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"ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c’est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets à moindre coûts et en toute transparence... entre elles ! On voit ce qu’elles y gagnent, mais ça ne fait guère avancer la problématique des brevets sur le vivant ! Détails sur ce système « performant » pour les entreprises."
"Les semences paysannes, base de la production alimentaire, sont attaquées de toutes parts. Dans de nombreux pays, les lois votées sous pression des grandes entreprises limitent de plus en plus l’utilisation que les paysans peuvent faire de leurs semences. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à base de l’agriculture, est ainsi rapidement devenue une pratique criminelle."
"« La porte ouverte à une biopiraterie généralisée », c'est ainsi que le Réseau semences paysannes qualifie, dans un communiqué du 27 mars 2015, la décision de la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets de valider les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur « des choux brocolis contenant une certaine quantité d'une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites "ridées" car contenant peu d'eau »."
"Ce lundi, la Confédération paysanne a manifesté sur les stands du Centre international de la recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du ministère de l’Agriculture."
"Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie."
" Les membres de la coalition No patents on seeds (NPoS) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise états-unienne Monsanto et dénoncent un acte de biopiraterie sur le soja.
Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques. Ces plantes pourraient être utilisées dans des travaux de sélections à l'avenir. Selon le brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » proches du soja ont été passées au crible pour avoir une connaissant plus approfondie des caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de variations en terme de maturité."
"Une infographie pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences."
"Monsanto, le géant américain des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Mais c’était sans compter l’opposition de la coalition No Patent on seeds ! (pas de brevets sur les semences), un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage."
"La coalition d'associations No patents on seeds (Nps) a déposé un recours contre un brevet européen sur le soja détenu par le géant américain des semences et de l'agrochimie Monsanto, dénonçant un « acte de biopiraterie sur le soja »."
"Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation."
"La propriété intellectuelle englobe deux branches différentes : la propriété industrielle (brevets, certificats d’obtention végétale (COV) (cf. Qu’est-ce que le Certificat d’Obtention Végétale (COV) ?), dessins et modèles industriels, marques et autres signes distinctifs) et la propriété littéraire et artistique (dont les droits d’auteur). Breveter le vivant est une notion relativement nouvelle (1930 aux États-Unis), qui s’est accentuée avec l’avènement des biotechnologies et qui, on va le voir, pose un certain nombre de problèmes aux agriculteurs et même aux sélectionneurs conventionnels."
"Le Réseau Semences Paysannes s'est joint aux représentants allemands et espagnols de la coalition internationale No Patents on Seeds! pour déposer un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues de sélection conventionnelle (EP1812575). Les revendications du brevet portent sur des tomates naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gène de Gatersleben en Allemagne. La résistance recherchée était déjà connue chez ces plants qui ont été simplement croisés avec d'autres plants de tomates. Monsanto a adroitement formulé un brevet afin de créer l'impression que des techniques de génie génétique ont été utilisées pour produire lesdites tomates afin de répondre au critère d'inventivité."
"Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher."
"Un petit événement est survenu mardi 29 avril dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, où le Haut Conseil des biotechnologies organisait, pour son cinquième anniversaire, un colloque consacré au brevetage du vivant. Guy Kastler, grand défenseur de la liberté pour les agriculteurs de reproduire leurs semences, s'est félicité des « convergences » entre la Confédération paysanne, qu'il représentait, et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), pourtant généralement rangé dans le camp adverse."
"Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l'Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d'utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.
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Pour pouvoir vendre des semences sur le marché ou s'en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l'obligation que celles-ci soient inscrites au préalable dans un "catalogue commun des espèces et variétés", tenu à jour par l'Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres, qui font payer plusieurs centaines voire milliers d'euros le processus exigeant de validation et d'inscription.
Le risque de passer outre n'est pas négligeable. En 2008, le président de l'association Kokopelli qui commercialise des semences anciennes non cataloguées a été condamné à plus de 17 000 euros d'amende. En 2012 la Cour de Justice de l'Union Européenne a été contre l'avis de son avocat général (ce qui est exceptionnel), en jugeant que les restrictions à la commercialisation de semences non cataloguées étaient légales et justifiées."
"Les opposants aux brevetage du vivant viennent de remporter une première bataille législative au Chili. Le gouvernement a annoncé le 17 mars la suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente socialiste Michelle Bachelet, il s’agissait « d’impulser la recherche et le développement de nouvelles variétés végétales et d’améliorer la productivité agricole nationale », en protégeant davantage les obtenteurs de variétés. Comment ? Par la mise en place d’un certificat d’obtention végétale, c’est à dire un droit de propriété intellectuelle permettant au détenteur de la semence de récupérer des « royalties » lors de l’utilisation de sa variété (voir nos différents articles à ce sujet en France).
Mais un ample mouvement intitulé « Yo no quiero transgénicos en Chile » (« Je ne veux pas d’OGM au Chili »), appuyé par une trentaine d’organisations paysannes et écologistes, se mobilisent depuis plusieurs mois en faveur des semences libres de brevets et non transgéniques."
"Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient."
"On l’a dit, écrit : la transgenèse est une technique obsolète pour les entreprises de biotechnologie. Ces dernières construisent leur marché futur autour de nouvelles techniques comme la cisgenèse, les méganucléases ou encore la méthylation de l’ADN, noms compliqués dont on trouvera les explications dans notre numéro précédent. Mais sur ces sujets, les informations publiques sont peu nombreuses et l’attention générale reste accaparée par des décisions d’autorisations de plantes transgéniques. Retour sur une année 2013 pendant laquelle les entreprises ont bien préparé le terrain."
Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français, Limagrain. La plante de pastèque brevetée est en effet supposée avoir plus de ramifications multiples et de petits fruits que les plantes habituelles. Ce trait peut cependant être difficilement considéré comme une invention car cela fait partie de la biodiversité à l'état naturel. Ce brevet couvre les semences, les plants et les fruits. Les plantes de pastèque ont été obtenues par croisement et sélection, des méthodes de sélection standard utilisées dans le domaine de la sélection végétale et considérées comme des processus essentiellement biologiques qui sont exclus de la brevetabilité par la Convention sur le Brevet Européen. L'année dernière, l'Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé, après une forte contestation publique, qu'il suspendait la délivrance de ce type de brevet en attendant les décisions juridiques définitives de cas concernant le brocoli et la tomate qui établiront des précédents. Concernant la pastèque, l'OEB a essayé d'empêcher sans succès l'octroi du brevet, à cause d'une erreur de procédure..."
"La multinationale agrochimique suisse Syngenta a réussi à faire breveter un poivron, provoquant ainsi une véritable mobilisation de représentants de toute l’Europe pour demander son annulation."