"Les "Sages" ont validé la quasi-totalité de la loi renseignement. Seuls trois articles, dont un sur une procédure "d'urgence absolue" et sur l'interception des communications internationales, ont été censurés. Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations contre la collecte de données de masse a également été rejetée."

"Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte de loi sur le renseignement. Suite à cette décision, plusieurs réactions ont eu lieu dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Voici les principaux commentaires à retenir."

"Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision sur le projet de loi Renseignement, et censuré une toute petite partie du texte. Mais il valide l'essentiel, dont les boîtes noires."

"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, dont les très controversées « boîtes noires », ouvrant ainsi la voie à la promulgation de la loi.

Trois dispositions ont cependant été censurées, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas « d’urgence opérationnelle », de déroger à l’autorité du premier ministre. Mais aussi de se passer de l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), mise en place par cette loi. « Une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances », selon le communiqué du Conseil constitutionnel."

"Comme une lettre à la poste, ou presque. Ce jeudi, tard dans la soirée, les Sages ont validé la grande majorité de la pourtant décriée loi sur le renseignement, adoptée en juin."

"Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement. Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi.

[...]

J’ai la terrible impression qu’il se dessine un modèle où l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens. Pour cela, l’État se doit de contrôler le citoyen et la surveillance de masse est un outil vital à cet effet."

"Si l'attentat déjoué, pour lequel quatre personnes ont été placées en garde à vue et trois mises en examen, était prévu pour la fin de l'année, voire le début de l'année 2016... pourquoi les policiers qui les avaient étroitement à l'oeil ont-ils choisi cette semaine de les arrêter et de faire connaître leur arrestation, alors qu'ils pouvaient se donner le temps de consolider un dossier actuellement fragile ? Le faire en plein examen du projet de loi Renseignement par le Conseil constitutionnel est-il une pure coïncidence ?"

"Ce week-end, Le Monde a diffusé une tribune portant sur la loi Renseignement, signée d’un imposant collectif de chercheurs et d’universitaires français, américains, britanniques et belges (*). Cependant, nos confrères n’ayant publié qu’une version tronquée de cette lettre ouverte au Conseil constitutionnel, nous la diffusons dans son intégralité (M.R.)."

"Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié en toute confidentialité depuis deux ans – a finalement pu avoir lieu, mercredi 8 juillet. Une majorité de députés européens ont accordé leur soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée."

"En attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF)."

"David Cameron a appelé les géants du web à faire preuve de la même détermination à lutter contre les discours radicaux conduisant à l'islamisme que contre la pédophilie, reprochant aux entreprises leur passivité."

"A l'occasion de sa défense contre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Gouvernement a expliqué mardi au Conseil constitutionnel qu'il niait tout droit de l'avocat au secret des correspondances avec ses clients, en dehors du contenu-même des correspondances. L'avocat ne peut pas cacher l'identité de ses clients, ni la fréquence, l'heure ou le lieu de leurs communications."

"DSC00038Les petites manips du gros lobby nucléaire ont la vie dure. Dans la loi Macron (« croissance, activité et égalité des chances économiques »), adoptée à coup de 49-3 le 10 juillet, un amendement de dernière minute a été adopté. Porté par le sénateur de Lorraine Gérard Longuet, qu’on ne présente plus, et finalement accepté par le gouvernement, cet amendement donne le feu vert législatif qui manquait au projet d’enfouissement des déchets nucléaires les plus nocifs que les pouvoirs publics cherchent à imposer dans la petite commune de Bure, dans la Meuse.

L’amendement Longuet, devenu l’article 201 de la loi Macron, est censé transformer l’actuel « laboratoire » de Bure, géré par l’Andra (l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs), en centre de stockage opérationnel qui devrait donc accueillir, dans des galeries souterraines à 500 m de profondeur, des colis de déchets à haute activité et à vie longue (HAVL). Ce sont les résidus les plus radiotoxiques que l’industrie nucléaire recrache continuellement de ses centrales (les barres d’uranium usées), comme ceux issus du retraitement de l’usine de la Hague ou du nucléaire militaire."

"Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.
Making of

Une trentaine de chercheurs, anthropologues, philosophes, sociologues, se dressent contre la loi sur le renseignement. Et appellent le Conseil constitutionnel, aujourd’hui saisi du texte, à faire de même.

Une version remaniée de cette tribune a été publiée dimanche dans les pages du Monde. Regrettant certaines coupes et modifications, les auteurs ont décidé de publier l’intégralité de leur article sur Rue89. Andréa Fradin

Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée.

La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »."

"Invité de BFM, le commissaire européen aux Affaires économiques a expliqué que la signature du traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe est "plus dans l'intérêt européen parce le marché américain est plus fermé que le marché français ou globalement que le marché européen" ! Merci pour l'aveu et la logique : notre pays et l'UE sont ouverts aux quatre vents et c'est pour cela qu'il faut donc continuer dans cette voie en signant cet accord de libre-échange ! "

"Difficile, décidément, de se débarrasser des déchets radioactifs. Ils ont réussi à s’immiscer, subrepticement, dans la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. A la dernière minute, un amendement entérinant le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) a été introduit dans le texte, qui sera définitivement adopté vendredi 10 juillet, sans vote, le gouvernement ayant une nouvelle fois eu recours au « 49-3 ». Les écologistes, « furieux », dénoncent « un insupportable coup de force »."

"La Haute cour britannique a jugé que la loi qui permet aux autorités d'ordonner aux opérateurs télécoms la conservation des données de connexion de leurs clients est illicite au regard des droits de l'homme garantis par les textes internationaux. Près d'une dizaine de pays européens ont ainsi annulé ou suspendu leur législation. Mais pas encore la France."

"Nous diffusons ci-dessous le mémoire adressé au Conseil constitutionnel par la FABA, la French-American Bar Association. Ce groupement d’avocats franco-américain montre de nouvelles zones troubles dans le projet de loi Renseignement. La décision du Conseil constitutionnel est attendue pour le 23 juillet prochain."

"Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l'arbitrage entre État et multinationales est ambigu."

"Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public."