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"Un nouveau brevet vient s’ajouter à la longue liste détenue par Syngenta, une multinationale suisse qui contrôle 9 % du marché mondial des semences. Le 8 mai 2013, l’Office européen des brevets (OEB) lui a accordé un brevet sur un poivron résistant aux insectes. Concrètement, tout agriculteur, maraîcher ou jardinier se trouvant dans l’un des 38 États dans lequel le brevet s’applique, et qui souhaite sélectionner un poivron présentant un trait de résistance à un insecte de la famille des Bemisia, doit demander l’autorisation à Syngenta. « S’il ne le fait pas, cette utilisation risque de constituer une contrefaçon du brevet », prévient No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Le brevet ne concerne que la génétique propre à notre invention, précise Syngenta. Le biomatériau d’origine reste libre d’utilisation par les autres sélectionneurs. »"
"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."
"La commission des affaires européennes du Sénat a débattu, jeudi 28 novembre (1), de la position sur le nouveau règlement européen sur les semences que la France devrait défendre à un prochain Conseil européen (2), ainsi que de la brevetabilité des semences et des obtentions végétales, à partir d’un texte préparé par les sénateurs Jean Bizet (UMP) et Richard Yung (PS). En synthèse : oui au certificat d’obtention végétale (COV), non aux excès des brevets sur les gènes « natifs »."
"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"
" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"
"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
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Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
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Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""
Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...
"Alors que l’Office Européen des Brevets (OEB) attribuait jusqu’à une douzaine de brevets, selon l’organisation de veille « No Patents on Seeds », sur les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle au printemps dernier, il vient de suspendre cette envolée. En effet, le Président de l’OEB a annoncé « la suspension des procédures dont l’issue dépend entièrement de la décision de la Grande Chambre de recours et jusqu’à ce que celle-ci ait statué »."
"Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises »."
"Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.
A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?
Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences."
"L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens."
"Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.
Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences."
"Graines de Troc, c'est quoi ?
C'est une plate-forme en ligne où chacun peut proposer et échanger ses graines, en constituant tous ensemble une collection commune. Chaque envoi de graines permet d'obtenir un jeton et donne la possibilité de choisir parmi les variétés de la collection.
Le troc, c'est l'occasion de partager nos richesses et de faire l'expérience d'un autre mode d'échange.
C'est celle aussi de sortir nos graines des placards. Toutes ont leur place : les variétés introuvables mais aussi les plus communes, les anciennes et pourquoi pas d'étonnantes inconnues.
Avec ces gestes simples, vous défendez ce que nos ancêtres nous ont transmis. Nous soutenons les collectifs qui se mobilisent pour défendre la biodiversité cultivée, contre ceux qui confisquent le vivant et l'uniformisent à outrance.
Il s'agit également de relayer les indispensables trocs locaux, et de les connecter dans une dimension un peu plus grande. "
"biotuxA l’heure où le vivant n’as jamais été autant la proie de la folie des brevets, une initiative qu’il faut saluer comme il se doit vient a vu le jour, il s’agit de Graines de Troc. Le site, constitué en association depuis 2012, a pour objet d’être une plateforme d’échange des semences et observe des pratiques proches de celles du logiciel libre basées sur le partage, la réutilisation, la modification et la redistribution… du vivant.
[...]
Comme l’a maintes fois souligné Richard Stallman, nous serions bien bêtes de ne libérer que des logiciels."
"Hier, à Munich, l'Office européen des brevets (OEB), a encore délivré un brevet sur la sélection végétale conventionnelle. Seminis, une société détenue par Monsanto, a reçu un brevet (EP 1597965) sur un brocoli issu d'un procédé de sélection conventionnelle. Ces plantes, censées être plus faciles à récolter, sont simplement issues de croisements et de sélections conventionnels. Le brevet couvre les plantes, les graines et la “tête du brocoli coupé" comme en témoigne une des revendications du brevet. Il couvre en outre une "pluralité de plantes de brocolis .. . cultivées dans un champ de brocolis". "
"Mary-Claire King, la généticienne qui a découvert le gène BRCA1, responsable de certains cancers du sein, est très satisfaite de la décision de la Cour suprême américaine rendant illégal son brevetage. "
"Bonne nouvelle pour tous ces qui refusent de voir le patrimoine naturel devenir propriété privée, la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des Etats-Unis, vient de mettre un coup de frein à cette logique mercantile. Un coup de frein qui n’invalide cependant pas les efforts de privation du vivant."
"Le 13 juin 2013, la Cour suprême des Etats-Unis, dans une décision qui fera date dans l’histoire de la propriété intellectuelle et industrielle, a considéré qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’elle a été isolée, mais l’ADN « complémentaire » (cDNA) [1] est éligible au brevet parce qu’il n’est pas produit naturellement » [2]. Dans cette décision, la Cour suprême précise qu’un ADN complémentaire est « une molécule composée uniquement d’exons », c’est-à-dire composée uniquement des parties codant pour la protéine visée, ou dont les introns ont été supprimés. Cette séquence ne peut se retrouver dans la nature, en l’état."
"Le 17 mai 2013, le Conseil scientifique (CS) de l’Inra a émis un avis consacré à la brevetabilité du vivant afin d’interpeller la Direction de cet organisme de recherche publique, et au-delà, les ministères de tutelles, pour que « les autorités françaises s’engagent sur la nécessité d’exclure les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité »."
"L'extension constante du champ de la propriété intellectuelle est souvent motivée par la seule recherche du profit. Avec un double risque ; freiner l'innovation et interdire aux pays pauvres l'accès à la connaissance."
"La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, lundi 13 mai, au géant de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un producteur de soja de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines transgéniques."
En résumé, Monsanto dépose un brevet sur une plante OGM qui contamine les plantations voisines. En résultat de quoi, Monsanto est propriétaire des plants contaminés. Elle est pas belle la vie ?