"Le Parlement européen se réunira en plénière le mardi 7 juillet et votera le 8 le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. La conclusion d’un traité fondée sur le texte proposé au vote, même amendé, serait désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés et mettons le traité transatlantique en échec !"

"Contrairement à une croyance un peu trop répandue, le projet de loi sur le renseignement prévoit bien plusieurs hypothèses où un parlementaire, un journaliste, un avocat ou un magistrat pourront être surveillés. Tour d’horizon."

"Surveillance de masse, censure d’Internet, rétention des données personnelles… Le combat pour les droits de l’Homme se joue de plus en plus sur et à propos du Net. Alors comment faire pour s’opposer aux décisions politiques qui limitent ces droits ? Reportage à « Pas sage en Seine », cycle de conférences sur la vie numérique et connectée qui s’est déroulée du 18 au 21 juin derniers à Paris. "

"À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond."

"Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d'un "coup d'État à froid" opéré par les services et plus globalement par "l'État profond", avec la complicité du gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une crise démocratique."

"Le ministre de l'intérieur affirme que le Conseil constitutionnel a validé le principe du blocage des sites sur simple ordre administratif, sans remettre dans son contexte la jurisprudence qu'il cite. Or le contexte est essentiel."

"En affirmant vendredi que le projet de loi renseignement offrait à la police "des moyens nouveaux qui font cruellement défaut" pour empêcher des attentats comme ceux commis dans l'Isère, le ministre de l'intérieur met la pression sur le Conseil constitutionnel à qui il est demandé de les interdire."

"Verra-t-on se multiplier d'ici fin 2016 un bouton standardisé pour signaler les contenus illicites ou choquants, fourni par une API de l'Etat ? C'est semble-t-il l'idée du gouvernement..."

"Laure de La Raudière, députée LR (Les Républicains) d’Eure-et-Loir, est une élue atypique. Membre du parti de Nicolas Sarkozy, elle souhaite « un homme neuf pour la droite », en l’occurrence Bruno Le Maire. Et, contrairement à son groupe, elle a voté contre la loi sur le renseignement qui « pourrait satisfaire un pouvoir totalitaire »."

"Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée."

"Le premier ministre britannique David Cameron reste droit dans ses bottes. Devant les députés, il juge que les autorités doivent pouvoir accéder à toutes les communications afin de combattre le terrorisme. Il confirme ainsi la position qu'il tenait en début d'année, lorsqu'il appelait à bannir toute communication vraiment privée."

"Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique [1]. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas partie.

Ce nouveau traité de libéralisation est discuté en toute opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine prochaine."

"La Quadrature du Net, l'association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d'argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement."

"Julian Assange, fondateur de Wikileaks, était mercredi soir invité du journal télévisé de TF1. L'occasion pour lui de charger les Etats-Unis et d'appeler la France à prendre la tête d'un mouvement européen de rébellion contre la puissance américaine."

"Le président de l'Assemblée nationale s'est dit "un peu gêné" par la manoeuvre du gouvernement, qui a présenté en dernière minute comme un simple "amendement de précision" un texte qui amoindrit la protection offerte aux lanceurs d'alerte des services de renseignement."

"Comme il s'y était engagé, François Hollande a transmis sa demande d'examen du projet de loi Renseignement au Conseil constitutionnel, qui dispose désormais d'un mois pour donner son avis."

"En mai dernier, deux parlementaires du groupe des Républicains avaient adressé un courrier à la présidence de la Commission européenne pour s’inquiéter des dispositions du projet de loi Renseignement. L'inquiétude est visiblement partagée par Frans Timmermans, vice-président de l’institution bruxelloise, au regard de la réponse qui vient de leur être apportée. "

"Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points."

"À son tour, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur le renseignement, tel qu’amendé en Commission mixte paritaire. Le texte part désormais au Conseil constitutionnel suite à une triple saisine : celle du président de la République, celle du président du Sénat et celle d’une centaine de parlementaires."

"« Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle ! ». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français."