"Vingt-quatre militants écologistes ont été assignés à résidence en France, dont six à Rennes. Des assignations à résidence qui touchent aussi de nombreux musulmans. Obligés de pointer au commissariat à 9h, 14h et 19h, ils ne peuvent plus étudier, aller travailler, voire même emmener leurs enfants à l’école. Quant à sortir le soir ou fréquenter les terrasses de café, n’en parlons même pas quand l’Etat vous interdit de sortir de chez vous entre 20h et 6h. Témoignages."

"La commission des lois de l’Assemblée pourra passer au crible toutes les actions des forces de l’ordre et mesures d’exception. On ignore si les informations seront toutes rendues publiques. "

"Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d'état d'urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues."

"Les «bavures» relevées sur quelques-unes des 2.000 perquisitions menées parfois avec brutalité et improvisation ne sont pas sans inquiéter quand à la capacité de notre pays à concilier maintien administratif de l'ordre et justice."

"Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce lundi 30 novembre des recours en urgence déposés par cinq des 26 militants du climat assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. À Cergy-Pontoise, le recours du militant écologiste Joël Domenjoud a également été rejeté."

"Désormais, les services de renseignement devront en faire la demande auprès des opérateurs."

"L’agence nationale de sécurité américaine (NSA) a officiellement mis fin, dans la nuit de samedi 28 à dimanche 29 novembre, à son programme de collecte des données téléphoniques dévoilé par les révélations d’Edward Snowden en 2013. Une fermeture symbolique, puisqu’un délai technique l’empêchait déjà de fonctionner depuis juin."

"Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, plusieurs assignations à résidence et perquisitions ont visé des militants proches des milieux zadistes et écologistes, mercredi 25 et jeudi 26 novembre, dans toute la France. Six personnes ont été assignées à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementale et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon, notamment. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et... chez des maraîchers bio de Dordogne. [Mise à jour à 20 heures] Selon l'AFP qui cite le ministère de l'intérieur, 24 militants au total ont été assignés à résidence, dans le but de les empêcher d'aller manifester à Paris lors de la COP21. Selon nos informations, plusieurs membres d'associations écologistes ont également reçu la visite de la police, qui souhaitait s'informer sur leurs activités du week-end..."

"Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 26 novembre, les principaux articles de la loi encadrant la surveillance électronique à l’étranger par les services de renseignement français. Ce texte autorise les services français à collecter très librement les métadonnées de communications à l’étranger – à l’exception de celles impliquant « un identifiant rattachable au territoire national », comme un numéro de téléphone français. Un recours avait été déposé par plusieurs députés du parti Les Républicains."

"Les 40 marches pour le climat prévues en France les 28 et 29 novembre ont été interdites. L’ordre vient du ministère de l’Intérieur, alors que certains maires avaient pourtant donné leur aval. La Coalition climat 21, qui rassemble 130 associations, organisations non gouvernementales et syndicats, s’inquiète pour les autres formes de mobilisations prévues : « Si les collectifs locaux qui en sont à l’origine ont pour nombre d’entre eux décidé de proposer des formes alternatives de mobilisation (chaînes humaines, points d’information, etc.), certains militants ont néanmoins été convoqués au poste de Police pour se faire rappeler la stricte interdiction d’organiser tout type de mobilisation en extérieur, comme à Rouen. »"

"Squats perquisitionnés, militants assignés à résidence durant la COP21, zones interdites, convocations au commissariat... Avant l'ouverture du sommet de Paris sur le climat, les mesures mises en place pour prévenir de nouveaux attentats sont dévoyées."

"Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites."

"La France vient d’informer le Conseil de l’Europe qu’elle pourra, à cause de l’état d’urgence, déroger à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tout pays signataire de cette convention peut demander une dérogation à l’application de celle-ci, pour une durée limitée, en cas de guerre mais aussi de « danger public menaçant la vie de la nation ». Et cela dans la « stricte mesure où la situation l’exige », précise l’article 15 de la convention. Situation ironique : la France annonce qu’elle va enfreindre des droits et libertés fondamentales – et l’officialise – pour combattre ceux qui menacent les droits et libertés..."

" Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français. "

"Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent."

"Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l'état d'urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

[...]

Le chef du gouvernement a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides."

"Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile."

"Non contents de mettre sur le dos des opposants à la surveillance les attentats de vendredi soir (comme cet expert en défense cité plus haut), de nombreux responsables politiques et membres des forces de l’ordre ont trouvé un autre coupable : le chiffrement informatique. Soit un outil qui permet de protéger des regards indiscrets une communication sur Internet. Qui permet de protéger sa vie privée."

"« Je veux remettre à niveau rapidement les équipements de la police et de la gendarmerie » a annoncé ce matin Bernard Cazeneuve sur France Info. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait état de sa volonté d’« investir dans les équipements et les moyens numériques et informatiques. »"

"Alors que la prorogation de l’état d’urgence est discutée aujourd’hui à l’Assemblée, associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques."