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"L’Association pour une démocratie directe refait parler d’elle. Après avoir révélé les dessous de la "réserve parlementaire" qui constitue pour nos élus une belle cagnotte, cette organisation publie ce jeudi une enquête sur l’utilisation de l’IRFM, cette indemnité allouée aux parlementaires dont le but initial est de "couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice de leur mandat"... "
"C’est une petite musique qui commence à faire du bruit dans les couloirs de l’Assemblée. Le secret bien gardé de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – soit 5 770 euros brut par mois et par député – commence à se fissurer sous la pression citoyenne."
"Le chercheur Joaquín Sorianello qui avait dénoncé des failles de sécurité dans le système de vote électronique choisi par la mairie de Buenos Aires est poursuivi en justice par l'entreprise privée qui l'a fourni, Magic Software Argentina. Il sollicite les dons des internautes pour payer sa défense."
" Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l'idée d'obliger les cantons à n'avoir recours qu'à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu'une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source."
"Les déclarations de patrimoine des parlementaires sont disponibles, depuis le 13 juillet 2015. Mais leur consultation relève d’un véritable parcours du combattant ! Qu’en en juge :
Contrairement aux déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement qui sont facilement consultable sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), celles des parlementaires ne sont pas en ligne. Concrètement, l’électeur intéressé – dûment doté d’une pièce d’identité et de sa carte électorale – devra prendre rendez-vous avec les services d’une Préfecture."
"De la transparence kafkaïenne : depuis le 10 juillet, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013 après l’affaire Cahuzac, vous pouvez vous rendre en préfecture pour consulter la déclaration de patrimoine des parlementaires à condition de ne rien révéler de ce que vous avez vu sous peine d'amende. Vous serez donc hautement surveillé et, dans certaines préfectures, vous ne pourrez consulter qu'une seule déclaration. Un chemin de croix testé par Le Monde et par Le Figaro qui expérimentent les limites de la transparence."
"Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public."
"Depuis le début de la semaine, chaque électeur français peut demander à consulter, en préfecture, la déclaration de patrimoine d’un ou plusieurs parlementaires. Rue89 a testé le dispositif dans les Yvelines."
"Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique [1]. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas partie.
Ce nouveau traité de libéralisation est discuté en toute opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine prochaine."
"Amazon publie bien tardivement son premier rapport de transparence. La firme y indique donc les différents chiffres sur les requêtes d’informations et différents mandats qu’elle a pu affronter. Elle est pourtant très en retard sur les autres sociétés américaines, alors même qu’elle affirme ne jamais avoir participé au programme PRISM."
"Amazon publie son premier rapport de transparence, qui fait le point sur les demandes de renseignement reçues au cours du premier semestre 2015. Cependant, celui-ci ne détaille pas la situation par pays."
"Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne."
"En ce début d'année, le travail des lobbys de notaires a défrayé la chronique : 2 383 des 3 194 amendements au projet de loi Macron, du nom du ministre de l'économie Emmanuel Macron, étaient le fruit d'une vaste opération de lobbying.
Les 174 députés signataires de ces amendements avaient en effet été aidés dans leur démarche par le Conseil supérieur du notariat. Travail de sape efficace puisque le dispositif d'encadrement des tarifs des professions du droit, disposition la plus menaçante de la loi selon les notaires, n'a finalement pas été intégré au texte."
"Un Belge sur 66 est épié par son gouvernement. Un Polonais sur 22. Un Espagnol sur 236. Ces résultats détonants sont tirés de l’interprétation des données livrées par le rapport sur la transparence d’Orange, et modélisés par "Marianne" dans une carte interactive. "
"Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) dirigée par Christine Albanel, Orange est le premier opérateur en France à publier un "rapport de transparence", qui communique des chiffres sur les demandes d'accès aux données personnelles reçues de la part des États. Mais beaucoup reste à faire pour parvenir à une réelle transparence."
"WikiLeaks vient de lancer une campagne de financement participatif pour attribuer 100 000 dollars à qui révélera le secret le mieux gardé du moment : les détails de l’accord de partenariat transpacifique.
Cet accord commercial est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion par les pays bordant l’océan Pacifique (les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, Singapour Singapour, le Vietnam, l’Australie, etc.)"
"L’annonce a de quoi surprendre. Mardi 2 juin, WikiLeaks a promis une récompense de 100 000 dollars à qui lui fournira une copie de l’accord de partenariat transpacifique (TPP), qui veut libéraliser les échanges entre une douzaine d’Etats de la zone pacifique. C’est la première fois que cette organisation, notamment à l’origine de révélations sur les guerres en Irak et en Afghanistan, propose de l’argent en échange de documents confidentiels."
"C’est une chasse au trésor des temps modernes, à l’époque néolibérale. Beaucoup moins romanesque qu’autrefois mais toute autant rémunératrice qu’une quête aux manuscrits anciens : 100 000 dollars (89 700 euros). C’est la récompense qu’offre le site WikiLeaks à qui révèlera le « secret le mieux gardé des États-Unis » : les détails de l’accord de partenariat transpacifique (TPP). Ce projet d’accord commercial international est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion entre une douzaine d’États situés sur les deux rives du Pacifique, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. « Cet accord contient 29 chapitres, dont 26 restent secrets », explique WikiLeaks, qui en a déjà révélé trois. Une opacité similaire entoure les négociations sur l’accord sur le commerce des services (Tisa) et le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) cette fois entre l’Europe et les États-Unis."
"Le détail des nombreuses subventions versées chaque année par les communes, départements et régions de France sera-t-il bientôt accessible à tous les citoyens sur Internet, éventuellement en Open Data ? C’est en tout cas l’objectif d’un amendement écologiste qui sera débattu dans les prochains jours au Sénat."
"Si l'on accepte que les grandes plateformes sur Internet disposent de pouvoir de police privée, il est temps d'exiger d'elles le même niveau de transparence que celui exigé aux gouvernements du monde entier."