"DSC00038Les petites manips du gros lobby nucléaire ont la vie dure. Dans la loi Macron (« croissance, activité et égalité des chances économiques »), adoptée à coup de 49-3 le 10 juillet, un amendement de dernière minute a été adopté. Porté par le sénateur de Lorraine Gérard Longuet, qu’on ne présente plus, et finalement accepté par le gouvernement, cet amendement donne le feu vert législatif qui manquait au projet d’enfouissement des déchets nucléaires les plus nocifs que les pouvoirs publics cherchent à imposer dans la petite commune de Bure, dans la Meuse.

L’amendement Longuet, devenu l’article 201 de la loi Macron, est censé transformer l’actuel « laboratoire » de Bure, géré par l’Andra (l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs), en centre de stockage opérationnel qui devrait donc accueillir, dans des galeries souterraines à 500 m de profondeur, des colis de déchets à haute activité et à vie longue (HAVL). Ce sont les résidus les plus radiotoxiques que l’industrie nucléaire recrache continuellement de ses centrales (les barres d’uranium usées), comme ceux issus du retraitement de l’usine de la Hague ou du nucléaire militaire."

"Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.
Making of

Une trentaine de chercheurs, anthropologues, philosophes, sociologues, se dressent contre la loi sur le renseignement. Et appellent le Conseil constitutionnel, aujourd’hui saisi du texte, à faire de même.

Une version remaniée de cette tribune a été publiée dimanche dans les pages du Monde. Regrettant certaines coupes et modifications, les auteurs ont décidé de publier l’intégralité de leur article sur Rue89. Andréa Fradin

Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée.

La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »."

"Invité de BFM, le commissaire européen aux Affaires économiques a expliqué que la signature du traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe est "plus dans l'intérêt européen parce le marché américain est plus fermé que le marché français ou globalement que le marché européen" ! Merci pour l'aveu et la logique : notre pays et l'UE sont ouverts aux quatre vents et c'est pour cela qu'il faut donc continuer dans cette voie en signant cet accord de libre-échange ! "

"Difficile, décidément, de se débarrasser des déchets radioactifs. Ils ont réussi à s’immiscer, subrepticement, dans la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. A la dernière minute, un amendement entérinant le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) a été introduit dans le texte, qui sera définitivement adopté vendredi 10 juillet, sans vote, le gouvernement ayant une nouvelle fois eu recours au « 49-3 ». Les écologistes, « furieux », dénoncent « un insupportable coup de force »."

"La Haute cour britannique a jugé que la loi qui permet aux autorités d'ordonner aux opérateurs télécoms la conservation des données de connexion de leurs clients est illicite au regard des droits de l'homme garantis par les textes internationaux. Près d'une dizaine de pays européens ont ainsi annulé ou suspendu leur législation. Mais pas encore la France."

"Nous diffusons ci-dessous le mémoire adressé au Conseil constitutionnel par la FABA, la French-American Bar Association. Ce groupement d’avocats franco-américain montre de nouvelles zones troubles dans le projet de loi Renseignement. La décision du Conseil constitutionnel est attendue pour le 23 juillet prochain."

"Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l'arbitrage entre État et multinationales est ambigu."

"Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public."

" Le projet de loi sur le renseignement ouvre décidément la porte à des pratiques jamais ou très rarement vues. Après avoir été l'un des très rares textes de la 5ème République à avoir été présenté par le Premier ministre lui-même à l'Assemblée nationale, après avoir été sans doute le premier texte censé renforcer la lutte contre le terrorisme à avoir uni contre lui des magistrats anti-terroristes et une association de victimes du terrorisme (renforçant le sentiment d'une rare unanimité de la société civile contre un projet de loi), après avoir été le premier texte de l'Histoire à faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, voici que le projet de loi Renseignement fait même sortir de sa réserve une administration publique, qui tente jusqu'au bout de peser sur le sort du texte."

"Un sondage commandé par l'Ordre des avocats de Paris et réalisé par l'institut CSA montre que les Français sont très majoritairement hostiles à l'utilisation de nombreuses mesures prévues par la loi Renseignement, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "

"La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant."

"Le Premier ministre réclame la création d'un "code du renseignement", alors qu'il vient de faire voter une loi pour mettre n'importe qui sur écoutes."

"Révélations sur un vaste plan de la DGSE pour intercepter les communications internationales passant par les câbles sous-marins : lancé en secret par Nicolas Sarkozy, il vient d’être légalisé par François Hollande en toute discrétion."

"Plus de 80 actions dans une soixantaine de villes espagnoles ont eu lieu ces derniers jours contre la loi « de sécurité citoyenne », aussi appelée « loi bâillon », entrée en vigueur mercredi 1er juillet. Des militants de Greenpeace ont déployé une bannière géante au-dessus du Congrès des députés et bâillonnés les statues de lions qui en gardent l’accès. Des activistes des Femen ont escaladé la fontaine de la Place de Cibeles, face à la mairie de Madrid. Et des milliers de personnes ont protesté, malgré la canicule, dans plusieurs villes, en promettant de ne pas abandonner le combat contre une loi qui entrave, selon eux, le droit de manifester."

"Enquêtes sur la corruption, sur l’usage de l’argent public, c’est le rôle de – certains – journalistes mais aussi celui de parlementaires et d’associations anti-corruption. Mais nombreux ceux qui souhaitent étouffer ces enquêtes. Pour en débattre, trois invités : Jean-Luc Touly, président de la toute jeune association anti-corruption Front républicain d'intervention contre la corruption – dit aussi FRICC – et par ailleurs lanceur d’alerte sur les marchés publics de l’eau, Fabrice Rizzoli, représentant d’Anticor, et Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine, rapporteure de la Commission d’enquête sur le crédit impôt recherche, rapport qui, comme nous l’avons raconté sur le site, ne sera jamais publié."

"Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas."

"En Argentine, un chercheur en sécurité informatique qui avait dévoilé d'importantes failles de sécurité sur le système de vote électronique mis en place pour les élections locales a reçu la visite des policiers, qui ont fouillé toute sa maison. L'élection a été maintenue."

"La loi sur le renseignement « pourrait soulever d'importantes questions de droit », juge l'exécutif de Jean-Claude Juncker. À Bruxelles, ce texte fait aussi grimacer certains eurodéputés."

"Suite au non-vote du 10 juin 2015 sur les négociations en cours entre la Commission européenne et les autorités américaines en vue d’un traité de libre échange transatlantique – TAFTA en français, TTIP de son acronyme anglais -, une nouvelle tentative de vote est attendue en juillet. Avant ce vote attendu avec impatience par les opposants au traité, consoGlobe a rencontré à Bruxelles l’eurodéputé centriste Jean Arthuis (UDI, Grand ouest), inquiet des dangers qu’il présente."

"Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS). L'April regrette qu'une fois de plus la solution qui s'imposait, à savoir la suppression de ce type de mécanisme, n'ait pas été retenue et appelle les eurodéputés à voter contre ce texte. "