"La fin des négociations portant sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne doit être annoncée aujourd'hui à Ottawa. L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot, déjà à la pointe du combat contre le traité transatlantique, nous explique en quoi cet accord remet lui aussi en cause nos choix de société et notre souveraineté."

"Grâce à une fuite, plusieurs groupes écologistes ont pu avoir connaissance des propositions de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire, lors des négociations de ce traité commercial. Adrian Bebb, chargé de la campagne Agriculture et Biodiversité des Amis de la Terre Europe explique en quoi ces documents montrent que l’accord EUA-UE sape les fondements mêmes de la politique de sécurité alimentaire européenne."

"Le 14 août 2014, le site de l'émission allemande Tagesschau a publié l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu'il doit être signé par les 28 États Membres de l'Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l'accord."

"Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant."

"La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses."

" Il s'agit d'un geste politique pour désamorcer les critiques de plus en plus vives à l'encontre du traité de libre échange que l'Europe négocie depuis un an avec les Etats-Unis - le fameux TTIP, dans le jargon bruxellois. L'Italie, qui préside l'Union européenne (UE) pour six mois depuis le 1er juillet, a pris l'initiative d'une lettre, qu'elle a adressée aux 27 autres Etats européens, le 20 août dernier, leur demandant d'accepter que soit rendu public le mandat de la commission européenne (qui négocie en leur nom avec Washington)."

"Les réactions se multiplient du côté des syndicats depuis quelques jours pour dénoncer l’Accord sur le commerce des services (ACS, ou Tisa). Un traité en cours de négociation entre une cinquantaine de pays (lire notre enquête Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations). En France, le syndicat Force ouvrière (FO) déplore le silence du gouvernement concernant ces négociations, qui visent à ouvrir le « marché des services » à la concurrence internationale. Lors d’une rencontre le 1er juillet avec la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, le syndicat lui a demandé des clarifications. FO interpellera aussi le gouvernement lors de la conférence sociale, la semaine prochaine."

"Le traité de libre-échange transatlantique institue une instance de règlement des différends investisseurs-Etat (RDIE) qui cristallise nombre de tensions et fait craindre le pire pour les droits des citoyens."

"Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue d’un accord commercial bilatéral connu sous le sigle de TAFTA (Accord de libre-échange Transatlantique). Au même moment, l’accord entre le Canada et l’Union européenne (AECG ou CETA) arrive à finalisation après cinq ans de négociations. Ces deux accords portent les mêmes mécanismes et constituent des attaques massives aux principes démocratiques."

"Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ? Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui."

""L'Humanité" consacre sa une du jour au nouveau traité commercial négocié par une cinquantaine de pays dont les Etats-Unis et la France. Prévu pour entrer en vigueur en 2015 — sauf échec des négociations — le TISA (ou Accord sur le commerce des services) vise à favoriser une libéralisation toujours plus poussée du commerce des services (santé, transports, énergie, eau, etc.). Une négociation qui se déroule dans le plus grand secret et qui enthousiasme la Chambre de commerce des Etats-Unis qui voit déjà l'Amérique mettre la main sur le marché mondial des services."

"C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête."

"Le principal cheval de bataille des opposants à TAFTA concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement)."

"Chance de développement pour les uns, abandon pour les autres, le futur traité régissant les échanges et investissements entre les États-Unis et l'Union européenne (TTIP, TAFTA ...) fait actuellement à Bruxelles l'objet d'une négociation opaque. Profitant des prochaines élections européennes, ses adversaires entendent bien cependant le faire sortir de l'ombre pour l'infléchir dans un sens moins libéral, ou même en empêcher l'adoption."

"Depuis plusieurs mois, Etats-Unis et Europe, négocient un traité commercial qui, s’il est mis en place, bouleversera les règles de la consommation pour le plus grand profit des multinationales. La règle d’or : l’opacité la plus complète. Mais les députés du Front de gauche viennent de déposer une proposition de résolution européenne, pour que l’Assemblée nationale se saisisse enfin de ce sujet crucial.

[...]

Mais ce qui met surtout le parlementaire hors de lui, c’est la clause relative « aux mécanismes de règlements des différends entre les investisseurs et les Etats ». « On se retrouvera dans un système où les multinationales pourront saisir un tribunal arbitral privé pour poursuivre les Etats, en raison des protections sociales ou environnementales qui les empêcheraient de faire leurs business. Il suffit de voir ce qui se passe dans le cadre de l’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA, ndlr) entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis dont la clause est inspirée », s'étouffe-t-il. En effet, au nom de cet accord, la compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame 250 millions de dollars au Canada à cause du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec. Autre exemple, Vattenfall, le groupe énergétique public suédois demande à l’Allemagne de lui verser la coquette somme de 3,7 milliards d’euros en compensation de la décision de la chancelière Angela Merkel de sortir du nucléaire d'ici 2022. "

"Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est chargée de campagne à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier."

"À l'approche des européennes, les opposants à l'accord de libre-échange en chantier entre l'UE et les États-Unis donnent de la voix. Ils s'inquiètent des risques qui pèseraient sur les normes de santé, de sécurité ou d'environnement en Europe. Mais un mécanisme d'arbitrage prévu dans le texte, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice, focalise de plus en plus l'attention."

"C’est une année particulièrement chargée en termes de mauvaises nouvelles pour nos libertés. La plupart étaient décrites ici-même depuis 3 ans et une part d’entre elles restaient à l’état d’analyses théoriques. Les théories abracadabrantesques de Reflets. Aujourd’hui, tout est sur la table : la surveillance globale est en place depuis plusieurs années, Snowden en amené les preuves incontestables. Mais arrive sous peu, ce que l’on pourrait appeler la cerise sur le gâteau : les accords TPP et TTIP. ACTA, SOPA et INDECT réunis face à TPP et TTIP sont l’équivalent d’un velosolex qui voudrait gratter un gros cube aux 24 heures du Mans.
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Tous les documents préparatoires de ces fameux accords qui s’établissent sans aucune consultation des populations, indiquent que la démocratie telle que nous la connaissons, c’est terminé. Wikileaks en met une partie à disposition.
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Le mieux, pour se rendre compte de toutes les implications que ces accords font peser sur nos libertés, et au final de la notion même d’Etat, donc de citoyenneté, est d’aller s’informer sur http://www.flushthetpp.org. Avec en tête que nous sommes là, avec ces accords, devant la fin de bribe de démocratie qu’il restait. Puisque demain, les lois votées par les représentants du peuple pourront être contestées par des entreprises dirigées par des personnes anonymes non-élues, et des dédommagements colossaux (plusieurs milliards d’euros) demandés aux Etats, et donc aux citoyens, par ces mêmes personnes anonymes à la tête de ces entreprises géantes."

"Les Français ont obtenu gain de cause sur l'audiovisuel, exclu – pour le moment – du champ de la négociation de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. Pour le reste, les ministres du commerce ont donné vendredi leur feu vert à la Commission pour négocier un accord aux retombées potentiellement énormes, dans une opacité quasi totale.[...]
En clair : si l'audiovisuel a été exclu, d'autres secteurs sensibles sont plus que jamais d'actualité. Aussi étonnant soit-il, les OGM, le bœuf aux hormones ou encore des poulets désinfectés au chlore peuvent entrer dans le champ de la négociation. Du côté français, on estime que le mandat, tel qu'il a été négocié vendredi, protège suffisamment « les préférences collectives » des Européens, et l'acquis du droit de l'Union, en matière environnementale ou sanitaire, pour éviter tout débordement en la matière.

Des observateurs redoutent par ailleurs qu'une batterie de dispositions sur la propriété intellectuelle, contenues dans l'accord commercial anti-contrefaçon (Acta), rejeté l'an dernier, refassent discrètement leur apparition."

"Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis va-t-il s'avérer être un cheval de Troie contenant des dispositions contenues dans le traité ACTA, pourtant enterré cet été par les eurodéputés ? C'est ce que craint aujourd'hui La Quadrature du Net, qui déplore au passage l'opacité entourant les négociations actuelles."