"Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de Etat de droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de libertés publiques.

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Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

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Les états d’exception doivent par définition être exceptionnels. [...] On en a eu d’autres en janvier et il faut aussi regarder ce qui s’est passé à Beyrouth ou, ces dernières années, à New York, à Madrid, à Londres. Par conséquent, les actes terroristes ne sauraient être appréhendés comme des faits ponctuels demandant de recourir aux outils de gestion de l’exceptionnel.

Utiliser les moyens offerts par les états d’exception pour mener la lutte contre le terrorisme risque de conduire durablement à des atteintes aux équilibres institutionnels et aux droits fondamentaux qui frapperaient non seulement les supposés terroristes, mais bien tous les citoyens."

"Le discours du gouvernement ne suscite que fort peu de critiques, y compris parmi ceux qui devraient avoir du mal à le digérer."

"Trois mois après l’adoption de la loi sur le renseignement, un nouveau texte, consacré à la surveillance des communications internationales, sera débattu dans dix jours par les députés."

"Alors que la loi Renseignement qui entrera bientôt en vigueur donne la possibilité au gouvernement d'imposer l'installation de boîtes noires chez les FAI et les hébergeurs pour y détecter de potentiels terroristes, le futur patron de la Commission de contrôle des techniques de renseignement reconnaît que le contrôle des algorithmes sera très difficile à réaliser."

"Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L'enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur le renseignement. Next INpact vous propose une explication ligne par ligne de ce nouveau texte, désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale."

"Pour qu’un État membre de l’Union européenne (UE) puisse interdire une plante génétiquement modifiée (PGM) à la culture, encore faut-il qu’il justifie juridiquement cette interdiction par un texte lui conférant cette possibilité. Au sein de l’Union européenne, il existe plusieurs bases juridiques pour justifier d’une interdiction nationale. Chacune d’elle s’inscrit dans un contexte particulier et ne peut être utilisée que sous certaines conditions. La France, notamment, a fait l’expérience de ces différentes possibilités suite à l’annulation de plusieurs de ses moratoires. Face à ces difficultés, l’Union européenne a adopté en 2015 une nouvelle procédure pour permettre aux États membres d’interdire la culture de PGM. Tour d’horizon des différentes manières d’interdire la culture de PGM en Europe."

"La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse."

"On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..."

"Seule, face à 576 députés. Isabelle Attard, députée (Nouvelle Donne) du Calvados est la seule à avoir transmis ses relevés de comptes à l’Association pour une démocratie directe. Cette dernière, présidée par le militant Hervé Lebreton, avait demandé à chaque député français de préciser l’utilisation faite de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour l’année 2014."

"En décidant de ne pas censurer les dispositions qui posent le plus de risques pour la violation massive de la vie privée et qui sont très probablement contraires au droit international, le Conseil constitutionnel n'a pas seulement permis l'entrée en vigueur de loi Renseignement et de ses boîtes noires. Il a montré les failles d'un contrôle démocratique qui n'est plus adapté à l'époque moderne."

"L’Association pour une démocratie directe refait parler d’elle. Après avoir révélé les dessous de la "réserve parlementaire" qui constitue pour nos élus une belle cagnotte, cette organisation publie ce jeudi une enquête sur l’utilisation de l’IRFM, cette indemnité allouée aux parlementaires dont le but initial est de "couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice de leur mandat"... "

"C’est une petite musique qui commence à faire du bruit dans les couloirs de l’Assemblée. Le secret bien gardé de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – soit 5 770 euros brut par mois et par député – commence à se fissurer sous la pression citoyenne."

"« ON L’A FAIT ! » L’universitaire américain Lawrence Lessig a atteint, dimanche 6 septembre, l’objectif qu’il s’était fixé : collecter 1 million de dollars en quatre semaines pour financer sa campagne de candidat à l’investiture du Parti démocrate pour la présidentielle."

"En août dernier, Lawrence Lessig s'était donné pour mission de candidater à l'investiture démocrate et, in fine, à la présidence des Etats-Unis. Seule condition : réunir un million de dollars de particuliers sur la plateforme en ligne Kickstarter pour financer sa campagne. 4 semaines plus tard, le défi est relevé, rapporte CNN."

" « On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP. "

"Le chercheur Joaquín Sorianello qui avait dénoncé des failles de sécurité dans le système de vote électronique choisi par la mairie de Buenos Aires est poursuivi en justice par l'entreprise privée qui l'a fourni, Magic Software Argentina. Il sollicite les dons des internautes pour payer sa défense."

" Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l'idée d'obliger les cantons à n'avoir recours qu'à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu'une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source."

"Le Japon a relancé, mardi 11 août, l’un des réacteurs nucléaires de la centrale Sendai à l’extrême sud-ouest de l’archipel. C’est une première depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011, et cette mesure a suscité de nombreuses protestations dans le pays.

Pourquoi les Japonais estiment-ils majoritairement que les mesures de sécurité ne sont pas suffisantes ? La relance du nucléaire est-elle si « importante pour la politique énergétique », comme l’affirme le gouvernement de Shinzo Abe ? Réponse avec Philippe Mesmer, envoyé spécial du Monde à Satsumasendai."

"Dans le ciel flottent des carpes en tissu. Symbole de vitalité, fixées à des mâts plantés dans le sable, elles dansent dans le vent chaud qui balaye la côte de Satsumasendai, dans le sud-ouest du Japon. Leur légèreté contraste avec la masse de béton qui se dresse non loin, la centrale nucléaire Sendai – à ne pas confondre avec la ville du même nom, dans le nord-est de l’Archipel –, bien à l’abri d’une épaisse ceinture de barbelés."

"Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes."