"Les réflexions menées depuis peu par la Hadopi au sujet des échanges non marchands viennent de donner lieu à la publication d'un premier document de travail. Tentant de décortiquer et d'analyser les pratiques cachées derrières ces termes, l'institution retient en fin de compte que le concept d' « échanges non marchands » n'est finalement pas très approprié. "

"Cherchant à proposer une alternative rémunérée à la lutte contre le piratage, la Hadopi a publié mercredi une étude qui démontre la présence de transactions marchandes directes ou indirectes dans la plupart des "échanges non marchands". L'idée, en bout de course, sera de les taxer pour financer la légalisation des échanges d'oeuvres entre particuliers."

"Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés."

"Comme l’avait annoncé la ministre de la culture Aurélie Filippetti fin mai, la coupure d’accès en cas de téléchargement illégal a finalement été officiellement enterrée par décret ce mardi matin. Le gouvernement suit ainsi les conclusions du rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, qui préconisait la suppression de cette ultime étape de la « riposte graduée » de la Hadopi.

La suspension de l’accès à Internet sanctionnait le « défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de l’Internet »."

Que de temps perdu, d'argent dépensé...
Tout ça pour aller inéluctablement vers la licence globale...

"Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l'inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d'un mécanisme de licence globale. » […]

Un signe qui ne trompe pas : on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann. Les SPRD n’ont même pas fait semblant de s’y opposer bruyamment. Quelques cuicuis sur Twitter, pas plus. Rappelons enfin que la Hadopi se lance sur un terrain terriblement novateur… où s’empilent depuis quelques années des camions d’études sur le sujet."

"L'Hadopi va étudier la faisabilité d'un système autorisant les échanges d'oeuvres protégées sur internet en échange d'une compensation financière pour les ayants droit, qui serait payée par les sites qui en tirent profit directement ou indirectement. Un pavé dans la mare."

"Comment expliquer que l'Hadopi, synonyme de vision répressive de la lutte contre le piratage, décide de renverser la table et de proposer de légaliser les échanges d'oeuvres entre particuliers, contre une "rémunération proportionnelle du partage" ? La proposition est autant affaire de convictions que le résultat de tensions internes très vives, qui incitent chaque "camp" à donner des coups."

"Après Pierre Lescure et la ministre de la culture Aurélie Filippetti, l'Hadopi s'est prononcée pour l'ouverture d'un débat sur la légalisation des échanges non marchands de fichiers entre particuliers moyennant une contribution forfaitaire."

Tout ce temps perdu, cet argent dépensé pour en arriver là ou nous pourrions déjà être depuis des années. Certains appellerons cela la démocratie. Je crois qu'il s'agit plutôt du poids des lobbies.

"Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes. "

"Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite."

"Alors que les conclusions de la mission Lescure ont consacré une mise sur la touche de la légalisation des échanges non-marchands, Philippe Axel, auteur de deux ouvrages sur les droits d'auteur et Internet, a accepté de répondre à nos questions.
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Le rôle de l'État n'est pas de soutenir des acteurs du marché au détriment d'autres. Comme par exemple soutenir la VOD et précipiter la faillite des vidéos clubs. Ou bien soutenir des majors au détriment de l'autoproduction qui est la vraie nouvelle chance d'Internet pour la diversité culturelle. Son rôle est de réguler, de créer un écosystème qui profite au marché, mais aussi à l'intérêt général des citoyens."

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
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Par ailleurs, toute forme d’offre légale tend à se transformer au fil du temps en une "licence globale privée", comme on le voit avec les formules d’abonnement illimité financées par de la publicité.
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Une licence globale "publique", décidée et organisée par le législateur, serait infiniment préférable à ces licences globales "déguisées" qui se cachent derrière certaines offres légales.
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Les projections faites par Philippe Aigrain montrent qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois pourrait générer plus d’un milliard d’euros de recettes par an. Depuis maintenant plus de 7 ans (débat sur la DADVSI) que l’on débat en France de l’introduction des financements mutualisés, cela signifie que les filières culturelles sont passées à côté d’environ 7 milliards de revenus. Quelle mystérieuse "offre légale" aurait permis d’atteindre de tels montants ? Et quel est le prix pour la société de la violence légale qu’il aura fallu déployer au nom de ce concept brumeux ?"

"Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale."

"Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique. "

"La mise en place d’un dispositif de blocage de la publicité par Free activé par défaut sur sa box a fait l’effet d’une bombe ces derniers jours et les commentaires fusent de toutes parts à propos d’une potentielle atteinte d’un nouveau genre au principe de neutralité du web. Devant le tollé soulevé par cette étrange initiative, il semblerait que le FAI s’apprête déjà à faire marche arrière dans les prochains jours, s’en tenant à un coup de semonce adressé à Google, dans la lutte à laquelle se livre les deux opérateurs depuis des mois à propos des accords d’interconnexion."

"Au printemps 2012, nous avons proposé à l’Association des régions de France (ARF) le contrat suivant : nous nous engagions à écrire un manuel scolaire, à le mettre en page et à le mettre en ligne sous la forme d’un fichier PDF, en échange de quoi les régions nous donnaient 20 000 euros, correspondant à la rémunération des auteurs, illustrateurs, maquettistes et éditeurs de ce texte.
[...]
Les régions n’ayant pas donné suite à notre proposition, nous avons publié ce manuel de manière traditionnelle à l’automne.
Quatre mille exemplaires ont déjà été vendus, et les régions qui financent les manuels scolaires des lycéens ont donc déjà dépensé, pour acheter ce manuel, plus de trois fois ce que nous leurs demandions. Et elle devront faire de même à la rentrée prochaine, puis à la rentrée suivante…"