"La Fédération FDN (FFDN), qui regroupe des fournisseurs d'accès à Internet locaux indépendants, et La Quadrature du net, une association de défense des libertés sur Internet, ont décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le blocage administratif des sites. Promulgué le 4 février, le décret d'application contesté rend possible le blocage des sites Internet pédopornographiques ou suspectés de faire l'apologie du terrorisme, sans décision judiciaire préalable."

"La Quadrature du Net a révélé jeudi le contenu du recours déposé au Conseil d'Etat contre le décret d'application de l'article 20 (ancien article 13) de la loi de programmation militaire de 2013, qui permet la collecte des données"

"La French Data Network (FDN), plus ancien fournisseur d'accès Internet de France, la Fédération FDN, qui regroupe une vingtaine de fournisseurs d'accès à Internet régionaux indépendants, et la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le très controversé article 20 (anciennement article 13) de la Loi de programmation militaire, a annoncé la FDN, mercredi 16 avril."

"Un des arguments les plus entendus de la bouche des défenseurs de cette loi est « si nous ne la votons pas, nous serons responsables du prochain attentat ». Autrement dit « vous autres, opposants, vous faites les complices du terrorisme ».

L’argument porte, comme tous les arguments bassement populistes qui parlent aux tripes plutôt qu’à la cervelle.

Il est faux, et voici pourquoi."

"Est-il plus facile de faire prendre conscience des dérives de l'espionnage massif des communications de tous les individus, lorsque l'on prévient les citoyens que même les photos de leurs sexes sont collectées et parfois regardées par les agents ? C'est la tentative réussie du dernier numéro de l'émission Last Week Tonight de John Oliver, avec la complicité d'Edward Snowden lui-même. "Ils collectent tout, y compris les photos de votre queue", prévient-il."

"« Une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses ». Voilà comment Jean-Jacques Urvoas décrit le projet de loi sur le renseignement dans son rapport en Commission des lois. Le député PS en profite aussi pour dézinguer les opposants au texte.

[...]

Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la CGT Police, La commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l’AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore... Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. Mais Urvoas n'en a visiblement cure et préfère « dépassionner »."

"Et oui, c’est étonnant, mais c’est Yves Calvi sur RTL, hier, le 07 avril 2015, qui interview Marc Trévidic, un juge qui ne mâche pas ses mots sur les dangers du projet de loi sur le renseignement — que le gouvernement socialiste veut faire voter. Le juge s’inquiète de l’aspect éminemment politique de la lutte anti-terroriste, ayant été au premier chef concerné par l’aspect parfaitement subjectif du concept. Si le projet est voté, c’est une nouvelle ère qui débute. Vraiment. Et il le dit."

"Il n'y a pas plus expert que lui en France dans le domaine de la lutte judiciaire contre le terrorisme, mais c'est un juge désabusé qui s'est présenté mardi aux micros de RTL. Il confirme que toutes les lois qui se basent sur l'accusation de terrorisme, telles celles qui permettent de censurer ou de surveiller, sont des instruments dangereux pour la démocratie qui laissent beaucoup trop de place aux manipulations politiques."

"Un texte qui vise une surveillance massive, sans véritables garde-fous. Voilà comment l’association des sites Internet communautaires (ASIC) analyse le projet de loi sur le renseignement. Elle concentre son attention sur les boîtes noires qui pourront être installées sur n’importe quelle infrastructure."

"On se croirait dans Un jour sans fin. Cette sensation, lorsque les mêmes mauvaises idées sur Internet refont surface. On se réveille à la case départ, comme si tout ce pourquoi nous nous sommes battus avait été balayé pendant la nuit.[…]

Le fait que des tueurs déséquilibrés aient assassiné des défenseurs de la liberté d’expression ne rend pas moins stupide et ni moins irréalisable la surveillance de masse (à ne pas confondre avec, vous savez, la surveillance de djihadistes soupçonnés de préparer des actes de terrorisme, à quoi les barbouzes français ont échoué, probablement parce qu’ils étaient trop occupés à chercher des aiguilles dans les bottes de foin avec leur surveillance de masse)."

"Mes parents adorent Internet. Ils trouvent ça génial.
Mais ils ne le comprennent pas. Du tout…
Non parce qu’ils ne veulent pas le comprendre, juste parce que… ça les dépasse, de très loin.

Du coup, pour leur expliquer la Loi Renseignement et notamment son volet Internet, je suis bien embêté. Y a des trucs techniques dedans, très techniques. Pourtant, les enjeux sont tout sauf techniques."

"La loi Renseignement est un sujet complexe, et il faut sans cesse faire preuve de pédagogie. Voici à cet effet 4 articles faciles à lire :"

"Si tout le monde semble d'accord sur le fait qu'une loi sur le renseignement semblait nécessaire –la dernière datait de juillet 1991–, le contenu du projet qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 14 avril est très critiqué par de nombreuses associations et organismes défenseurs des libertés."

"Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois. Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications."

"La tyrannie est toujours multiforme, et l’histoire ancienne ou plus récente est là pour nous le démontrer. Les récentes révélations du Figaro analysées par Reflets, si elles se révèlent exactes, sont un signal excessivement inquiétant de l’état du système politique et social dans lequel nous sommes désormais entrés. Pour bien comprendre ce que signifierait la mise en place des « boites noires » internet placées chez les FAI — que la majorité socialiste aimerait généraliser pour surveiller des présumés terroristes, un retour en arrière dans l’histoire des régimes autoritaires, policiers, système totalitaires ou sociétés dictatoriales est nécessaire. Non pas pour faire un amalgame, mais pour bien établir l’impossibilité quasi historique, pour les responsables politiques français, de mettre en place ces outils. Ni plus, ni moins."

"Comment fonctionneront les boîtes noires que l'Etat veut imposer sur les serveurs des fournisseurs d'accès à internet et des grands éditeurs de services en ligne, pour détecter les apprentis-terroristes ? Auditionnés en commissions, MM. Le Drian et Cazeneuve ont livré quelques bouts d'explications. Peu rassurantes."

"Bernard Cazeneuve maintient un amendement pour le projet de loi sur le renseignement établissant la possibilité de mise sous surveillance des mouvements sociaux [pouvant porter atteinte à la paix sociale].

Cette disposition était déjà présente sous la forme de la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

La question de l’orientation du gouvernement de Manuel Valls en matière de surveillance se pose très gravement aujourd’hui, en termes de libertés publiques et de liberté d’expression. Si ce projet était [selon le gouvernement] — à l’origine — une réponse à la menace terroriste, il semble qu’aujourd’hui, il est avant toute chose un verrouillage politique et social du pays. Cette dérive, clairement établie par le ministre de l’Intérieur, est particulièrement inquiétante. La question est : de qui se méfie le plus le pouvoir politique ? Des terroristes, ou bien de sa propre population et des forces en son sein qui pourraient s’opposer à lui ?"

"« Pêche au chalut » ou « pêche au harpon » ? « Filet dérivant » ou « mailles étroites » ? Nous ne sommes pas à un débat sur les quotas de pêche, mais bien sur celui de l'action des services de renseignement."

"La loi relative au renseignement en discussion au Parlement fait débat. Les risques d'atteinte à la vie privée et les dangers pour la liberté de la presse sont soulignés par de nombreux commentateurs. Adrienne Charmet, opposante au projet de loi et membre de l'association de défense des libertés la Quadrature du Net, précise les excès possibles d'une telle mesure."

" Ajoutez un nom à la longue liste des personnalités et organisations opposées au projet de loi sur le renseignement présenté par le Gouvernement en procédure accélérée et examiné au pas de charge à l'Assemblée. Le registrar Gandi a publié un communiqué pour appeler les internautes à se mobiliser pour alerter leurs députés, en utilisant le site Sous-Surveillance.fr mis en place par La Quadrature du Net. "