"Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 26 novembre, les principaux articles de la loi encadrant la surveillance électronique à l’étranger par les services de renseignement français. Ce texte autorise les services français à collecter très librement les métadonnées de communications à l’étranger – à l’exception de celles impliquant « un identifiant rattachable au territoire national », comme un numéro de téléphone français. Un recours avait été déposé par plusieurs députés du parti Les Républicains."

"Les 40 marches pour le climat prévues en France les 28 et 29 novembre ont été interdites. L’ordre vient du ministère de l’Intérieur, alors que certains maires avaient pourtant donné leur aval. La Coalition climat 21, qui rassemble 130 associations, organisations non gouvernementales et syndicats, s’inquiète pour les autres formes de mobilisations prévues : « Si les collectifs locaux qui en sont à l’origine ont pour nombre d’entre eux décidé de proposer des formes alternatives de mobilisation (chaînes humaines, points d’information, etc.), certains militants ont néanmoins été convoqués au poste de Police pour se faire rappeler la stricte interdiction d’organiser tout type de mobilisation en extérieur, comme à Rouen. »"

"Squats perquisitionnés, militants assignés à résidence durant la COP21, zones interdites, convocations au commissariat... Avant l'ouverture du sommet de Paris sur le climat, les mesures mises en place pour prévenir de nouveaux attentats sont dévoyées."

"Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites."

"La France vient d’informer le Conseil de l’Europe qu’elle pourra, à cause de l’état d’urgence, déroger à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tout pays signataire de cette convention peut demander une dérogation à l’application de celle-ci, pour une durée limitée, en cas de guerre mais aussi de « danger public menaçant la vie de la nation ». Et cela dans la « stricte mesure où la situation l’exige », précise l’article 15 de la convention. Situation ironique : la France annonce qu’elle va enfreindre des droits et libertés fondamentales – et l’officialise – pour combattre ceux qui menacent les droits et libertés..."

" Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français. "

"Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent."

"Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l'état d'urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

[...]

Le chef du gouvernement a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides."

"Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile."

"Non contents de mettre sur le dos des opposants à la surveillance les attentats de vendredi soir (comme cet expert en défense cité plus haut), de nombreux responsables politiques et membres des forces de l’ordre ont trouvé un autre coupable : le chiffrement informatique. Soit un outil qui permet de protéger des regards indiscrets une communication sur Internet. Qui permet de protéger sa vie privée."

"« Je veux remettre à niveau rapidement les équipements de la police et de la gendarmerie » a annoncé ce matin Bernard Cazeneuve sur France Info. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait état de sa volonté d’« investir dans les équipements et les moyens numériques et informatiques. »"

"Alors que la prorogation de l’état d’urgence est discutée aujourd’hui à l’Assemblée, associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques."

"François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence aux évolutions technologiques et plusieurs adaptations de la nouvelle loi sur le renseignement. Autant de mesures qui portent un coup fatal aux libertés fondamentales, selon ce journaliste suisse."

"Trois jours après les terribles attentats qui ont endeuillé et traumatisé le pays, le président de la République se devait d’être à la hauteur du défi lancé à la France par le djihadisme terroriste. Devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre, il l’a été, indéniablement. Toute hésitation dans la riposte à ces « actes de guerre » lui était interdite. C’est donc avec une détermination froide, martiale, « impitoyable » qu’il s’est engagé à « mettre toute la puissance de l’Etat au service de la protection de nos concitoyens » et à « éradiquer le terrorisme ». A l’unisson des parlementaires, debout, entonnant une solennelle Marseillaise."

"Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai."

"Les députés ont adopté la loi sur l'état d'urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique."

"Les députés ont adopté, lors des discussions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, un amendement de députés RRDP accélérant encore le blocage de sites web faisant l’apologie du terrorisme."

"« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. À quelques exceptions près, ils n’ont rien contesté. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »"

"« La sécurité est la première des libertés » s’est délesté Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi sur l’état d’urgence, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La petite phrase, partagée aussi par le Front national, laissait augurer plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies"

"L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et une abstention. Trois socialistes (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun) et trois écologistes (Isabelle Attard, Sergio Coronado et Noël Mamere) ont voté contre. Le projet de loi n'est toutefois pas encore définitivement adopté : le Sénat sera consulté dès jeudi après-midi, et vendredi matin en séance publique. "