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"Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible."
"Des artistes, responsables associatifs, universitaires, élus ont lancé en janvier 2016 un mouvement des « conseils de vigilance citoyenne ». L’enjeu : montrer qu’il est possible de combattre le terrorisme efficacement en respectant les droits fondamentaux. Alors que le texte de prolongation de l’état d’urgence et de réforme du code de procédure pénale a été adopté en Conseil des ministres le 3 février, ces collectifs émergent dans toute la France. Un logo avec une colombe en forme de V – comme vigilance – a été créé. Basta ! relaie le texte fondateur appelant à constituer des comités locaux « pour refonder ensemble notre conception du droit, de la justice et de la démocratie »."
"Après trois jours en centre de rétention sous le coup d’une mesure d’expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants à Calais, trois étudiantes italiennes ont finalement été relâchées. Sur fond d’état d’urgence, l’exécutif fragilise le pouvoir des juges afin de mettre la pression sur des manifestants étrangers, y compris Européens. « Ce cas illustre bien la manière dont l’autorité administrative fait fi des décisions judiciaires voire contourne la justice pour appliquer sa propre répression », explique l’universitaire Vanessa Codaccioni."
"En 2014, Jean-Jacques Urvoas voulait rassurer en jugeant impossible que la France instaure un « régime d'exception » façon Patriot Act à la française, en raison de la Constitution et des engagements internationaux de la France. Deux obstacles facilement contournés avec l'état d'urgence."
"Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l’une des responsables de l’organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c’est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l’image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur."
"En nommant Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice, François Hollande confie la Chancellerie à un homme qui n'a eu de cesse d'accompagner et de soutenir la dérive sécuritaire, au détriment des droits et libertés."
" En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? "
"Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives."
"Le Monde publiait vendredi 4 décembre le contenu d’une note interne du ministère de l’intérieur, révélant l’ensemble des mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaiteraient voir passer dans le cadre des deux projets de loi en cours d’élaboration, l’un sur l’état d’urgence, l’autre sur la lutte antiterroriste. Cette « liste de souhaits » est, pour l’heure, loin de constituer un projet de loi — il s’agit de demandes remontées à Beauvau, avant arbitrage du ministère."
"Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé que le gouvernement n'envisageait pas d'interdire les réseaux Wi-Fi public ou le réseaux Tor, comme une note interne du ministère de l'intérieur l'avait évoqué."
"Ce documentaire de Paul Moreira, à voir en intégralité sur Mediapart, piste les lobbyistes qui, au sein du gouvernement de G. W. Bush, ont « fait perdre dix ans à la planète ». Rapports falsifiés, infiltration de l'administration, publicité mensongère... Pour l'industrie pétrolière, tout fut bon pour retarder la lutte contre le changement climatique."
"Les services du ministère de l'Intérieur envisagent de nombreuses mesures pour renforcer une nouvelle fois la sécurité au détriment des libertés. Coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert, blocage des réseaux d'anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage."
"En croisade contre les machines à voter, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) tente de longue date d’obtenir leur interdiction en France. Next INpact a pu interroger l’élu, qui pourrait faire revenir ce sujet sur le devant de la scène lors de l’examen du projet de loi numérique."
"Vingt-quatre militants écologistes ont été assignés à résidence en France, dont six à Rennes. Des assignations à résidence qui touchent aussi de nombreux musulmans. Obligés de pointer au commissariat à 9h, 14h et 19h, ils ne peuvent plus étudier, aller travailler, voire même emmener leurs enfants à l’école. Quant à sortir le soir ou fréquenter les terrasses de café, n’en parlons même pas quand l’Etat vous interdit de sortir de chez vous entre 20h et 6h. Témoignages."
"La commission des lois de l’Assemblée pourra passer au crible toutes les actions des forces de l’ordre et mesures d’exception. On ignore si les informations seront toutes rendues publiques. "
"Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d'état d'urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues."
"Les «bavures» relevées sur quelques-unes des 2.000 perquisitions menées parfois avec brutalité et improvisation ne sont pas sans inquiéter quand à la capacité de notre pays à concilier maintien administratif de l'ordre et justice."
"Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce lundi 30 novembre des recours en urgence déposés par cinq des 26 militants du climat assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. À Cergy-Pontoise, le recours du militant écologiste Joël Domenjoud a également été rejeté."
"Désormais, les services de renseignement devront en faire la demande auprès des opérateurs."
"L’agence nationale de sécurité américaine (NSA) a officiellement mis fin, dans la nuit de samedi 28 à dimanche 29 novembre, à son programme de collecte des données téléphoniques dévoilé par les révélations d’Edward Snowden en 2013. Une fermeture symbolique, puisqu’un délai technique l’empêchait déjà de fonctionner depuis juin."