Coup de tonnerre dans le ciel judiciaire américain : une cour d'appel a déclaré que le programme de surveillance de masse mis en place par la NSA au niveau des écoutes téléphoniques aux USA était illégal, et peut-être même inconstitutionnel. Et surtout, il n'est pas démontré qu'il a pu servir à arrêter le moindre complot terroriste. Les responsables du programme ont menti.

Le député des Alpes-Maritimes plaide pour la mise en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme. Le ministre de la justice, lui, « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel.

L’essentiel de ce texte voté fin juillet, destiné notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé l’intégralité de leur peine, a été jugé inconstitutionnel.

Dans une note publiée à l’occasion de l’anniversaire de l’attaque contre Charlie Hebdo, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce une inflation législative, conduisant à un grave recul des libertés publiques, ainsi qu’à une stigmatisation des musulmans.

Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a adopté est pire que celui initialement proposé par Mme Avia.

Alors que la France a justifié la construction et le financement de puissants outils de surveillance et de collecte de données, c’est l’intervention d’une source humaine qui permet quasiment à chaque fois d’éviter le pire.

En séance plénière, les eurodéputés ont adopté par 308 voix pour (204 contre, 70 abstentions) le Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. C’est la position (ou « mandat ») de la commission des libertés civiles (LIBE) qui a été retenue.

Alors que la contestation nourrie par le mouvement des gilets jaunes grandit, alors qu’enflent les rumeurs d’une possible censure du mouvement par Facebook1, livrons-nous à un peu de politique-fiction : comment la future loi de censure antiterroriste que la France cherche à imposer à l’Union européenne s’appliquerait-elle à des mouvement sociaux tels que celui des gilets jaunes ?

Comme nous le redoutions lundi dernier, le Parlement européen vient d’adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google.

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

Un texte déposé par la Commission européenne en septembre, sur demande de la France et de l’Allemagne au nom de la « lutte antiterroriste », pourrait être adopté rapidement. Peu médiatisé, ce projet fait pourtant peser une lourde menace sur la liberté d’expression et les outils internet indépendants de Google, Facebook, Twitter et consorts. Sous prétexte de bloquer les contenus considérés comme terroristes, un pouvoir de censure sera confié au secteur privé et aux États, même les plus arbitraires. Certains défenseurs des libertés jugent que la survie des messageries chiffrées est également en jeu.

44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Ce matin, alors que toute l’attention était tournée vers l’adoption de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Ce texte sécuritaire prévoit d’imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d’une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques – justement au coeur du débat sur la directive droit d’auteur – la clé des politiques de censure à l’ère numérique.

Pas de grande nouveauté ici, mais il faut dire que plus ça va, moins ça va. Après les attentats de Paris, il y a eu un basculement façon Patriot Act de la gestion d’Internet et de l’ingérance de celui-ci par nos entités étatiques. Nos tours jumelles à nous, c’est le Bataclan. Et ce qui tombe bien, c’est que notre directeur de la NSA à nous de l’époque, c’était Manuel Valls. Un charmant homme de la gauche radicale qui allait bien entendu défendre les libertés du peuple de France, libertés qui étaient justement les cibles figuratives des endoctrinés de Daesh venus massacrer des innocents.

Y-a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens ? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

Il y a deux semaines, nous faisions le point sur le projet de règlement européen de censure antiterroriste. Pour rappel, ce texte imposera à l’ensemble des acteurs de l’Internet des obligations de censure irréalistes : retrait en une heure des contenus signalés par la police, surveillance de tous les contenus conduisant à une censure automatisée…

Aujourd’hui, nous revenons sur un autre danger de ce texte : en visant non seulement les contenus diffusés au public, mais également ceux échangés dans un cadre privé (comme les mails et les messageries instantanées), ce texte risque de mettre fin à la possibilité de protéger nos échanges par le chiffrement de bout en bout.

Les entreprises qui dépasseraient systématiquement ce délai s’exposeraient à une très forte amende. Une pierre de plus dans le jardin des géants du Net.

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.

En deux jours, coup sur coup, Facebook a annoncé déployer ses outils de surveillance de masse pour détecter les comportements suicidaires puis pour lutter contre le terrorisme. La concomitance de ces annonces révèle parfaitement la politique de fond du réseau social hégémonique : se rendre aussi légitime que les États et, avec l'accord bien compris des « démocraties libérales », remplacer celles-ci pas à pas.

L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.