UE : de nouvelles règles votées pour protéger les journalistes et les militants des procédures-bâillons

La multinationale, dont le bilan carbone serait quatre fois plus élevé que ce qu’elle annonce, assigne en justice la filiale française de l’ONG pour «diffusion d’informations fausses et trompeuses» le 29 février. Cécile Duflot, Cyril Dion ou Camille Etienne dénoncent une procédure-bâillon et demandent une condamnation pour «poursuite abusive au nom de la liberté d’expression».

Grégoire Souchay, journaliste pigiste à Reporterre, a été relaxé. Il était accusé d’avoir participé à une action illégale des Faucheurs volontaires d’OGM alors qu’il ne faisait que son travail d’information.

Une poursuite juridique est longue et coûteuse, des représailles que peut se permettre TotalEnergies, dont les ressources juridiques sont surdimensionnées.

Des journalistes de « Reporterre », média dévolu à la question écologique, ont été verbalisés à plusieurs reprises et l’un d’eux est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il s’agit de l’une des conséquences de la criminalisation de l’activisme environnemental, estime dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».

Un journaliste de Reporterre est poursuivi pour avoir fait son métier : informer sur une action militante. Cette procédure menace tous les reporters. Médias et syndicats de journalistes se mobilisent contre cette atteinte à la liberté d’informer.

Fait très rare dans le droit de la presse, Médiapart s'est vu enjoindre de ne pas publier une enquête concernant le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau. Cette censure rappelle celle de l'enquête de Reflets sur Altice et Patrick Drahi dont, justement, une audience se tiendra en appel demain mercredi 23 novembre.

Le juge déboute Altice sur une partie de ses demandes, mais nous interdit de publier de nouvelles informations et nous condamne à verser 4.500 euros au groupe de Patrick Drahi

Le média d’infodivertissement a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation contre le site d’information politique et économique qui avait dévoilé l’identité de ses actionnaires, la famille de milliardaires pétroliers Perrodo.

Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents internes mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.

Poursuivi par Altice, le site Reflets sera au tribunal de commerce aujourd’hui mardi 27 septembre à 15h. Nous relayons ci-dessous leur communiqué de presse du 24 septembre. Pour aller plus loin, se reporter à leur article et à leur appel à soutien financier. (Acrimed)

Dans l’affaire opposant Altice à Reflets, la décision du tribunal de commerce vient de tomber : les trois articles déjà en ligne peuvent rester, mais nos confrères ne peuvent pas en publier de nouveaux en exploitant les données publiées par le groupe Hive. Ils doivent également verser 4 500 euros de frais.

Au nom du secret des affaires, le tribunal de commerce de Nanterre vient d’interdire au site Reflets.info de publier de nouvelles informations sur le groupe de télécoms et médias du milliardaire Patrick Drahi. Une inquiétante première.

Le site d’investigation était poursuivi par le groupe de Patrick Drahi, qui souhaitait le retrait de plusieurs articles fondés sur des documents volés par des hackeurs. « Reflets » compte interjeter appel.

Elle a contribué à lancer l’affaire Cambridge Analytica avec ses reportages pour le Guardian et The Observer. Elle doit aujourd’hui répondre d’accusations de diffamation. Un exemple de plus de procédure-bâillon, un phénomène qui inquiète le monde des médias.

L'ancien rédacteur en chef adjoint de "Spécial investigation", évincé de Canal+ par le milliardaire, a dénoncé la "brutalité" de sa gestion dans un documentaire de RSF.

Les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu avaient poursuivi en diffamation Mediapart pour un article expliquant qu’ils avaient loué, pour leurs vacances en Corse, la villa d’un repris de justice. Le tribunal leur a donné tort. Comme lors des présidences précédentes, aucune de nos enquêtes sur le pouvoir n’a été démentie. À se demander si les mensonges et accusations à notre encontre ne sont pas le seul moyen pour tenter de discréditer notre travail.

Vincent Bolloré, la SA Bolloré et sa filiale africaine SA Bolloré Africa Logistics ont perdu en appel le procès qu’ils avaient intenté à Mediapart. Notre journal et l’auteure de l’article visé, Fanny Pigeaud, ont été relaxés par la cour d’appel de Versailles qui a jugé notre enquête de bonne foi notamment en raison de sa base factuelle.

A l’approche du procès de la journaliste d’investigation Inès Léraud, accusée de diffamation par le groupe agro-industriel breton Chéritel, Reporters sans frontières (RSF) dénonce le climat de pression et de dénigrement systématiques qui entoure certaines enquêtes journalistiques sur ce secteur d’activités et appelle l’entreprise à retirer sa plainte.

Inès Léraud a enquêté sur l’agroalimentaire en Bretagne, ses impacts sociaux et environnementaux, mais aussi sur les méthodes de certaines entreprises. L'une d'elles l'attaque en diffamation. Un collectif lance une pétition pour soutenir la journaliste et défendre la liberté d'informer.