"Le Réseau Semences Paysannes s'est joint aux représentants allemands et espagnols de la coalition internationale No Patents on Seeds! pour déposer un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues de sélection conventionnelle (EP1812575). Les revendications du brevet portent sur des tomates naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gène de Gatersleben en Allemagne. La résistance recherchée était déjà connue chez ces plants qui ont été simplement croisés avec d'autres plants de tomates. Monsanto a adroitement formulé un brevet afin de créer l'impression que des techniques de génie génétique ont été utilisées pour produire lesdites tomates afin de répondre au critère d'inventivité."

"En 100 ans, sous les effets de l’industrialisation de l’agriculture, les trois-quarts de la biodiversité cultivée ont disparu. Alors que se renforce la main-mise sur les semences par une poignée de multinationales, un vaste arsenal réglementaire limite le droit des paysans à échanger et reproduire les semences. Le documentaire « La Guerre des Graines », qui sera diffusé le 27 mai sur France 5, décrypte les batailles autour de la privatisation du vivant, avec l’appui de témoignages d’élus, de militants, d’experts et d’industriels. Un film percutant et engagé, vivement recommandé par la rédaction de Basta !."

"Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher."

"Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

[...]

Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta."

"Les hybrides F1 ont l'inconvénient essentiel de ne pas pouvoir être ressemés d'une année sur l'autre. Les variétés classiques, elles, sont stables : on peut récupérer les graines pour les semis de l'année suivante. Pourquoi ? Quelques explications pour y voir plus clair..."

"L’avenir de « l’agriculture, l’alimentation et la forêt » est en discussion au Parlement. Le projet de loi défendu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll doit redéfinir notre modèle agricole pour les années à venir. Parmi les agriculteurs, deux visions s’affrontent. Celle de la FNSEA, incarnée par Xavier Beulin, l’« agrobusiness man » réélu à la tête du syndicat agricole majoritaire. Et celle de la Confédération paysanne, dont le porte-parole Laurent Pinatel, défend une agriculture à taille humaine, moins polluante, privilégiant les filières courtes."

"C’est un mouvement mondial : du Brésil à la Grèce, en passant par le Périgord, des maisons et des banques coopératives de semences se multiplient. L’objectif : libérer les agriculteurs des droits de propriété imposés par l’industrie semencière, ne dépendre ni des OGM ni des pesticides, et cultiver la biodiversité. Plus de 300 paysans de quinze pays sont venus témoigner en France de leurs expériences collectives en faveur de la souveraineté alimentaire."

"La commission des affaires européennes du Sénat a débattu, jeudi 28 novembre (1), de la position sur le nouveau règlement européen sur les semences que la France devrait défendre à un prochain Conseil européen (2), ainsi que de la brevetabilité des semences et des obtentions végétales, à partir d’un texte préparé par les sénateurs Jean Bizet (UMP) et Richard Yung (PS). En synthèse : oui au certificat d’obtention végétale (COV), non aux excès des brevets sur les gènes « natifs »."

" La Commission européenne soumet une nouvelle législation sur le commerce des semences. l'Eurodéputé PS Marc Tarabella, en charge de l'agriculture et de la Protection du consommateur, a proposé une série de modifications afin d'éviter que ce texte ne menace les semences anciennes et ne fasse le jeu de quelques grands au détriment des petits exploitants et de l'ensemble des citoyens européens. Le parlementaire européen explique que c'est la sauvegarde de la biodiversité qui est en jeu. "

"Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises »."

"Les principes de l’Open Source s’étaient déjà propagés à des domaines relativement éloignés du logiciel, comme celui de l’Open Hardware ou de l’Open Design. Mais le projet Open Source Seeds propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre."

"Les plantes génétiquement modifiées (PGM) pour produire des protéines insecticides représentent 25% des PGM cultivées dans le monde. Si les plus connues produisent une seule toxine, à l’instar du maïs MON810 ou du coton Bollgard de Monsanto, les PGM empilées qui produiront deux, ou plus, protéines insecticides, arrivent. Et pour cause ! Les producteurs de PGM sont aujourd’hui rattrapés par l’acquisition par les insectes cibles d’une résistance à ces protéines censées les tuer : un risque depuis déjà longtemps envisagé par les opposants aux PGM. Un insecte en Afrique du Sud et un en Chine ont développé une résistance qui se transmet de génération en génération et de plus en plus vite. Retour sur un échec annoncé."

"Ebauche de liste des variétés du domaine public
(travail à faire : compléter, tenir à jour, indiquer dans quel catalogue cette variété se situe, et qui maintient la variété) - si vous souhaitez participer à ce travail collaboratif, merci d’écrire à..."

"Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.

A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?

Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences."

"L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens."

"Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences."

"Si toutes les semences servent a priori pour reproduire une plante, elles sont bien loin d’avoir toutes le même procédé d’obtention, et le même statut juridique.
Tour d’horizon."

"C'est au nom de la sécurité alimentaire et de la protection des produits cultivés dans l'Union que la Commission européenne a proposé, lundi 6 mai, un ensemble de mesures de "modernisation" de la filière.

Son ambition affichée est de sauvegarder à la fois la productivité et la diversité des filières végétales en Europe. Ces dernières sont sous la menace de nouvelles agressions d'insectes ravageurs et de maladies, aggravées par la mondialisation et le changement climatique. La Commission rappelle que les échanges dans ce secteur représentent 205 milliards d'euros par an.

Le texte, qui fixe les nouvelles règles du jeu du marché des semences, vise à simplifier la commercialisation de variétés industrielles. Les grands semenciers sont a priori satisfaits. "Il semble que les enjeux de la production agricole, de sa performance et de sa compétitivité aient été pris en compte. C'est une très bonne nouvelle", réagit Eric Devron, directeur de l'Union française des semenciers. "Il est important qu'il y ait une harmonisation car il y avait des barrières à la circulation des semences entre les Etats membres", ajoute-t-il, dans l'attente des décrets d'application."

"Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin.

Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute contestation possible de la portée sur son territoire de brevets accordés illégitimement et en nombre croissant par l’Office Européen des Brevets (OEB) ».

Le RSP rappelle que la France s’est toujours positionnée en faveur du Certificat d’Obtention Végétale (COV), et notamment ses exceptions de l’obtenteur et de l’agriculteur, en opposition aux brevets. Or des brevets sont déposés, désormais, sur des plantes issues de sélection conventionnelle, alors qu’ils étaient auparavant déposés uniquement sur des plantes génétiquement modifiées.

Le RSP rappelle qu’une résolution du Parlement européen, en 2012, demandait à l’OEB d’exclure de la brevetabilité « les produits dérivés de l’obtention classique et toutes les techniques classiques d’obtention, y compris la sélection assistée par marqueurs », résolution ignorée par l’OEB.

« Avant d’autoriser l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, [le RSP demande] d’œuvrer pour interdire tout brevet sur les plantes et les animaux ainsi que sur leurs parties, pour abroger et pour réécrire la loi du 8 décembre 2011 afin de revenir au COV de 1961 qui protège équitablement les droits des obtenteurs sans remettre en cause les droits des agriculteurs ». Cet amendement a finalement été retiré, mais la prudence reste de mise. Le BUE pourrait revenir par la petite porte, souligne le RSP."

"Oui vous avez bien lu, une récente loi proposée par l’Union Européenne pourrait sanctionner les personnes possédant leur propre potager. On entend par cette loi qu’il serait illégal d’avoir ses propres plants, de reproduire ou de commercialiser des grains de végétaux non soumis à une analyse admise par l’Agence européenne des variétés végétales. Samedi 25 mai 2013, ce sont près de 300 000 personnes à travers le monde qui ont manifesté contre les conséquences de cette loi et contre Monsanto."

L'idée même qu'un paysan ne puisse resemer sa production est aberrante !! A force de pondre des lois aussi ineptes, il y aura bien un retour de bâton un jour.