L’exécutif ne veut pas entendre parler d’un encadrement européen de l’obligation de conservation des données de connexion. Devant le Conseil d’État, il redouble d’arguments pour considérer que la CJUE s’est plantée. Et qu’il convient de ne pas appliquer ses décisions.

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

Des ONG et des universitaires mettent en garde contre l'impact de la technique de Deep Packet Inspection sur la vie privée des utilisateurs, et sur le fait que la neutralité du net pourrait être affaiblie dans l'UE.

Pour vous connecter à l’Internet, vous avez besoin d’un FAI (Fournisseur d’Accès à l’Internet), une entreprise ou une association dont le métier est de relier des individus ou des organisations aux autres FAI. En effet, l’Internet est une coalition de réseaux, chaque FAI a le sien, et ce qui constitue l’Internet global, c’est la connexion de tous ces FAI entre eux. À part devenir soi-même FAI, la seule façon de se connecter à l’Internet est donc de passer par un de ces FAI. La question de la confiance est donc cruciale : qu’est-ce que mon FAI fait sans me le dire ?

La Commission copie privée débat actuellement des futurs barèmes de redevance des box Internet. Next Inpact révèle la proposition des ayants droit. En position de force au sein de cette instance, le collège des bénéficiaires devrait l’emporter sur celles des collèges consommateurs et industriels, sauf ajustements à la marge.

Alors que la fibre jusqu'à l'abonné grignote chaque trimestre des dizaines de milliers d'abonnés à l'ADSL. Au sein de FFDN, des fournisseurs d'accès associatifs cherchent une porte d'entrée vers ces nouveaux réseaux, encore inaccessibles pour ces petits acteurs.

Pour avancer encore dans nos discussions sur le statut des hébergeurs et la régulation d'Internet, nous partageons aujourd'hui une tribune de Laurent Chemla, membre de La Quadrature du Net.

La Fédération des fournisseurs d'accès Internet associatifs s’inquiète de ne pas pouvoir accéder à la fibre des opérateurs, et suggère à Orange d’ouvrir largement son réseau FFTH via la mise en place d’une offre activée.

Trois types de pratiques discriminatoires occupent le débat sur la neutralité du net: l’exclusion de contenu (légal), les pratiques de « zero-rating » et la création de voies rapides sur l’internet.

Aux États-Unis, la neutralité du net est en fâcheuse posture. Et si ce principe était remis en cause en France ? Voici, à travers quelques exemples, ce qui pourrait se produire dans votre utilisation quotidienne du net.

"Le groupe des régulateurs européens des télécoms s'affiche pour un contrôle strict des exceptions à la neutralité du Net, pourtant permises. La gestion de trafic est ainsi une pratique entérinée, mais limitée, tout comme les services spécialisés. Le texte est applaudi par les associations d'internautes, quand celle des opérateurs européens reste silencieuse."

"En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s'imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s'est développé."

"Si vous vous connectez sur votre compte Orange, l'opérateur vous proposera sans doute d'activer le « Miroir Digital », un nouveau service qui lui permettra de vous proposer des offres en lien avec vos habitudes de navigation sur le Web. Mais le fonctionnement n'est pas des plus clairs, et repose sur un partenaire tenu secret."

"Alors que le blocage de The Pirate Bay s'étend en Europe, le site de liens BitTorrent a remporté une manche judiciaire en Suède."

"Pays d’origine des fondateurs de The Pirate Bay, la Suède n’entend pas contraindre les FAI à bloquer le site The Pirate Bay et rendre les juger responsables des actions de leurs abonnées."

"Plus de deux ans après les révélations d’Edward Snowden, le débat sur la collecte massive de données est relancé outre-Manche par le projet de loi Investigatory Powers Bill. Explications de The Verge."

"Alors qu'internet était conçu pour être hyper-décentralisé, plus de la moitié du trafic en France se concentre sur une toute petite poignée d'acteurs. "

"La secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, a fait savoir que le Gouvernement était opposé à toute idée visant à obliger les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à bloquer les sites pornographiques par défaut, pour éviter que les enfants n'y accèdent. Le modèle britannique n'est pas un modèle à suivre."

"La riposte n'a pas tardé. Moins d'un mois après un vote crucial pour garantir la neutralité du Net aux Etats-Unis, deux plaintes viennent déjà d'être déposées devant la justice. Ces procédures contestent la légalité du projet de régulation mené par la Federal Communications Commission (FCC). Après des mois de débats et de lobbying, le gendarme américain des télécoms s'était prononcé, fin février, en faveur de ce principe fondateur du Web qui assure une égalité de traitement entre tous les acteurs."

"Le projet de loi sur le renseignement, qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition exceptionnelle dans notre pays : la possibilité pour les services du renseignement d’installer des « boites noires » sur les infrastructures des opérateurs et hébergeurs. De nouveaux détails sont désormais connus, via l'étude d'impact accompagnant ce texte."