"François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence aux évolutions technologiques et plusieurs adaptations de la nouvelle loi sur le renseignement. Autant de mesures qui portent un coup fatal aux libertés fondamentales, selon ce journaliste suisse."

"Trois jours après les terribles attentats qui ont endeuillé et traumatisé le pays, le président de la République se devait d’être à la hauteur du défi lancé à la France par le djihadisme terroriste. Devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre, il l’a été, indéniablement. Toute hésitation dans la riposte à ces « actes de guerre » lui était interdite. C’est donc avec une détermination froide, martiale, « impitoyable » qu’il s’est engagé à « mettre toute la puissance de l’Etat au service de la protection de nos concitoyens » et à « éradiquer le terrorisme ». A l’unisson des parlementaires, debout, entonnant une solennelle Marseillaise."

"Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai."

"Les députés ont adopté la loi sur l'état d'urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique."

"Les députés ont adopté, lors des discussions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, un amendement de députés RRDP accélérant encore le blocage de sites web faisant l’apologie du terrorisme."

"« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. À quelques exceptions près, ils n’ont rien contesté. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »"

"« La sécurité est la première des libertés » s’est délesté Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi sur l’état d’urgence, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La petite phrase, partagée aussi par le Front national, laissait augurer plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies"

"L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et une abstention. Trois socialistes (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun) et trois écologistes (Isabelle Attard, Sergio Coronado et Noël Mamere) ont voté contre. Le projet de loi n'est toutefois pas encore définitivement adopté : le Sénat sera consulté dès jeudi après-midi, et vendredi matin en séance publique. "

"Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de Etat de droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de libertés publiques.

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Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

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Les états d’exception doivent par définition être exceptionnels. [...] On en a eu d’autres en janvier et il faut aussi regarder ce qui s’est passé à Beyrouth ou, ces dernières années, à New York, à Madrid, à Londres. Par conséquent, les actes terroristes ne sauraient être appréhendés comme des faits ponctuels demandant de recourir aux outils de gestion de l’exceptionnel.

Utiliser les moyens offerts par les états d’exception pour mener la lutte contre le terrorisme risque de conduire durablement à des atteintes aux équilibres institutionnels et aux droits fondamentaux qui frapperaient non seulement les supposés terroristes, mais bien tous les citoyens."

"Le discours du gouvernement ne suscite que fort peu de critiques, y compris parmi ceux qui devraient avoir du mal à le digérer."

"Trois mois après l’adoption de la loi sur le renseignement, un nouveau texte, consacré à la surveillance des communications internationales, sera débattu dans dix jours par les députés."

"Alors que la loi Renseignement qui entrera bientôt en vigueur donne la possibilité au gouvernement d'imposer l'installation de boîtes noires chez les FAI et les hébergeurs pour y détecter de potentiels terroristes, le futur patron de la Commission de contrôle des techniques de renseignement reconnaît que le contrôle des algorithmes sera très difficile à réaliser."

"Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L'enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur le renseignement. Next INpact vous propose une explication ligne par ligne de ce nouveau texte, désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale."

"Pour qu’un État membre de l’Union européenne (UE) puisse interdire une plante génétiquement modifiée (PGM) à la culture, encore faut-il qu’il justifie juridiquement cette interdiction par un texte lui conférant cette possibilité. Au sein de l’Union européenne, il existe plusieurs bases juridiques pour justifier d’une interdiction nationale. Chacune d’elle s’inscrit dans un contexte particulier et ne peut être utilisée que sous certaines conditions. La France, notamment, a fait l’expérience de ces différentes possibilités suite à l’annulation de plusieurs de ses moratoires. Face à ces difficultés, l’Union européenne a adopté en 2015 une nouvelle procédure pour permettre aux États membres d’interdire la culture de PGM. Tour d’horizon des différentes manières d’interdire la culture de PGM en Europe."

"La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse."

"On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..."

"Seule, face à 576 députés. Isabelle Attard, députée (Nouvelle Donne) du Calvados est la seule à avoir transmis ses relevés de comptes à l’Association pour une démocratie directe. Cette dernière, présidée par le militant Hervé Lebreton, avait demandé à chaque député français de préciser l’utilisation faite de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour l’année 2014."

"En décidant de ne pas censurer les dispositions qui posent le plus de risques pour la violation massive de la vie privée et qui sont très probablement contraires au droit international, le Conseil constitutionnel n'a pas seulement permis l'entrée en vigueur de loi Renseignement et de ses boîtes noires. Il a montré les failles d'un contrôle démocratique qui n'est plus adapté à l'époque moderne."

"L’Association pour une démocratie directe refait parler d’elle. Après avoir révélé les dessous de la "réserve parlementaire" qui constitue pour nos élus une belle cagnotte, cette organisation publie ce jeudi une enquête sur l’utilisation de l’IRFM, cette indemnité allouée aux parlementaires dont le but initial est de "couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice de leur mandat"... "

"C’est une petite musique qui commence à faire du bruit dans les couloirs de l’Assemblée. Le secret bien gardé de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – soit 5 770 euros brut par mois et par député – commence à se fissurer sous la pression citoyenne."