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"La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. Selon un document de travail quasi-définitif que Le Monde a pu consulter, son avis traduit une forte inquiétude face à certaines dispositions clés du projet de loi. Si certains arbitrages sont encore incertains, le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement, observe la CNIL."
" Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres multiplie les possibilités de surveillance, notamment en contrôlant internet. "
"Le projet est très critiqué par les défenseurs des libertés en ligne, qui dénoncent une «dérive dangereuse». L'UMP, de son côté, se félicite de mesures «adaptées à la menace»."
"Jour après jour, le projet de loi sur le renseignement dévoile ses ombres. On a appris ainsi hier que le gouvernement entendait installer des boîtes noires sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Mieux, ces mesures pourront être étendues aux acteurs de l’internet. Tour d’horizon grâce aux explications apportées par l'exécutif."
"Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l'autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre."
"L'ONG Amnesty International prend position contre le projet de loi sur le renseignement. Dénonçant un texte incluant des mesures extrêmement larges et intrusives, elle souligne l'absence du juge judiciaire dans le dispositif imaginé par le gouvernement."
"La CNIL n'a pas mâché ses mots contre le projet de loi sur le renseignement. Dans son avis, l'autorité souligne en particulier les "conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles" que ce texte va entraîner."
"Le Gouvernement a fait publier au Journal Officiel le décret qui autorise ses services de police à demander à Google et d'autres moteurs de recherche ou annuaires le déréférencement de sites accusés de faire l'apologie du terrorisme. Les sites devront être supprimés des index dans les 48 heures, sans possibilités de recours."
"Suite à mon billet précédent, Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant, j’ai été gentiment invité à Matignon avec des collègues du CNNum cité dans le communiqué de presse Renseignement et des membres du SG. D’autres personnalités et associations étaient invitées, mais n’ont pas pu ou pas voulu participer."
"L’essentiel de la proposition de loi sur le renseignement, programmée pour mi-avril à l’Assemblée nationale, a fuité dans Le Figaro ce mardi.
Porté depuis longtemps par le président de la commission des lois, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, et revenu en pleine actualité depuis les attentats de janvier, le texte « innove » sur trois axes majeurs."
"L'une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles."
"Le projet de loi Renseignement devrait être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Et ça fait 3 jours qu’il m’empêche de dormir. Voyons pourquoi."
"Le projet de loi renseignement prévoit des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France."
"Il sera bientôt sur les ondes de Radio Reflets, et pour l’heure a accepté l’invitation de Matignon en tant que membre du CNNum pour… discuter du Projet de loi sur le renseignement. Tristan Nitot analyse avec brio, sur son blog, ce fameux Projet de loi suite à sa rencontre avec 8 représentants du gouvernement . Edifiant, et très juste. Un autre de ses billets, de janvier 2015, rappelle avec justesse, que la vie privée ne peut être brisée par de la surveillance administrative, si l’on s’accorde… à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ca fait quand même beaucoup."
"Le projet de loi sur le renseignement, présenté, jeudi 19 mars, en conseil des ministres, compte renforcer la surveillance des internautes au nom de la lutte contre le terrorisme. En préparation depuis près d'un an, le texte prévoit notamment des mesures clés renforçant la surveillance des métadonnées des internautes, à savoir les éléments « entourant » une communication : expéditeur, adresse de destination..."
"Axelle Lemaire, la Sécrétaire d'État chargée du Numérique nous l'avait pourtant promis, à l'Assemblée Nationale, le 14 janvier dernier :
Il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française
Mais il semblerait qu'elle ne "pèse pas assez dans le milieu", comme on dit chez les rappeurs, pour se faire entendre et pour pouvoir tenir ses promesses.
Les autres gogols du gouvernement en ont décidé autrement et ont profité des attentats contre Charlie Hebdo pour réaliser ce qui les faisait mouiller depuis un moment : La censure administrative."
"Comment préparer l’opinion à un nouveau tour de vis sécuritaire législatif ? Simple : secouer un épouvantail, ajouter une pincée de chiffres. Répéter l’opération si nécessaire et laisser agir pour insuffler un besoin sécuritaire aux portes de l’Assemblée nationale ou d’un futur scrutin. Seulement, tout n’est pas si simple."
"Christiane Taubira souhaite que la loi française dispose d'instruments "plus adaptés" pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. L'une des pistes actuellement envisagées par le gouvernement est d'étendre le blocage extra-judiciaire à ces délits."
"Comment faire pour lutter plus efficacement contre les discours de « haine » sur Internet ? Dans son avis sur la question, publié le 12 février dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) propose tout simplement de confier cette mission à une autorité administrative indépendante (AAI) en s’inspirant à plein nez de la Hadopi."
"Le décret mettant en place le dispositif contesté de censure des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme a été publié ce vendredi au Journal officiel. Celui-ci sera fondé sur une liste établie par la police et selon une procédure excluant le juge judiciaire. Le gouvernement entend étendre ce système de censure administrative aux sites jugés racistes ou antisémites."