"Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l'accès à certains documents du TTIP à cinq ONG. De son côté, l'exécutif européen estime que ces négociations sont les plus transparente jamais menées."

"Après deux ans de réflexion, l'Assemblée nationale a enfin dévoilé son plan, censé éviter le détournement par certains députés de leur indemnité de frais de mandat. Aucun véritable contrôle n'est instauré. Une occasion ratée."

"Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l'ombre, l'Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l'année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s'est institutionnalisée."

"Après les révélations de Mediapart sur le probable redressement fiscal du député Gilles Carrez, le groupe UMP demande au président de l'Assemblée nationale de porter plainte pour « violation du secret fiscal ». Pour certains élus, inquiets des pouvoirs de la Haute autorité pour la transparence, c'est l'occasion de passer à l'offensive."

"Les négociations du traité transatlantique Tafta/TTIP ont commencé à l'été 2013, mais elles ne sont devenu un sujet du débat politique français qu'un an plus tard, quand les écologistes, le Front de gauche et le Front national en ont fait l'axe majeur de leur campagne pour les élections européennes du 25 mai 2014. Un événement qui n'a pas fait bouger les lignes au sein du gouvernement français, qui entretient depuis un an et demi une communication aussi discrète que changeante sur cette négociation controversée."

"L’Assemblée nationale a voté le 19 septembre 2014 la loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. Si la mobilisation de certains députés a permis d’améliorer le projet de loi, en garantissant notamment que les rapports des entreprises soient accessibles gratuitement au public, les ONG constatent que le texte se contente de transposer la Directive a minima."

"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."

"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."

"Le fait de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement partiel de ses impôts est une infraction pénale. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 37500€ d’amende.

Mais, -sans préjudice de la culpabilité de M. Thévenoud- la question de savoir si ses agissements constituaient une fraude ne sera jamais posée. En effet, les ministres du budget, qui ont le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale, n’ont pas poursuivi ce dossier.

Sans l’intervention opportune de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, la situation de M. Thévenoud serait demeurée ignorée de tous."

"Le Sénat a apparemment décidé de ne pas publier l’usage fait de la réserve parlementaire avant les élections. La réserve parlementaire est constituée de fonds gérés par les ministères, dont l’attribution est laissée à la discrétion des députés et sénateurs. Elle s’élève à 150 millions d’euros.

Depuis 2013, la loi impose que la liste des bénéficiaires et des montants alloués soit rendue publique. Mais les risques demeurent : clientélisme, achat de voix et soutiens, conflits d’intérêts liés au financement de collectivités ou d’activités proches de l’élu, financement de structures proches des partis…

Surtout, le parlementaire a pour mission de légiférer, et non de distribuer des subsides. Députés et sénateurs pourraient utilement donner l’exemple d’économies budgétaires en supprimant la réserve parlementaire.

C’est pourquoi Anticor les appelle à y mettre fin au plus tôt."

" Il s'agit d'un geste politique pour désamorcer les critiques de plus en plus vives à l'encontre du traité de libre échange que l'Europe négocie depuis un an avec les Etats-Unis - le fameux TTIP, dans le jargon bruxellois. L'Italie, qui préside l'Union européenne (UE) pour six mois depuis le 1er juillet, a pris l'initiative d'une lettre, qu'elle a adressée aux 27 autres Etats européens, le 20 août dernier, leur demandant d'accepter que soit rendu public le mandat de la commission européenne (qui négocie en leur nom avec Washington)."

"Aux Etats-Unis, l'argent et la politique sont profondément entremêlés. Et selon Nick Rubin, développeur de 16 ans, les citoyens américains ne sont pas suffisamment informés de l'influence de cet argent sur les positions de ceux qu'ils élisent."

"Le Front de Gauche a été contraint de voter contre sa propre résolution européenne portant sur les négociations transatlantiques, "vidée de sa substance par le PS". Ecoeuré de "la dérive atlantiste du gouvernement", André Chassaigne, président du groupe, assument ses responsabilités d'avoir voter contre un texte qui demande seulement plus de transparence. "

"Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance1, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes. Selon les propres termes du rapporteur Chassaigne en commission des affaires étrangères, son texte est devenu, après le vote de plusieurs amendements du groupe socialiste, « un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ».

[...]

Au cours des débats publics, les amendements des députés GDR et EELV (Europe Écologie Les Verts), qui exigeaient une vraie transparence dans les négociations, ont tous été rejetés.

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L'épisode ACTA a prouvé que, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre-échange tenus secrets, des clauses néfastes à l'utilisation et à la diffusion de logiciels libres, aux libertés des utilisateurs d’Internet, à l’accès aux médicaments essentiels… peuvent être intégrées sans réel débat démocratique. Ces clauses, qui dépassent largement le cadre de simples pratiques commerciales, doivent être débattues en toute transparence. Ce que semblent refuser le gouvernement français et les députés socialistes présents dans l'hémicycle. "

"Théorie du complot, diversion, attaque ad hominem... Quelles sont les stratégies de défense qui s'offrent à Jean-François Copé, et quelles sont leurs limites?"

"La tactique choisie par le patron de l'UMP met en évidence le climat délétère qui règne à l'intérieur de l'UMP, la guerre des fractions, la suspicion et la paranoïa qui rodent, le sur-place politique que fait le parti depuis la défaite de 2012.

[...]

Mais Copé-Saint-Sébastien aurait sans doute été plus convaincant si, point par point, il avait argumenté pour démonter ou justifier les faits que cet hebdomadaire estime utile de lui reprocher. Car il n'y a ni rumeur, ni insinuations, ni manipulations dans ce qui est étalé. Juste des faits que Jean-François Copé, c'est sa liberté, avait la possibilité de démentir ou d'assumer."

"Pour riposter au Point, Jean-François Copé a annoncé lundi la publication de « l’intégralité de la comptabilité » de l’UMP... mais seulement si les autres partis en font autant. En attendant, lesdits comptes seront placés « dans une pièce qui sera scellée par un huissier ».

[...]

Le patron de l’UMP a expliqué vouloir « faire siens les mots d’ordre de transparence et démocratie ». Pourtant, en décembre 2010, il s’était opposé, avec le président du groupe UMP à l’Assemblée Christian Jacob, à une peine pour les élus qui auraient sciemment fait une déclaration de patrimoine mensongère. Ils avaient dénoncé un danger de « populisme » à trop vouloir sanctionner les élus et fustigé des « déclarations démagogiques ». Les députés socialistes n’ont pas tardé à moquer les velléités de transparence du patron de l'opposition, en publiant sur Twitter l’analyse des scrutins du texte sur la transparence de l'activité des parlementaires, contre lequel 180 députés UMP – dont lui – avaient voté."

"Le 14 janvier 2013, suite à « l’affaire Séralini », l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) publiait sur son site internet le dossier complet de demande d’autorisation commerciale du maïs NK603 génétiquement modifié par Monsanto. Il s’agit d’une première : les citoyens et les chercheurs pouvaient avoir accès aux données brutes sans avoir à en faire la demande. Monsanto a aussitôt demandé à l’AESA de discuter des modalités d’une telle publication, sans cacher son désaccord avec une démarche qui selon l’entreprise, viole ses droits d’auteur. « L’affaire Séralini » aura donc aussi remis au centre du débat la question de la transparence sur les données fournies par les entreprises. Inf’OGM expose ici sa position et ses demandes sur un sujet – la transparence des données – qui est l’un de ses objets statutaires."

"On sait enfin comment les élus dépensent leur réserve parlementaire, cette dotation dont ils disposent pour subventionner des collectivités, des projets, des associations de leur circonscription. Sénateurs comme députés disposent chacun de cette réserve, qui provient des caisses respectives du Sénat et de l'Assemblée nationale."

"Des documents consultés par Mediapart révèlent que la cagnotte du ministère de l'intérieur, accaparée par Nicolas Sarkozy à l'Élysée, a généreusement arrosé les circonscriptions de François Fillon, François Baroin, Éric Woerth, Jean-François Copé et d'autres cadors de l'UMP."