"Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet."

"Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d'attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'auto-censure, et d'imposer aux logiciels de contrôle parental qu'ils bloquent l'accès aux sites non labellisés. "

"Sans cesse reporté, le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti prend forme. BFM Business a en effet pu consulter une copie du texte, qui fait toujours l’objet d'arbitrages interministériels selon nos confrères. Un constat s’impose néanmoins : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait bel et bien s’imposer comme le grand gagnant de la réforme à venir. L’institution va en effet devenir le grand régulateur des contenus culturels sur Internet, comme nous l’esquissions il y a plusieurs mois suite aux déclarations de la ministre de la Culture et au regard du rapport Lescure."

"Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux."

"L'arrivée de Manuel Valls à la tête du Gouvernement signe-t-elle la mort du projet de loi Création préparé par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti ?"

"Le CSA a mis en demeure Canal+ après la publication d'un sketch dont il n'a pas voulu saisir l'humour noir, et donc le second degré. Une censure du politiquement incorrect qui tend à se généraliser dans les médias traditionnels, et que le CSA rêve d'imposer aussi sur Internet. Il sait déjà comment s'y prendre."

"Si comme le révélait PC INpact, le sénateur Assouline va renoncer à transférer tout de suite au CSA les pouvoirs de la Hadopi, des amendements déposés dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel témoignent du mouvement dénoncé par Philippe AIgrain. Celui de la « télévisionnisation de l’internet »."

"Le dépôt d'un amendement visant à accélerer le processus de transfert des pouvoirs de l'Hadopi au CSA, et à éviter un débat à l'Assemblée, a suscité une levée de boucliers contre le futur « CSAdopi »."

"Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants."

"Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
[...]
Le transfert de la riposte graduée n'est que le cheval de Troie qui permettra au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'hériter de l'ensemble des missions bien plus larges décrites à l'article L331-13 du code de la propriété intellectuelle. Le texte est très vague, assez pour permettre au Gouvernement d'utiliser la voie réglementaire pour préciser comment le CSA peut remplir la "mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques".

Une interprétation envisagée du dernier alinéa de l'article L331-23 donnerait au CSA le moyen d'établir les fameuses listes noires de sites et services utilisés pour pirater, même s'ils sont en eux-mêmes légaux, et de la faire respecter par les éditeurs de logiciel de contrôle parental (en fait les FAI), lesquels pourraient bientôt être activés par défaut."

"Déjà assuré de gagner de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la vidéo en ligne et de la lutte contre le piratage, le CSA demande au législateur de lui octroyer également des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications."

"A l'occasion d'une audition de Pierre Lescure à l'Assemblée Nationale, le député socialiste Malek Boutih a demandé mercredi matin que la France reprenne "le contrôle sur Internet", et plaidé pour la régulation du net par le CSA."

En voilà un qui a perdu une occasion de se taire. Et dire que ce sont ces gens qui votent nos lois...

"Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes."

"« Ce n’est parce que ça n’a pas été exercé que ce n’est pas une atteinte aux libertés fondamentales, ni d’ailleurs que ça ne pourra pas être prononcé ». Au détour d’une longue interview à Libération, la ministre de la Culture est venue réexpliquer l’intérêt de supprimer la suspension d’accès à Internet.
[...]
À nos confrères de Libé, la ministre de la Culture retente le tour de passe-passe... qui ne passe justement plus très bien : « Et puis on supprime l’Hadopi, vous avez remarqué ? Elle disparaît. Le CSA, qui va d’ailleurs être amené à travailler de plus en plus avec l’Arcep via un comité de consultation, aura parmi ses missions celle qu’on peut encore appeler la réponse graduée, mais qui ne sera pas éternelle. » Belle et jolie expression là encore ! Le « pas éternel », c’est en effet demain comme une minute avant l’infini."

"Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence."

"Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge."

Plutôt que se casser la tête à vouloir créer des usines à gaz, pourquoi pas une licence globale (http://www.numerama.com/magazine/26093-wikipedia-nearby-joue-la-proximite-avec-les-articles-proches-de-vous.html). C'est simple, rémunérateur et cela règle le problème ! Nos législateurs pourront enfin passer à autre chose.

"Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite."

"Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet."

"Pierre Lescure, dont la mission post-Hadopi avait été boudée par l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net, a estimé que cette dernière n'avait aucune légitimité pour représenter le point de vue de vue des internautes."

Un commentaire que je ne suis pas loin de partager :
"Lescure, un mec qui n'a jamais été élu démocratiquement critique la légitimité d'une association financée par les internautes pour parler d'internet, association qui se tient du même côté que des associations de consommateurs."

"Lors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au Code de la route» s'est félicitée la ministre déléguée à l’Économie numérique."

Une amende de temps en temps... c'est un peu la licence globale avant l'heure...