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Dans le cadre de l’affaire Ferrand, Anticor vient de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts et complicité de prise illégale d’intérêts.
L’enquête sur les sondages de l’Elysée privilégie des aspects formels, aux dépens d’éléments plus politiques qui pourraient nuire à l’ancien président de la République.
Pour Jean-Christophe Picard, président de l'association de lutte contre la corruption Anticor, le classement sans suites de l'affaire Ferrand est symptomatique du manque d'éthique dans la société française. Le militant va tenter de traîner à nouveau Richard Ferrand devant les tribunaux et d'améliorer la loi.
Anticor avait regretté la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand.
"Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante proclamaient l’abolition des droits féodaux et de divers privilèges…
En cette date anniversaire, Anticor tient à remercier les 12 114 signataires de sa pétition « Pour une nouvelle abolition des privilèges », lancée il y a exactement un an."
"Dans la nuit du 16 au 17 décembre, le législateur a adopté une loi organique et une loi qui réduisent notamment de douze à six mois la période durant laquelle les partis doivent tenir un compte de campagne. Politiquement, tout se passe comme si la campagne présidentielle avait déjà commencé. Juridiquement, seules les dépenses postérieures à décembre 2016 seront comptabilisées.
Consulté sur ce projet, Anticor avait fait part à la Commission des lois de sa désapprobation sur cette proposition. En revanche, l’association avait demandé, au vu de l’observation récurrente de scandales en matière de financement de la vie publique, que la législation soit améliorée."
"Deux jours après les élections régionales, l’Institut d’éthique contemporaine et Anticor ont organisé, à l’hôtel de ville du 10e arrondissement de Paris, une conférence-débat sur le thème « Comment réconcilier les citoyens avec la politique ? »"
"À l’évidence, Anticor a eu raison de saisir le Procureur de la République de Nice, dès le 5 juillet 2013, pour dénoncer des délits d’abus de biens sociaux et de favoritisme, à la Semiacs…
En effet, la Chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport d’observations particulièrement sévère sur la société d’économie mixte qui gère le stationnement en voire de la ville de Nice et dix-sept parcs de stationnement. Elle commence, d’ailleurs, par un étonnant avertissement : « Contrairement à sa pratique habituelle, la chambre ne formule dans le présent rapport aucune recommandation destinée à améliorer la gestion de la Semiacs, car l’ampleur et la récurrence des irrégularités constatées ôtent toute pertinence à de simples recommandations ponctuelles. » Le lecteur est prévenu !"
"Julian Assange vous a adressé le 3 juillet dernier une demande d’asile en France. Julian Assange n’a pas choisi la France par hasard. Cette demande procède certes de raisons familiales, mais surtout du rapport historique particulier qu’entretient notre pays avec les droits de l’homme. Sa demande est une marque de confiance pour notre pays, qui pose des questions fondamentales que l’on ne peut évacuer de façon expéditive. Nous sommes donc interpellés de la réponse négative apportée par vos services moins de 24 h après l’expression de la demande de Julian Assange. La question est trop grave pour en rester à un classement sans suite, d’autant que ceci arrive après les difficultés rencontrées par Edward Snowden et reflète une problématique qui se reposera à l’avenir."
"Les déclarations de patrimoine des parlementaires sont disponibles, depuis le 13 juillet 2015. Mais leur consultation relève d’un véritable parcours du combattant ! Qu’en en juge :
Contrairement aux déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement qui sont facilement consultable sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), celles des parlementaires ne sont pas en ligne. Concrètement, l’électeur intéressé – dûment doté d’une pièce d’identité et de sa carte électorale – devra prendre rendez-vous avec les services d’une Préfecture."
"Jean-Noël Falcou, coréférent d’Anticor 06 et conseiller municipal de Vallauris Golfe-Juan, a informé, le samedi 11 juillet 2015, le maire de sa ville et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de travaux irréguliers entrepris plage de La Mirandole, sous le palais de la famille royale saoudienne.
Suite au signalement de cette dalle de béton réalisée sans autorisation sur la plage, puis à sa seconde alerte concernant cette fois-ci l’édification par la famille royale saoudienne d’un portail interdisant l’accès à cette plage publique, la police nationale et la DDTM se sont rendues sur les lieux et ont stoppé en urgence les travaux.
Dans ce cadre, la réaction de Philippe Castanet, sous-préfet de Grasse, a de quoi surprendre : « La plage publique devrait être totalement interdite au public le temps du séjour de la famille royale. Il reste à déterminer comment la sécurité aux alentours de la villa sera assurée, par des vigiles privés ou des policiers, des grillages ou non »."
"Anticor a mis au point une méthode, propre à l’identité de l’association qui prône la responsabilisation des acteurs de terrain : la remontée d’informations des Groupes Locaux et un signal : feu vert, feu orange, feu rouge."
"Le 28 avril dernier, Anticor exprimait une position claire après les révélations sur les frais de taxi de la présidente de l’INA : « Nous ne pouvons pas imaginer que Mme Saal soit maintenue dans ses fonctions et qu’elle ne fasse l’objet d’aucune poursuite. D’autant que l’INA perçoit, chaque année, 90 millions d’euros au titre de la contribution à l’audiovisuel public. En cas d’inaction persistante, nous saisirons nous-même le Procureur de la République."
"Le fait de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement partiel de ses impôts est une infraction pénale. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 37500€ d’amende.
Mais, -sans préjudice de la culpabilité de M. Thévenoud- la question de savoir si ses agissements constituaient une fraude ne sera jamais posée. En effet, les ministres du budget, qui ont le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale, n’ont pas poursuivi ce dossier.
Sans l’intervention opportune de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, la situation de M. Thévenoud serait demeurée ignorée de tous."
"Le Sénat a apparemment décidé de ne pas publier l’usage fait de la réserve parlementaire avant les élections. La réserve parlementaire est constituée de fonds gérés par les ministères, dont l’attribution est laissée à la discrétion des députés et sénateurs. Elle s’élève à 150 millions d’euros.
Depuis 2013, la loi impose que la liste des bénéficiaires et des montants alloués soit rendue publique. Mais les risques demeurent : clientélisme, achat de voix et soutiens, conflits d’intérêts liés au financement de collectivités ou d’activités proches de l’élu, financement de structures proches des partis…
Surtout, le parlementaire a pour mission de légiférer, et non de distribuer des subsides. Députés et sénateurs pourraient utilement donner l’exemple d’économies budgétaires en supprimant la réserve parlementaire.
C’est pourquoi Anticor les appelle à y mettre fin au plus tôt."
"Le Bureau du Sénat a décidé de s’opposer par un vote, dont le détail est secret, à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Par cette décision, le bureau du Sénat alimente l’idée selon laquelle les politiques sont au-dessus des lois, même lorsque les accusations qui pèsent sur eux sont d’une extrême gravité. Anticor s’élève contre cette décision qui jette le discrédit sur l’ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice."
"COMMUNIQUE DE PRESSE
Madame Séverine TESSIER, porte-parole de l’association Anticor a été mise en examen pour diffamation le 17 décembre 2013 par le juge d’instruction du TGI de NICE à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de Monsieur Christian ESTROSI Maire de la ville.
Il lui reproche des propos qu’elle a tenus dans le journal Nice Matin le 30 mai aux termes desquels Madame TESSIER indiquait:
“Le maire s’est engagé un peu tard à dénoncer les derniers emprunts toxiques contractés par la ville. “Pour avoir jeté un oeil à la délibération qui sera présenté lundi, j’estime qu’il ne faudrait pas que la dette soit renégociée. Il faut demander la nullité pure et simple. Et elle doit être élargie à l’ensemble des dettes et contrats restructurés qui sont autant toxiques. “Si aucune action n’est menée d’ici le 17 juin, les emprunts toxiques seront prescrits. Il ne s’agit plus de dire mais de faire”. “Il s’agit là d’un financement à taux variable qui ne peut être considéré comme structuré. Mais en externalisant le problème, se pose une question de fond : quid de la maîtrise démocratique puisque la ville est garantie dans l’emprunt dans ce partenariat…? Devra-t-elle par exemple, mettre la main à la poche si des surcroît surviennent dans deux ou trois ans ?”
Cette décision porte une atteinte grave à la liberté d’expression. Un appel a été interjeté.
Depuis quelques mois Monsieur Christian ESTROSI mène à Nice une véritable bataille idéologique, poursuivant toute personne qui viendrait contester sa politique au regard des emprunts contractés par la ville.
Anticor s’insurge contre cette tentative de pénaliser l’expression libre de l’opinion et de l’information, et d’user de l’argent du contribuable niçois pour faire taire toute contestation sur sa politique et cadenasser ainsi le débat démocratique à la veille du scrutin électoral.
En voulant faire taire Séverine TESSIER, porte-parole d’une association dont la vocation est d’interpeller les citoyens sur les dysfonctionnements de la démocratie et promouvoir des principes éthiques d’organisation institutionnelle, c’est l’interpellation démocratique elle-même qui est menacée.
Anticor visée dans ses organes d’expression et dans sa force de mobilisation et d’alerte par de telles pratiques ne se laissera pas intimider et saisira prochainement les tribunaux d’une plainte en dénonciation calomnieuse contre Monsieur Christian ESTROSI qui devra rendre compte de l’usage qu’il fait de sa fonction pour saisir les juridictions répressives contre les lanceurs d’alerte.
Le délit de diffamation ne saurait être le paravent d’un délit d’opinion qui ne dit pas son nom et la justice ne saurait être la complice passive de cette stratégie!"
"Au moment même où le projet de loi sur la transparence de la vie publique est en débat au Parlement, projet que nous jugeons bien en retrait de nos propositions et des déclarations volontaristes du Président de la République, dix députés, de droite comme de gauche, prônent des mesures radicales et concrètes qui mettent davantage les élus sur le chemin de l’exemplarité et de la transparence."
"Les candidats à une fonction publique doivent présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation incompatible avec l’exercice de leurs fonctions. De même, les candidats à un mandat public devraient présenter un casier judiciaire vierge de condamnations pour atteinte à la probité.
La proposition d’amendement d’Anticor à la loi sur la Transparence de la vie publique comprend une énumération limitative des faits d’atteinte à la probité. L’adoption de cet amendement mettrait fin à l’image déplorable de réélection d’élus condamnés, sur une base clientéliste."