"« Je veux remettre à niveau rapidement les équipements de la police et de la gendarmerie » a annoncé ce matin Bernard Cazeneuve sur France Info. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait état de sa volonté d’« investir dans les équipements et les moyens numériques et informatiques. »"

"Alors que la prorogation de l’état d’urgence est discutée aujourd’hui à l’Assemblée, associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques."

"François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence aux évolutions technologiques et plusieurs adaptations de la nouvelle loi sur le renseignement. Autant de mesures qui portent un coup fatal aux libertés fondamentales, selon ce journaliste suisse."

"Trois jours après les terribles attentats qui ont endeuillé et traumatisé le pays, le président de la République se devait d’être à la hauteur du défi lancé à la France par le djihadisme terroriste. Devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre, il l’a été, indéniablement. Toute hésitation dans la riposte à ces « actes de guerre » lui était interdite. C’est donc avec une détermination froide, martiale, « impitoyable » qu’il s’est engagé à « mettre toute la puissance de l’Etat au service de la protection de nos concitoyens » et à « éradiquer le terrorisme ». A l’unisson des parlementaires, debout, entonnant une solennelle Marseillaise."

"Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai."

"Les députés ont adopté la loi sur l'état d'urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique."

"Les députés ont adopté, lors des discussions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, un amendement de députés RRDP accélérant encore le blocage de sites web faisant l’apologie du terrorisme."

"« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. À quelques exceptions près, ils n’ont rien contesté. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »"

"« La sécurité est la première des libertés » s’est délesté Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi sur l’état d’urgence, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La petite phrase, partagée aussi par le Front national, laissait augurer plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies"

"L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et une abstention. Trois socialistes (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun) et trois écologistes (Isabelle Attard, Sergio Coronado et Noël Mamere) ont voté contre. Le projet de loi n'est toutefois pas encore définitivement adopté : le Sénat sera consulté dès jeudi après-midi, et vendredi matin en séance publique. "

"Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de Etat de droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de libertés publiques.

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Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

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Les états d’exception doivent par définition être exceptionnels. [...] On en a eu d’autres en janvier et il faut aussi regarder ce qui s’est passé à Beyrouth ou, ces dernières années, à New York, à Madrid, à Londres. Par conséquent, les actes terroristes ne sauraient être appréhendés comme des faits ponctuels demandant de recourir aux outils de gestion de l’exceptionnel.

Utiliser les moyens offerts par les états d’exception pour mener la lutte contre le terrorisme risque de conduire durablement à des atteintes aux équilibres institutionnels et aux droits fondamentaux qui frapperaient non seulement les supposés terroristes, mais bien tous les citoyens."

"Le discours du gouvernement ne suscite que fort peu de critiques, y compris parmi ceux qui devraient avoir du mal à le digérer."

"Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité sur le décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion. Il approuve sans réserve les articles qui avaient été attaqués par les associations."

"Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi 24 juillet, que la loi de programmation militaire de décembre 2013 comprenait des « garanties suffisantes » contre « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Il se prononçait sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par trois associations et transmise par le Conseil d’Etat. Elle concernait un article relatif à la surveillance des données Internet, repris par la loi sur le renseignement."

"Député du Finistère, proche de Manuel Valls, il a porté contre toutes les oppositions le projet de loi renseignement. C’est lui qui en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et à apparaître comme le relais des services. Portrait."

"C’est demain 12h30 que la commission mixte paritaire se réunira afin d’arbitrer les différences entre la version du projet de loi voté par les députés et celles des sénateurs. Next INpact vous propose un petit tour de piste de plusieurs d'entre elles"

"Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés.

Si je sens le besoin de le faire, c’est que j’entends, à l’Assemblée et ailleurs, des justifications ou des excuses anticipées qui me paraissent illustrer la profondeur de la crise démocratique que nous traversons."

"La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais mis en cause devant les yeux du Conseil constitutionnel."

"Le Conseil d'État a approuvé le renvoi du recours déposé par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel, afin de faire vérifier la conformité de certaines dispositions de la loi de programmation militaire."

"Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui, s’il n’est pas lié par ses conclusions, les suit généralement. Nous avons interrogé en sortie d’audience Me Patrice Spinosi, l’avocat des requérants."