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"Le traité de libre-échange Tafta serait une aubaine pour la croissance et l’emploi, promet la Commission européenne. Ce n’est pas ce que pensent nombre de dirigeants de petites et moyennes entreprises en Europe, notamment en Allemagne et en Belgique. Ils se rendent comptent que les mirobolantes promesses de croissance et d’exportations profiteront principalement aux multinationales. La plupart des PME européennes et leurs salariés en pâtiraient. En Allemagne, en Autriche, et en Belgique, des groupements de PME se mobilisent carrément contre le Tafta."
"À défaut d’avancées avec les États-Unis, la commission de Bruxelles a réussi un joli coup lundi 29 février, en débloquant l’accord avec le Canada qui semblait enlisé. Le parlement européen se prononcera sur le texte d’ici la fin de l’année. Reste à savoir si les parlements nationaux, eux, auront aussi leur mot à dire."
"Alors que la conférence sur le climat doit s’achever ce samedi, un nouveau brouillon d’accord a été rendu public le 10 décembre. Toute référence aux secteurs de l’aviation et du transport maritime, qui constituent presque 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, a disparu. Au même moment, l’Observatoire européen des entreprises révèle un document interne de la Commission européenne dans lequel elle promet d’éviter « toute mention explicite du commerce » dans le futur accord de Paris. En clair, les règles du commerce doivent prévaloir, même au prix de la planète."
"La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant."
"Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible."
"Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier."
Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force - Page 1 | Mediapart
"La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier."
"C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe (notre dossier). Entre mars et juillet dernier, la Commission européenne avait ouvert une consultation, accessible aux citoyens, sur le « mécanisme de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité de libre-échange. Le dispositif ISDS permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs (voir notamment comment s’en sert l’industrie du tabac)."
"En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis."
"LE PLUS. Les rapports alarmants du GIEC sur l'évolution du climat se suivent, mais pour quels résultats ? Les négociations actuelles sur le traité commercial transatlantique illustrent la réticence des dirigeants politiques à prendre en considération la problématique environnementale, déplorent Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes et auteurs de "TAFTA : l'accord du plus fort"."
"L’équivalent du salaire annuel de 230 000 infirmières : c’est ce qu’a dû payer la Pologne en compensations financières à de gros investisseurs s’estimant lésés. Soit 2,2 milliards d’euros en tout. En 2010, un chèque de 219,9 millions a d’abord été signé à l’industrie pharmaceutique française. En cause : une réforme de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments qui a entraîné l’interdiction de plusieurs molécules commercialisées, d’où une plainte de plusieurs sociétés françaises, dont les laboratoires Servier, tristement célèbres depuis l’affaire du Mediator. Le comble est que cette réforme mise en œuvre en 2001 était exigée par la Commission européenne en vue de l’adhésion de la Pologne. En 2003, c’est la compagnie d’assurance néerlandaise Eureko qui attaque la Pologne pour son refus de privatiser totalement l’ancienne compagnie d’assurance publique PZU. Varsovie a dû s’acquitter d’un chèque de 2,19 milliards d’euros à Eureko, qui souhaitait devenir l’actionnaire majoritaire de l’assureur polonais."
"Tafta, Tisa, Ceta : ces accords de libre-échange sont négociés en toute opacité entre le Canada, les États-Unis et l’Union Européenne, et d’autres pays industrialisés. Ils remettent pourtant en cause nos protections sociales, notre droit du travail, nos réglementations écologiques et notre vie démocratique. Depuis un an, à travers de nombreuses enquêtes, Basta ! décrypte ces traités commerciaux en négociation et se fait l’écho des mobilisations. Les citoyens résisteront-ils au pouvoir décuplé des multinationales ?"
"TAFTA : que cache ce mystérieux acronyme ? Alors que les négociations pour la mise en place de ce marché commun avec les Etats-Unis sont déjà bien avancées, de plus en plus de citoyens s'y opposent. En voici quelques raisons"
"Où en est-on des négociations du traité transatlantique – dit aussi TAFTA ou TTIP – entre l’Europe et les Etats-Unis ? Difficile de le savoir, vu l’opacité et la complexité de ce sujet-qui-donne-mal-à-la-tête et qui passe largement en-dessous du radar médiatique. La difficulté n’a pas refroidi un journaliste du Monde qui ouvre aujourd’hui un blog afin de "décrypter les enjeux connus et cachés" du traité de libre-échange."
"Le 7 octobre 2014, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (accord économique et commercial global - AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que le Parlement français puisse le ratifier. Détails sur cette proposition."
"Bruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM et entraîner une contamination de nos champs et de nos assiettes. Le Commissaire européen a beau affirmer que les normes de sécurité alimentaires ne seront pas touchées, il ne convainc personne"
"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."
"Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale."
"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."
"Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments."