"La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant."

"Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible."

"Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier."

"La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier."

"C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe (notre dossier). Entre mars et juillet dernier, la Commission européenne avait ouvert une consultation, accessible aux citoyens, sur le « mécanisme de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité de libre-échange. Le dispositif ISDS permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs (voir notamment comment s’en sert l’industrie du tabac)."

"En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis."

"LE PLUS. Les rapports alarmants du GIEC sur l'évolution du climat se suivent, mais pour quels résultats ? Les négociations actuelles sur le traité commercial transatlantique illustrent la réticence des dirigeants politiques à prendre en considération la problématique environnementale, déplorent Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes et auteurs de "TAFTA : l'accord du plus fort"."

"L’équivalent du salaire annuel de 230 000 infirmières : c’est ce qu’a dû payer la Pologne en compensations financières à de gros investisseurs s’estimant lésés. Soit 2,2 milliards d’euros en tout. En 2010, un chèque de 219,9 millions a d’abord été signé à l’industrie pharmaceutique française. En cause : une réforme de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments qui a entraîné l’interdiction de plusieurs molécules commercialisées, d’où une plainte de plusieurs sociétés françaises, dont les laboratoires Servier, tristement célèbres depuis l’affaire du Mediator. Le comble est que cette réforme mise en œuvre en 2001 était exigée par la Commission européenne en vue de l’adhésion de la Pologne. En 2003, c’est la compagnie d’assurance néerlandaise Eureko qui attaque la Pologne pour son refus de privatiser totalement l’ancienne compagnie d’assurance publique PZU. Varsovie a dû s’acquitter d’un chèque de 2,19 milliards d’euros à Eureko, qui souhaitait devenir l’actionnaire majoritaire de l’assureur polonais."

"Tafta, Tisa, Ceta : ces accords de libre-échange sont négociés en toute opacité entre le Canada, les États-Unis et l’Union Européenne, et d’autres pays industrialisés. Ils remettent pourtant en cause nos protections sociales, notre droit du travail, nos réglementations écologiques et notre vie démocratique. Depuis un an, à travers de nombreuses enquêtes, Basta ! décrypte ces traités commerciaux en négociation et se fait l’écho des mobilisations. Les citoyens résisteront-ils au pouvoir décuplé des multinationales ?"

"TAFTA : que cache ce mystérieux acronyme ? Alors que les négociations pour la mise en place de ce marché commun avec les Etats-Unis sont déjà bien avancées, de plus en plus de citoyens s'y opposent. En voici quelques raisons"

"Où en est-on des négociations du traité transatlantique – dit aussi TAFTA ou TTIP – entre l’Europe et les Etats-Unis ? Difficile de le savoir, vu l’opacité et la complexité de ce sujet-qui-donne-mal-à-la-tête et qui passe largement en-dessous du radar médiatique. La difficulté n’a pas refroidi un journaliste du Monde qui ouvre aujourd’hui un blog afin de "décrypter les enjeux connus et cachés" du traité de libre-échange."

"Le 7 octobre 2014, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (accord économique et commercial global - AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que le Parlement français puisse le ratifier. Détails sur cette proposition."

"Bruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM et entraîner une contamination de nos champs et de nos assiettes. Le Commissaire européen a beau affirmer que les normes de sécurité alimentaires ne seront pas touchées, il ne convainc personne"

"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."

"Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale."

"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."

"Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments."

"Alors que le septième volet des négociations sur le traité transatlantique a débuté lundi près de Washington, "Marianne" s'est entretenu avec l'économiste Thomas Porcher, co-auteur avec Frédéric Farah de l'essai "TAFTA : L’accord du plus fort", sur la question de la création d'emplois. "

"70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM. "

"Grâce à une fuite, les Amis de la Terre ont pu consulter le pré-accord final entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Le Commission a fait des concessions énormes aux lobbies agricoles et des biotechnologies canadiens. Il serait étonnant que les concessions faites aux mêmes lobbies états-uniens soient moins importantes."