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"Mardi soir, lors du dîner annuel de l'organisation juive, le président du CRIF a sommé François Hollande de "parler d'une voix plus ferme" pour lutter contre l'antisémitisme sur Internet. Une demande entendue par le président de la République."
"Mardi soir, le chef de l’État était invité au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). De la même manière que lors de ses dernières rencontres avec les autorités religieuses, le président n’a pu faire l’impasse sur les problèmes d’antisémitisme sur Internet. François Hollande est ainsi revenu sur « les nouvelles menaces d’internet ». "
"Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l'un économique, l'autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés ?"
"Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d'une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi."
"Le président la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage."
"Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a décidé de dire la vérité, lui. De faire de la pédagogie. C’est assez simple dans son esprit. Il y a d’un côté des propagateurs de rumeurs, des journalistes pas très bon, et de l’autre, lui et ses collègues qui ont voté la Loi de programmation militaire (LPM) contenant le fameux article 13 devenu au fil du temps l’article 20. Eux, savent de quoi ils parlent. L’article 20 et les quelques subtilités de la LPM sur la surveillance des citoyens, sont une bonne chose. Sachez-le. C’est pour votre protection. Les services de renseignement, l’armée, Bercy, que sais-je, vont lutter contre les méchants terroristes et autres délinquants en bandes organisées avec les nouveaux outils enfin entrés dans une loi. Mieux, il y a aura un contrôle indépendant de ces écoutes sauvages (en dehors du contrôle d’un juge). Hop. Emballé, c’est pesé.
Oui mais non…
Nous ne propageons pas de rumeurs. Nous ne sommes pas de mauvais journalistes qui parlent de ce sujet avec peu de justesse, comme il le dit. Nous donnons notre avis, en tant que citoyens, sur une démarche. Et cette démarche, qui consiste à présupposer que tout citoyen est un délinquant en puissance, qu’il convient de pouvoir le mettre sur écoute administrative, c’est à dire sans décision et contrôle d’un juge, est une démarche de paranoïaque. "
"Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire, qui a été publiée ce jour au Journal officiel. Les députés n'ont pas réussi à réunir assez de signatures pour envoyer le texte devant le Conseil constitutionnel afin que ce dernier contrôle sa conformité à la Constitution. Pourtant, les soutiens étaient en grand nombre..."
Fait chier !!
"L’entrée en vigueur de la loi de programmation militaire en 2015 provoquera un recul impensable d’un droit fondamental et essentiel : celui qui protège l’accès à nos données personnelles, à notre intimité numérique, à l’émanation de notre personnalité en ligne du regard et de la connaissance de la puissance publique.
L’article 20 de cette loi mettra en péril notre liberté individuelle. Il autorisera tout agent public des administrations de l’Intérieur, de la Défense, ou de l’Economie et du Budget, sans le contrôle d’un juge, à quérir auprès des hébergeurs de contenus et fournisseurs d’accès internet l’essentiel des informations considérées comme appartenant à notre sphère privée.
Cette loi exceptionnelle entérinera un dangereux rapport, celui qui accroît la domination informationnelle des uns sur les autres, y compris dans la classe politique."
"[...]
Mais il y a beaucoup plus grave. La vérité de l’article 20, elle ne se joue pas seulement du côté de l’État, elle se joue tout autant du côté des fournisseurs de services. Car si :
Art. L. 246-3 Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.
cela signifie que les opérateurs eux-mêmes sont obligés ou investis du droit (qu’ils ne tarderont pas à considérer comme obligation lorsque cela les arrangera) de concevoir des services rendant ces informations et documents accessibles et transmissibles en temps réel.
[...]
Revenons cependant à l’État. Dans mon combat permanent contre la biométrie applicable en masse, j’ai toujours souligné que lorsqu’on met en place un dispositif sécuritaire d’État, il faut juger de sa compatibilité avec les libertés et les droits fondamentaux non pas en fonction de ce que l’État est en droit et idéalement mais en fonction de ce qu’il risque de devenir. Bien sûr il ne s’agit pas de raisonner en permanence sur un État totalitaire. Mais il s’agit de bien prendre en compte, que sur une période de quelques décennies, il n’y a pas d’État qui échappe à des très graves dérives en matière de respect des droits. Et qu’il semble bien que nous ne soyons pas l’abri d’une accentuation prochaine des détériorations. Quand j’entends justifier par la sécurité des atteintes aussi fortes aux libertés que celles de l’article 20, quand je vois la bonne conscience affichée de ceux qui les défendent, je vois se dresser la perspective d’une insécurité future."
"Chaque semaine, rencontre avec un élu qui fait l'actualité. Aujourd'hui, l'élue UMP spécialiste du numérique, qui s'oppose au volet surveillance de la loi de programmation militaire."
" La surveillance d'Internet, rendue légale sans l'intervention d'un juge par la dernière loi de programmation militaire, continue de faire réagir. Interview. "
"Juristes, défenseurs des libertés, politiques ne font pas la même lecture de ce point de la loi de programmation militaire, jugé encore plus liberticide que les autres textes en vigueur. Essayons d'y voir plus clair. (C'est pas gagné.)"
"Interrogée sur France Inter, la présidente de la CNIL a regretté que son institution n'ait pas été consultée sur l'article 20 (ex-13) de la loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel. Estimant que ses remarques ont toutefois été entendues par le Sénat, Isabelle Falque-Pierrotin réclame un "grand débat" car "l'on atteint un peu les limites d'une forme de pacte social"."
"Après s'être offusquée des pratiques de la NSA, la France vient d'adopter une loi qui lui permettra de dépasser largement les Américains en matière de surveillance numérique. Dans son éditorial intitulé "Espionnage à la française", en français dans le texte, The Wall Street Journal ironise. "
"Branle-bas de combat des acteurs d'Internet contre la loi de programmation militaire : celle-ci organise l'accès des services de renseignements aux données électroniques. S'agit-il de la mise en place d'un « Prism » à la française ? C'est ce que dénoncent la plupart des acteurs de l'Internet quand les parlementaires parlent d'un renforcement des protections individuelles."
"DGSEPlusieurs journalistes m'ont contacté pour que je les éclaire sur le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) que s'apprête à adopter Le Sénat, ce mardi 10 décembre, et qui vise notamment à légaliser l'"accès administratif" (par les services de renseignement, à distinguer des services de police judiciaire) aux données de connexion (les "traces" de nos activités stockées par les opérateurs de télécommunications et de services en ligne), définies comme suit dans son désormais fameux article 13 : "
"Après l'adoption de la loi de programmation militaire et de son controversé article 13, francetv info a interrogé Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de l'association La Quadrature du net."
" La loi de programmation militaire, en cours d'adoption, étend considérablement les possibilités de surveillance de l'Etat, y compris pour des sujets sans rapport avec le terrorisme. "
"La Loi de programmation militaire et son article 13 controversé, véritable «Patriot Act» à la française, ont été définitivement adoptés mardi 10 décembre par le Sénat.
Pour le Wall Street Journal, qui a publié un article intitulé «Espionnage à la Française», en français dans le texte, «la surveillance numérique américaine n’est rien en comparaison de ce que la France s’apprête à faire». Rien que ça.
[...]
Le Wall Street Journal cite en chute de son article Jean-Marc Ayrault qui, lors du scandale provoqué par la révélation du programme de surveillance de la NSA par les fichiers Snowden, déclarait à l’Assemblée:
«La sécurité est une exigence, mais elle ne doit pas être garantie à n’importe quel prix; elle ne doit porter atteinte ni aux libertés ni à la vie privée. Telle est la position de la France!»
«Mais bien sûr», moque le Wall Street Journal…"
"Comme attendu, les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel sur les réseaux par les services de renseignement français. Le seul contrôle de légalité sera opéré par une Commission de trois personnes, dont le président est désigné par le chef de l'Etat."