.

Alors que le 25 mai sera la date anniversaire des trois ans du RGPD, l'autorité irlandaise de protection des données est publiquement critiquée pour son inaction vis-à-vis des géants de la tech.

Les étudiants qui débutent l’étude du droit des données personnelles posent régulièrement cette question : pourquoi la CNIL sanctionne-t-elle aussi rarement les « géants du numérique » ? Les explications qu’ils imaginent sont diverses et vont de la lâcheté à la paresse, en passant par le manque de moyens. Aucune de ces hypothèses n’est la bonne....

A la suite de l'injonction émise par la Cnil irlandaise qui s'appuie sur l'invalidation du Privacy Shield, Facebook menace de fermer son réseau social ainsi qu'Instagram en Europe. Qui de l'entreprise américaine ou de l'Union européenne pliera en premier ? Car l'issue de ce bras de fer aura des conséquences bien au-delà des activités de Facebook. Toutes les entreprises européennes transférant des données outre-Atlantique sont concernées.

Une décision qui constitue une véritable menace pour les GAFA sur le marché numérique européen. Il s'agit de la première décision européenne qui suit l'invalidation du Privacy Shield en juillet dernier.

Fin août, la CNIL irlandaise a intimé au réseau social de suspendre le transfert des données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Le groupe américain soutient que cette demande est irréalisable techniquement et pourrait l'empêcher d'exploiter Instagram et Facebook sur le Vieux Continent.

Privacy regulator’s order to suspend the company’s data transfers to the U.S. cites concerns over American government surveillance practices

Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au géant américain. Il invalide la décision de 2016 de la Commission européenne, condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'impôts impayés à l'Irlande. C'est un coup dur pour la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Un appel est probable devant la Cour de justice de l'Union.

La Commission européenne avait sommé l’entreprise américaine de rembourser ces avantages fiscaux jugés indus. Elle essuie ainsi un énorme revers dans sa bataille face aux GAFA.

Approuvée sans vote dans la soirée de jeudi, la mesure vise à donner une base politique aux actions de lutte contre le réchauffement climatique.

"Un État membre peut-il s’opposer à ce que les données personnelles d’un de ses ressortissants soient transmises par Facebook aux États-Unis ? C’est la question qu’a posée la justice irlandaise à la Cour de justice de l’Union européenne."

"Facebook peut respirer. Le réseau social a gagné un procès contre un régulateur des données personnelles allemand, qui avait porté plainte pour l'obliger à autoriser l'usage des pseudonymes sur sa plateforme. Le commissaire allemand a fait savoir qu'il allait interjeter appel."

"Les journaux irlandais commencent à envoyer la facture. Regroupés comme en France autour d'une même organisation, les grands quotidiens d'Irlande demandent que les sites payent au minimum 300 euros pour faire un lien hypertexte vers l'un de leurs articles, même lorsqu'aucun contenu de l'article n'est reproduit. Et ce quand bien même le lien leur permet de recevoir des visiteurs et donc d'attirer de nouveaux lecteurs."

Je reste sans voix devant une telle bêtise. À croire que ces gens n'ont aucune notion de référencement ni ne savent ce qu'est vraiment Internet. Et bien nous irons lire ceux qui veulent bien être lus...

"Le réseau social propose de modifier ses règles de confidentialité pour pouvoir croiser ses données avec celles de ses filiales et des annonceurs pour améliorer ses publicités. La Cnil irlandaise reste vigilante."