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"Le projet de loi sur le renseignement, qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition exceptionnelle dans notre pays : la possibilité pour les services du renseignement d’installer des « boites noires » sur les infrastructures des opérateurs et hébergeurs. De nouveaux détails sont désormais connus, via l'étude d'impact accompagnant ce texte."
"La mesure avait été votée en novembre 2014. Son décret d'application vient d'être publié : désormais, en France, les sites pédopornographiques et ceux faisant l'apologie du terrorisme pourront être déréférencés par les moteurs de recherche sur demande d'un service de police, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication"
"En France, nous vivons dans une démocratie. Nous vivons dans une démocratie, parce que nos libertés sont garanties, en apparence : celles de déplacement, d’opinion et d’expression, de la presse, de la propriété privée, de la vie privée.
Mais il se trouve, qu’en quelques années, ces « garanties démocratiques », bien qu’établies sur le papier, se sont dégradées. Fortement. Pas pour tout le monde. Pas de la même manière pour tous. Mais le constat est là. Si nous effectuons une photographie des libertés démocratiques françaises en ce mois de mars 2015, il y a de fortes chances qu’elle soit très floue et mène à réviser le jugement précédemment énoncé. Nous vivons en réalité dans une sous-démocratie. Une démocratie qui a le goût, la couleur, l’apparence, de la démocratie, mais qui n’est plus celle que nous connaissions, il y a quelques années encore. Même si elle était imparfaite et incomplète. Détail de la photo."
"Le projet de loi sur le renseignement accroît sensiblement les obligations des opérateurs télécoms et des géants du Net."
"Manuel Valls présente en conseil des ministres ce jeudi 19 mars un projet de loi renseignement qui prévoit la création d'un algorithme de détection des comportements suspects sur Internet. Faut-il déjà crier au loup ?"
"La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. Selon un document de travail quasi-définitif que Le Monde a pu consulter, son avis traduit une forte inquiétude face à certaines dispositions clés du projet de loi. Si certains arbitrages sont encore incertains, le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement, observe la CNIL."
" Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres multiplie les possibilités de surveillance, notamment en contrôlant internet. "
"Le projet est très critiqué par les défenseurs des libertés en ligne, qui dénoncent une «dérive dangereuse». L'UMP, de son côté, se félicite de mesures «adaptées à la menace»."
"Jour après jour, le projet de loi sur le renseignement dévoile ses ombres. On a appris ainsi hier que le gouvernement entendait installer des boîtes noires sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Mieux, ces mesures pourront être étendues aux acteurs de l’internet. Tour d’horizon grâce aux explications apportées par l'exécutif."
"Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l'autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre."
"L'ONG Amnesty International prend position contre le projet de loi sur le renseignement. Dénonçant un texte incluant des mesures extrêmement larges et intrusives, elle souligne l'absence du juge judiciaire dans le dispositif imaginé par le gouvernement."
"La CNIL n'a pas mâché ses mots contre le projet de loi sur le renseignement. Dans son avis, l'autorité souligne en particulier les "conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles" que ce texte va entraîner."
"Le Gouvernement a fait publier au Journal Officiel le décret qui autorise ses services de police à demander à Google et d'autres moteurs de recherche ou annuaires le déréférencement de sites accusés de faire l'apologie du terrorisme. Les sites devront être supprimés des index dans les 48 heures, sans possibilités de recours."
"Suite à mon billet précédent, Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant, j’ai été gentiment invité à Matignon avec des collègues du CNNum cité dans le communiqué de presse Renseignement et des membres du SG. D’autres personnalités et associations étaient invitées, mais n’ont pas pu ou pas voulu participer."
"L’essentiel de la proposition de loi sur le renseignement, programmée pour mi-avril à l’Assemblée nationale, a fuité dans Le Figaro ce mardi.
Porté depuis longtemps par le président de la commission des lois, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, et revenu en pleine actualité depuis les attentats de janvier, le texte « innove » sur trois axes majeurs."
"L'une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles."
"Le projet de loi Renseignement devrait être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Et ça fait 3 jours qu’il m’empêche de dormir. Voyons pourquoi."
"Le projet de loi renseignement prévoit des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France."
"Il sera bientôt sur les ondes de Radio Reflets, et pour l’heure a accepté l’invitation de Matignon en tant que membre du CNNum pour… discuter du Projet de loi sur le renseignement. Tristan Nitot analyse avec brio, sur son blog, ce fameux Projet de loi suite à sa rencontre avec 8 représentants du gouvernement . Edifiant, et très juste. Un autre de ses billets, de janvier 2015, rappelle avec justesse, que la vie privée ne peut être brisée par de la surveillance administrative, si l’on s’accorde… à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ca fait quand même beaucoup."
"Le projet de loi sur le renseignement, présenté, jeudi 19 mars, en conseil des ministres, compte renforcer la surveillance des internautes au nom de la lutte contre le terrorisme. En préparation depuis près d'un an, le texte prévoit notamment des mesures clés renforçant la surveillance des métadonnées des internautes, à savoir les éléments « entourant » une communication : expéditeur, adresse de destination..."