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"La publication de la loi sur le renseignement, après le contrôle du Conseil constitutionnel, est loin d’éteindre les inquiétudes. En témoigne cette lettre adressée à Manuel Valls par des avocats franco-américains."
"La décision du Conseil constitutionnel a donné lieu à de nombreux commentaires, dont certains apparaissent encore aujourd'hui. C'est notamment le cas de l'Observatoire des Libertés et du Numérique."
"Rebelote. Visiblement fier des énormités qu’il a proférées la semaine dernière sur le plateau de BFMTV, Pierre Moscovici en a remis une couche ce matin sur l’antenne d’Europe 1…"
"La noblesse de robe européenne n'a rien retenu. Comme leurs ancêtres, ils sont sourds. Sourds à la colère grecque. Sourds à la colère des paysans. Et, à l'image de Pierre Moscovici cette semaine, ils nous demandent même d'aller plus loin encore dans l'ouverture des marchés et la dérégulation."
"Jeudi, à 22h30, le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision. Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés samedi au Journal officiel. C’est clairement une victoire pour le gouvernement, mais pas nécessairement un échec pour les adversaires du texte tant les points noirs restent nombreux. C’est ce que nous allons vous expliquer par un jeu de questions-réponses."
"La loi sur le renseignement entrera en vigueur, dans son intégralité ou presque."
"Les opposants à la loi sur le renseignement font part de leur amertume après la validation du texte par le Conseil constitutionnel. Certains ne s'avouent pas encore vaincus."
"Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des Sages retoquer les points les plus contestés de la loi. Les réactions se multiplient et déplorent une décision qui valide la surveillance de masse. "
"Les sages ont tranché. Ils valident presque l'intégralité du texte, à trois exceptions près. Plus aucun obstacle ne s'oppose à l'entrée en vigueur de la loi très contestée."
"À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.
Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots."
"« Honte sur la France ! » La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a exprimé son mécontentement dans un communiqué jeudi 23 juillet, après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la loi sur le renseignement. Très controversé, ce texte donne un cadre légal aux pratiques des services de renseignement. Les sages ont censuré trois dispositions, mais les principales mesures critiquées par ses opposants restent en place, parmi lesquelles les « boîtes noires »."
"Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi un avis sur le projet de loi relatif au renseignement. Pourquoi le gouvernement français s’obstine-t-il à autoriser la collecte massive de données, technique pourtant avérée inefficace dans la lutte contre le terrorisme ?"
"L'Élysée s'est félicité de la validation de "l'essentiel de cette loi", pourtant jugée attentatoire aux libertés individuelles par de nombreux citoyens."
"Mercredi 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version (légèrement modifiée) de l'ISDS (investor-state dispute settlement/mécanisme de règlement des différends) dans le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), en cours de négociation. L'April, qui a appelé à refuser l'ISDS, regrette que le Parlement européen ait de nouveau succombé aux promesses de la Commission européenne et n'ait pas demandé la suppression définitive de l'antidémocratique ISDS au sein de cet accord commercial."
"Et voilà, ce qui devait arriver, arriva... Le dernier rempart avant la surveillance de masse vient de tomber. Telle la garde de nuit sur son mur, nous assistons impuissants à l'invasion des marcheurs blancs boites noires dans nos vies.
Les sages savants viennent tout juste de rendre leur décision lors d'un petit apéro au Conseil Constitutionnel. Chaque français, qu'il soit innocent ou coupable, qu'il ait des choses à protéger (avocat, journaliste, activiste...etc) ou non, verra donc toutes ses données aussi personnelles soit-elles, passer dans la grande moulinette du gouvernement."
"En défendant les boîtes noires devant le Conseil constitutionnel, le gouvernement a expliqué que les algorithmes prévus par la loi Renseignement exploiteraient des informations sur les sites consultés. Or c'est interdit, comme l'ont rappelé les Sages qui n'ont pourtant pas censuré le dispositif, vidé de sa substance."
"Alors que le commentaire officiel du Conseil constitutionnel est censé éclairer sur les intentions des Sages, le commentaire de la décision validant le projet de loi Renseignement et ses boîtes noires n'apporte strictement aucune explication à une décision elle-même vide d'arguments. Ce qui conforte l'hypothèse d'une décision exclusivement politique, et non juridique."
"C'est en expliquant que "lorsqu'un terroriste décapite un homme", des connexions à la signature particulière s'activent et peuvent être détectées, que le gouvernement a convaincu les sages d'autoriser le dispositif des boîtes noires prévu par la loi Renseignement, pourtant très critiqué par les défenseurs des droits de l'homme."
"Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés fondamentales. "
"En apportant sa bénédiction à l’essentiel de la loi sur le renseignement, le Conseil constitutionnel nous a aussi éclairé sur un autre point. Qui a de quoi faire flipper : l’extension massive de ce qu’il est possible de surveiller sur Internet.
Concrètement, si vous vous rendez sur un lien considéré comme suspect par les services – par exemple, une vidéo de décapitation de l’organisation Etat islamique (EI) –, sachez qu’avec la loi sur le renseignement, les espions vous verront."