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La douleur, la colère et la peur sont-elles bonnes conseillères ? Après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, alors que la France est à nouveau meurtrie sur son territoire, il est tentant de laisser aller ses pensées à des raccourcis un peu simplistes et à des injonctions légèrement péremptoires adressées aux responsables politiques. Pourtant, la réalité est souvent bien plus complexe. Nous avons détaillé ici quelques phrases cliché, et les arguments qui font que ce n’est pas si simple.""
"Après les attentats du 13 novembre, du 14-Juillet ou la prise d’otage de Rouen, les responsables cherchent souvent au plus vite à proposer des mesures sécuritaires destinées mieux prévenir une nouvelle attaque terroriste en France. Et ce, sans toujours vérifier, si elles sont réllement applicables. Passage en revue de dix d’entre elles."
"François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve debout aux côtés de Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher, François Bayrou… Mercredi 27 juillet, le temps d’une image captée lors d’une messe célébrée à Notre-Dame de Paris en hommage au prêtre Jacques Hamel, l’unité nationale a semblé ressuscitée. La photo est trompeuse. Depuis mardi 26 juillet, jour de l’attaque de deux terroristes contre une église à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le clivage entre l’exécutif et l’opposition s’étale à longueur d’interviews et de tribunes publiées dans les journaux. Comme après les attentats de novembre 2015, le débat s’est polarisé sur l’aspect juridique. Serait-il utile de renforcer l’arsenal législatif pour combattre l’Etat islamique ? Faut-il modifier la Constitution, quitte à diminuer les libertés et à écorner l’Etat de droit, afin de tenter de mieux protéger les Français ?"
"La nouvelle prolongation de l’état d'urgence jeudi 21 juillet a donné lieu au vote d’une nouvelle loi antiterroriste passée quasi inaperçue. Une batterie de mesures demandées par la droite et refusées jusque-là par le gouvernement qui ont finalement été acceptées afin de maintenir une forme d’unité nationale."
"Dans une tribune au "Monde", jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux accuse l'ancien chef de l'Etat de vouloir "réduire notre droit à un système d'exception"."
"Dans une tribune publiée jeudi 28 juillet dans Le Monde et sur Le Monde.fr, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, répond aux propositions du président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). L’ancien chef de l’Etat a proposé, mercredi, dans un entretien au Monde, une série de mesures, appelant à sortir du « cadre » juridique actuel. Mais pour le garde des sceaux, « la France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit (…) : l’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de “Guantanamoïsation” de notre droit. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est notre boussole. »"
"Dans un entretien accordé au Figaro du jeudi 28 juillet, le vice-président délégué du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, estime que « [le premier ministre] Manuel Valls et [le ministre de l’intérieur] Bernard Cazeneuve doivent partir parce qu’ils refusent de prendre les mesures indispensables pour combattre l’islamisme ».
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Lors du débat sur la loi de prorogation de l’état d’urgence, le numéro deux des Républicains défendait le principe de centres de rétention pour les « suspects » d’actes terroristes, une proposition reprise aujourd’hui par l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. « Nous disons : il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la République », avait-il expliqué, sous des huées à gauche.
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Sur cette question, le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat après les attentats à Paris et à Saint-Denis en novembre 2015. Ce dernier avait rendu dans la foulée un avis consultatif, publié le 23 décembre. La réponse était catégorique : selon la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, « il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées »."
"Après s’être dit fatigué par les polémiques à propos des récents attentats en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a assuré, après le conseil des ministres mercredi 27 juillet, que « ce qui pouvait être fait » quant aux questions de sécurité l’avait bien été. « Nous ne pouvons pas sortir de l’Etat de droit pour protéger l’Etat de droit », a-t-il conclu."
"Dans sa réaction à l'attentat contre une église dans l'agglomération de Rouen, mardi, l'ancien chef de l'Etat cible le gouvernement en fustigeant "les précautions" et "les prétextes à une action incomplète". Des propos qui font écho à plusieurs élus LR qui n'ont pas hésité à remettre en cause l'Etat de droit après l'attentat de Nice."
"Après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, Nicolas Sarkozy a déclaré que la France devait, selon lui, « changer profondément la dimension de [sa] riposte. » « Nous devons être impitoyables (…), a-t-il poursuivi. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ne sont pas admissibles. »"
"Comment ? Il ne faudrait pas tout faire pour lutter contre les terroristes qui ont fauché autant de vies innocentes cette année en France ? Comment peut-on critiquer le Loi sur le renseignement, qui permettra d’écouter massivement les communications en France ? Elle fera ressortir l’aiguille de la meule de foin, permettra de déjouer des attentats ! L’état d’urgence ? Une nécessité. D’ailleurs, Manuel Valls le proclame alors que vient d’être arrêté Salah Abdeslam, »D’autres réseaux, d’autres cellules, d’autres individus, en France et en Europe, s’organisent pour préparer d’autres attentats. Nous devons être mobilisés« .
Oui, un ennemi nous a déclaré une guerre asymétrique. Oui, il y aura d’autres attentats et d’autres morts. La probabilité est extrêmement forte. Mais de là a valider toutes sortes de textes liberticides ? Nous avons la mémoire courte et c’est ce sur quoi misent des gens comme Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve."
"Pour le magistrat Antoine Garapon, l'état d'urgence instaure une suspicion généralisée. Combien de temps accepterons-nous de sacrifier nos libertés à la peur ?"
"« Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression. » Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rédigé en octobre 2013. Et toujours d'actualité."
" Le lanceur d’alerte qui avait révélé l’existence du gigantesque système de surveillance du Web mis en place par la NSA américaine, intervient en ce moment par visioconférence au Logan Symposium, à Berlin, deux jours de rencontres et de débats entre activistes, spécialistes de la sécurité informatique et journalistes d’investigation. "
"L’Assemblée nationale a donc adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires, jusqu’au 26 mai. L'occasion de revenir sur la chronologie des dix-neuf lois antiterroristes adoptées aussi bien par la gauche que par la droite. Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée en 2012, pas moins de quatre textes ont été votés au Parlement."
Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions
"Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé, dans une décision rendue vendredi 19 février, de censurer une partie de la loi sur l’état d’urgence concernant les saisies informatiques lors des perquisitions."
"La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, vendredi 19 février, un avis très sévère sur l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Dans le communiqué de presse qui accompagne l’avis, la CNCDH dénonce les « dérives » et les « détournements » de l’état d’urgence qui constitue « un recul injustifiable de l’Etat de droit ». Pour la commission, les mesures prises sont, « pour l’essentiel », « de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse », en clair, les musulmans."
"La police ne peut plus copier de données lors d'une fouille sans un cadre offrant suffisamment de garanties légales. Ce changement de situation a été salué par la Quadrature du Net."
État d'urgence : la copie des données censurée par le Conseil constitutionnel - Politique - Numerama
"Le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi sur l'état d'urgence qui autorise la police à copier toutes les données informatiques accessibles au cours d'une perquisition."
État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques - Next INpact
"Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence, celle qui permettait la copie des données informatiques des lieux perquisitionnés. Une mesure introduite après les attentats du Bataclan, mais incompatible avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen."