Actuellement à l’étude au Parlement européen, le Media Freedom Act prévoit la possibilité pour les États de surveiller les journalistes afin d’identifier leurs sources. Une mesure fortement encouragée par la France.

Après le signalement d’une gendarme, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la DGSI, à propos d’une dérive au sein de Matignon. Pas moins de 300 techniques de renseignement ont été pratiquées sans validation du premier ministre, comme l’impose pourtant la loi.

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.

Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.

Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.

A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.

Arrêtés anticasserolades, périmètres de sécurité, drones, interdiction des manifestations à Cannes pendant le festival, mais aussi agitation politique de Gérald Darmanin autour des manifestations d’extrême droite : autant de signes, selon le professeur de droit public Serge Slama, d’une fébrilité de l’exécutif et de la majorité.

Cet après-midi avait lieu l’audience du référé liberté de La Quadrature du Net, Adelico et syndicats contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a utilisé a plusieurs reprises l’argument selon lequel les drones seraient utiles pour les victimes. Décryptage.

Le 16 avril, Élisabeth Borne engageait la responsabilité de son gouvernement sur la reforme des retraites. Depuis, les manifestations intersyndicales et les manifestations sauvages se sont intensifiées partout en France, avec des centaines de milliers de personnes dans les rues et près de 1950 interpellations à Paris. La plupart de ces affaires ont été classées sans suite. Loin des caricatures, les profils des gardés à vue comme présentés dans ce focus, sont divers : des étudiants, des manifestants pacifiques, des passants ou encore des touristes.

Anciennes victimes d’incidents en Angleterre, membres de l’Association nationale des supporters... Le dispositif mis en place pour la finale de Coupe de France Nantes-Toulouse, ce samedi soir, n’en finit plus de susciter des critiques.

Depuis de nombreuses années, les défenseurs des droits humains alertent sur l’accumulation de textes sécuritaires et le risque que ceux-ci tombent un jour entre de mauvaises mains. À quelques jours du second tour, cette menace risque de devenir une réalité.

SMS envoyé automatiquement si vous sortez de chez vous sous couvre-feu, amendes prélevées directement sur votre compte… Pour anticiper les futures crises, des sénateurs proposent de développer des outils de plus en plus intrusifs.

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France, au mépris le plus total du droit européen. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.

Un rapport de sénateurs français propose de désactiver à distance des abonnements de transport, de géolocaliser les citoyens et de supprimer l’accès aux comptes bancaires en cas de crise. Le tout en créant une plateforme appelée «Crisis Data Hub»

Dans un rapport présenté, ce jeudi, par la délégation sénatoriale à la prospective, les membres de la Haute assemblée défendent la mise en place d’une plateforme numérique de collecte de données pour prévenir de nouvelles épidémies.
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Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.

Drones, vidéosurveillance avec reconnaissance faciale, géolocalisation des smartphones et logiciels de fichage se sont banalisés pendant la crise sanitaire, aux dépens des libertés. L’Observatoire des multinationales sonne l’alarme.

Des élus socialistes, communistes et écologistes, arguant qu’il ne faut pas laisser la thématique de la sécurité à l’extrême droite, se sont rendus au rassemblement policier du 19 mai, qualifié de « factieux » par Jean-Luc Mélenchon. Une participation qui en a consterné certains au sein même de leurs partis.

Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent.

« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit ». Tel était l’objet de l’amendement n°134 qui avait été déposé par des sénateurs dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mais, discutée le 18 mars en séance, la proposition a toutefois été largement rejetée, par 248 contre et seulement 98 pour.

En ce jour de confinement 3, et de 150è anniversaire du soulèvement communard ; au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire (donc, qu’on autorise) ; forces de l’ordre qui, armées, pourront désormais se rendre hors service aux concerts, théâtres, cinémas. Et article 24 adopté.

C'est là où tu vois les champions de la démocratie que sont @EmmanuelMacron @GDarmanin et l'ensemble du gouvernement :

• interdiction de manifester
• censure
• suppression de droits
• emprisonnement
• restriction de liberté
• violencespolicières

Tout ça en 3 ans.