La proposition de la Commission européenne pour un droit d’auteur supplémentaire pour les sites d’information devrait-elle devenir une loi, limitant la façon dont nous pouvons partager des informations en ligne ?

Une majorité commence à se dessiner au Conseil et au Parlement européen en faveur d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce dispositif doit permettre un meilleur partage des revenus générés par Google et autres de l'exploitation des articles produits.

La Commission européenne et les lobbys de l’édition ont accusé ceux d’entre nous qui se battent pour sauver les hyperliens d’exagérer le danger que pose l’introduction d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Les hyperliens ne sont pas l’objet d’attaques, nous ont-ils assurés. Mais il est maintenant incontestable que si, ils le sont.

"L’audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L’audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d’informer, en particulier sur les activités des multinationales."

"Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ?"

"En février 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’il est légal de pointer un lien hypertexte vers un article de presse sans autorisation de son auteur. Cependant, en réponse à une consultation européenne sur le droit d’auteur, la SACD relativise lourdement ces conclusions."