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"À l’initiative du ministre de l’économie, l’Élysée a décidé de retirer l’amendement sur le secret des affaires, introduit dans la loi Macron. Le gouvernement promet une large concertation avec les journalistes pour améliorer le texte. Mais le problème principal n’est pas résolu et laisse toujours planer des menaces sur le droit de l’information. Qu’est-ce que le secret des affaires ? Qu’est-il censé protéger ?
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Dès le vendredi matin, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, actait le retrait du texte. « Le moment n’est pas venu », expliquait-il.
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Déclinant son thème favori « j’aime l’entreprise », Manuel Valls a soutenu une proposition de loi, sans y regarder de plus près. Les lobbies patronaux le demandaient, cela suffisait."
C'est donc qu'il y aura un moment pour brider le droit à l'information et la liberté de la presse ?!? Et quid des lanceurs d'alerte ??
"La liberté de la presse l'a emporté sur le secret des affaires. Face à la vague de mobilisation des journalistes français contre , le rapporteur de la loi a que "devant l'émoi suscité, la sagesse [l]e condui[sai]t à déposer un amendement de suppression de cette disposition." Retour sur un projet porté en vain depuis dix ans par des députés français, et qui vient d'échouer de nouveau, un soir de janvier, au seuil de l'Assemblée nationale."
"L'amendement sur le « secret des affaires » n'aura pas tenu une semaine. Face la mobilisation des journalistes, à l'origine notamment d'une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures, François Hollande s'est rallié à la position d'Emmanuel Macron , favorable au retrait du texte."
"Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il."
"Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a annoncé jeudi que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seraient amendées pour garantir « la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation »."
"Dans le cadre des discussions relatives à la loi Macron, les députés ont instauré un nouveau délit de violation du « secret des affaires » des entreprises, en direction notamment de ces salariés qui volent certains documents ou fichiers informatiques à leur employeur. Ces dispositions suscitent toutefois de fortes craintes quant à la liberté de la presse et à la protection de ses sources."
"C'est une mobilisation sans précédent. Des centaines de journalistes de la presse écrite, web et audiovisuelle française font cause commune contre un amendement de la loi Macron qui, en voulant instaurer un « secret des affaires », met gravement en péril la liberté d'informer. Chacun peut soutenir ici l'appel. Plus de dix mille personnes l'ont déjà signé."
"Une "mobilisation sans précédent dans le monde du journalisme d'enquête" : c'est ainsi que Mediapart qualifie la vague de protestation qui agite la presse française, inquiète d'un amendement à la loi Macron semblant menacer la possibilité d'enquêter dans les milieux économiques au nom du "secret des affaires". Le ministre des Finances Michel Sapin a promis que le texte serait retravaillé lors du débat parlementaire."
"l y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France."
"Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France."
"La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Avec le projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances », cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques."
"Au Royaume-Uni, le gouvernement réfléchit à durcir la loi contre les pirates. Londres souhaite que la question de l'emprisonnement à perpétuité soit posée pour ceux causant des dégâts très graves contre certains pans de la société. Mais l'initiative est vivement critiquée outre-Manche, notamment parce qu'elle menace potentiellement les lanceurs d'alerte."
"Une deuxième source du renseignement américain, qui continuait à envoyer des documents aux journalistes après le départ d'Edward Snowden, a été identifiée par le FBI, et fait l'objet de poursuites."
"Carmen Segarra était chargée par la Réserve fédérale de New York pour superviser les activités de Goldman Sachs, l’une des principales banques américaines. Elle est licenciée sept mois plus tard. Atterrée par ce qu’elle a vu et entendu au sein de la Fed ou de Goldman, elle avait entrepris d’enregistrer les réunions. Tout comme les documents d’Edward Snowden apportent la preuve d’une écoute massive qui était lourdement soupçonnée, les enregistrements de Carmen Segarra valident les « rumeurs » selon lesquelles les grands établissements du secteur financier ne vivent pas dans le même monde que vous. Les lois ne sont visiblement pas les mêmes pour eux. Mieux, le gendarme qui devrait les surveiller et les sanctionner est apparemment très… Laxiste ?"
"En octobre 2011, la Réserve fédérale de New York, la plus importante des douze «filiales» régionales de la banque centrale américaine, embauchait, pour muscler son département de contrôle des grandes banques de Wall Street dans la foulée de la crise financière, une juriste passée notamment par Harvard, Cornell, Columbia et la Sorbonne, puis par Citigroup et la Société Générale, Carmen Segarra. Sa mission: participer aux contrôles menés sur Goldman Sachs, une des plus grandes banques d’affaires américaine et sans doute la plus controversée. Sept mois plus tard, elle était renvoyée."
"Pour éviter qu'un agent des services de renseignement ne s'adresse à la presse pour dénoncer des activités illégales de l'Etat, le Conseil d'Etat propose de créer un droit d'alerte à n'exercer qu'auprès... de l'Etat."
"Le groupe socialiste a déposé le 16 juillet sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Même si ses concepteurs le démentent, cette réforme constituerait une menace sur le droit à l'information et les lanceurs d'alerte."
"Ellsberg, Vanunu, Manning, Snowden, Frachon, Vasseur... Les noms des lanceurs d’alerte, (traduction française du « whistle blower » américain) ont progressivement pris une place centrale dans l’actualité. Les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage de masse de la NSA américaine en sont la dernière illustration."
"Perçu comme un acteur étranger malveillant, Wikileaks est dans le collimateur des États-Unis depuis 2010. Mais les documents d'Edward Snowden ont révélé que les agences de renseignement se sont aussi intéressées aux lecteurs et, sans doute, aux lanceurs d'alertes contactant le site."
"En mai, Rue89 rendait compte d’une initiative encore très rare en France : une entreprise avait porté plainte contre un médecin du travail devant le conseil de l’ordre, parce qu’il avait lié la pathologie d’un salarié à ses conditions de travail.
Il s’agit de Dominique Huez, médecin de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), connu pour ses interventions en faveur de la protection de la santé des salariés. La société Orys, un sous-traitant d’EDF, estimait qu’il avait manqué à « ses obligations professionnelles et déontologiques »."