"« Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le Traité [TIRPAA, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, NDLR]. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité. Tant que vous n’aurez pas interdit tous les brevets biopirates, tant que les agriculteurs n’auront pas le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences issues de leurs récoltes, nous refuserons toute collaboration avec la recherche et les banques de gènes qui se mettent au service des multinationales semencières ». Bigre, que se passe-t-il ? Une jacquerie ? Pourquoi les paysans ne veulent-ils plus donner leurs semences aux banque de gènes ? Explications, à la veille de l’importante rencontre internationale du Tirpaa (sur les semences) à Rome (Italie) du 5 au 9 octobre."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation.

Garantir la nature et la qualité des semences et plants vendus au consommateur final (professionnel ou amateur) n’est pas toujours évident : s’agit-il bien de la variété annoncée et non d’une autre qui lui ressemble (notion de pureté variétale) ? Est-elle exempte de maladies (notion de qualité sanitaire) ? Va-t-elle germer correctement (notion de qualité technologique) ?

"La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant ».

En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? »."

"Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique. Comment en est-on arrivé là ?"

"Pendant des siècles, les paysans ont utilisé leurs propres semences, créant une biodiversité extraordinaire. Aujourd’hui, cette richesse est mise en danger par la rapacité de quelques multinationales. Leur arme ? Les droits de propriété intellectuelle. Face à cette menace, les paysans exigent que les semences restent ce qu’elles ont toujours été : des biens communs."

"Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas."

"L’Amérique latine produit près de 40% des cultures transgéniques mondiales (notamment « grâce » au Brésil et à l’Argentine), tout en interdisant, pour certains pays, comme l’Argentine, la brevetabilité des plantes entières. Depuis quelques années, le contexte législatif autour des semences est en pleine évolution. Après enquête, Inf’OGM n’a pu que constater que, là aussi, la privatisation est en marche, même si certains pays (Équateur, Venezuela...) commencent à organiser la résistance..."

"Phytogénéticien des plantes, R.A. Brac a choisi de consacrer sa vie professionnelle au service de la biodiversité cultivée, chemin qu’il explique en partie dans son avant-propos par l’influence d’un professeur de génétique, Jean Pernès, « exemplaire [sur la] co-évolution des plantes domestiquées avec les savoirs-faire des communautés paysannes »."

"Des milliers de variétés de semences pourraient être privatisées. Cela se passe en Inde, où les multinationales Monsanto, Syngenta, ou la française Limagrain, tentent de s’accaparer ce bien commun. De quoi mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Inde, dont les variétés végétales ancestrales seraient brevetées et privatisées par les multinationales de biotechnologies. L’écologiste indienne Vandana Shiva sonne la contre-attaque."

"Les méthodes de Pascal Poot, loin de l’agriculture moderne, sont aussi hyperproductives que naturelles et peu coûteuses. Des scientifiques pensent y trouver des réponses au changement climatique."

"Ce lundi, la Confédération paysanne a manifesté sur les stands du Centre international de la recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du ministère de l’Agriculture."

"Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie."

"La nouvelle Commission européenne dirigée par Jean-Claude Junker a décidé de ne pas retenir dans ses priorités la proposition de nouvelle loi régissant le secteur des semences. Un choix qui entérine sept années de débats et travaux parlementaires.

Lors de l’annonce de ses priorités pour 2015, le 17 décembre, la Commission européenne a annoncé le retrait de sa proposition de nouvelle loi Semences."

"Les plantes que nous mangeons se ressemblent de plus en plus. Selon la FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), 150 variétés de plantes seulement nourrissent la plus grande partie de l’humanité, alors que l’homme a cultivé jusqu’à 10 000 variétés différentes de légumes. Depuis le début du siècle dernier, les trois quarts environ de la diversité génétique des plantes cultivées ont été perdus à tout jamais."

"Une infographie pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences."

"La Commission européenne a annoncé mardi aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences », affirme le Réseau semences paysannes (RSP) dans un communiqué du 17 décembre.

Proposé en mai 2013, ce règlement avait été rejeté en avril 2014 par le Parlement. La Commission devait présenter une nouvelle copie mais aurait finalement décidé de mettre cette proposition de côté.

Pourtant, selon le réseau, ce règlement refermait quelques ouvertures pour tenter d'enrayer l'érosion actuelle de la biodiversité cultivée. « Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'euros de chiffre d'affaires de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes », estime le réseau."

"La Commission « semences » de la Confédération paysanne vient de publier une riche (et gratuite) infographie, intitulée « la guerre des semences » pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences, en seulement six panneaux."

"Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation."

"Les lois sur les semences ne peuvent pas être confiées aux vendeurs de semences

Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.

Dans un communiqué de presse du 1 octobre répondant à la campagne « Aux Graines Citoyens » de la Fondation Léa Nature, le GNIS affirme en effet successivement..."