"Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental."

"Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal."

"Nous savions que c’était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c’est une fois de plus Internet que l’on stigmatise.
L’Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web « terroristes »… au sens large. Car souvenez vous, le sens large, c’est celui adopté dans l’article 421-1 de la loi du 14 mars 2011 dont vous vous souvenez probablement plus du petit nom, la LOPPSI 2."

"Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence."

"La Ligue des droits de l’Homme a demandé au Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle."

"Mediapart dévoile le plan du gouvernement pour encadrer le lobbying visant l'Élysée, les ministères ou la haute fonction publique. Le projet de loi de Michel Sapin crée un registre des représentants d'intérêts et leur impose des règles déontologiques. Mais leurs interventions resteront intraçables."

"Manuel Valls veut-il prolonger l'état d'urgence "jusqu'à ce que l'on puisse se débarrasser de Daech" ? C’est ce qu’annonçait la BBC, vendredi 22 janvier, dans une interview du premier ministre français tournée la veille. Sous la vidéo, doublée en anglais, on apprenait ainsi que "Manuel Valls a dit que la France chercherait à rester en état d'urgence jusqu'à ce que la «guerre totale et mondiale» contre le prétendu Etat islamique soit terminée", rapporte France TV Info."

"Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible."

"Des artistes, responsables associatifs, universitaires, élus ont lancé en janvier 2016 un mouvement des « conseils de vigilance citoyenne ». L’enjeu : montrer qu’il est possible de combattre le terrorisme efficacement en respectant les droits fondamentaux. Alors que le texte de prolongation de l’état d’urgence et de réforme du code de procédure pénale a été adopté en Conseil des ministres le 3 février, ces collectifs émergent dans toute la France. Un logo avec une colombe en forme de V – comme vigilance – a été créé. Basta ! relaie le texte fondateur appelant à constituer des comités locaux « pour refonder ensemble notre conception du droit, de la justice et de la démocratie »."

"Après trois jours en centre de rétention sous le coup d’une mesure d’expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants à Calais, trois étudiantes italiennes ont finalement été relâchées. Sur fond d’état d’urgence, l’exécutif fragilise le pouvoir des juges afin de mettre la pression sur des manifestants étrangers, y compris Européens. « Ce cas illustre bien la manière dont l’autorité administrative fait fi des décisions judiciaires voire contourne la justice pour appliquer sa propre répression », explique l’universitaire Vanessa Codaccioni."

"En 2014, Jean-Jacques Urvoas voulait rassurer en jugeant impossible que la France instaure un « régime d'exception » façon Patriot Act à la française, en raison de la Constitution et des engagements internationaux de la France. Deux obstacles facilement contournés avec l'état d'urgence."

"Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l’une des responsables de l’organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c’est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l’image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur."

"En nommant Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice, François Hollande confie la Chancellerie à un homme qui n'a eu de cesse d'accompagner et de soutenir la dérive sécuritaire, au détriment des droits et libertés."

" En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? "

"Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives."

"Le Monde publiait vendredi 4 décembre le contenu d’une note interne du ministère de l’intérieur, révélant l’ensemble des mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaiteraient voir passer dans le cadre des deux projets de loi en cours d’élaboration, l’un sur l’état d’urgence, l’autre sur la lutte antiterroriste. Cette « liste de souhaits » est, pour l’heure, loin de constituer un projet de loi — il s’agit de demandes remontées à Beauvau, avant arbitrage du ministère."

"Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé que le gouvernement n'envisageait pas d'interdire les réseaux Wi-Fi public ou le réseaux Tor, comme une note interne du ministère de l'intérieur l'avait évoqué."

"Ce documentaire de Paul Moreira, à voir en intégralité sur Mediapart, piste les lobbyistes qui, au sein du gouvernement de G. W. Bush, ont « fait perdre dix ans à la planète ». Rapports falsifiés, infiltration de l'administration, publicité mensongère... Pour l'industrie pétrolière, tout fut bon pour retarder la lutte contre le changement climatique."

"Les services du ministère de l'Intérieur envisagent de nombreuses mesures pour renforcer une nouvelle fois la sécurité au détriment des libertés. Coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert, blocage des réseaux d'anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage."

"En croisade contre les machines à voter, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) tente de longue date d’obtenir leur interdiction en France. Next INpact a pu interroger l’élu, qui pourrait faire revenir ce sujet sur le devant de la scène lors de l’examen du projet de loi numérique."