417 liens privés
L’Union européenne souhaite actualiser la réglementation concernant la protection des mineurs. Parmi les mesures envisagées figure une nouvelle consigne qui rend obligatoire l’analyse de tous les messages, y compris chiffrés, pour traquer les contenus pédopornographiques.
Une proposition de la Commission européenne pourrait obliger les entreprises technologiques à analyser les messages privés à la recherche de matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM) et de preuves de pédopiégeage, même lorsque ces messages sont censés être protégés par un cryptage de bout en bout. La sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, ou pédopiégeage, est « une pratique où un adulte se "lie d’amitié" avec un enfant (de manière générale en ligne, mais le pédopiégeage hors ligne existe également) dans le but de commettre des abus sexuels à son encontre ». L'adulte cherche à se rapprocher d'un enfant et à instaurer avec lui une relation affective, voire parfois aussi avec sa famille, pour lever les inhibitions de la victime dans l'intention de perpétrer des abus sexuels.
La Commission européenne souhaite que les GAFAM contribuent aux frais d’infrastructure engagés par les opérateurs et fournisseurs d’accès à internet. Un sujet sensible, bien que la commission se défende de remettre en cause le principe de neutralité du net.
Route, ligne à grande vitesse... Les grands projets d’aménagement devront mieux prendre en compte la protection de l’eau. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet recadré la France, dans un arrêt rendu le 5 mai.
La pêche au chalut, très décriée par les ONG environnementales pour ses conséquences sur la biodiversité et l'environnement, restera bien autorisée dans les aires maritimes protégées de l'Union européenne. Les eurodéputés ont rejeté un amendement visant à l'interdire préférant plutôt la limiter en raison de la manne économique que représente cette méthode pour les pêcheurs.
Une bataille de perdue contre la pêche au chalut. Mardi 3 mai, à l’issue de vifs débats, le Parlement européen a raté l’occasion d’interdire cette pratique, qui consiste à racler les fonds marins avec des engins tractés.
Les eurodéputés ont voté un amendement non-contraignant pour interdire cette pratique dans les zones "strictement protégées". Mais celles-ci ne représentent que 1% des eaux européennes et sont en principe déjà épargnées par les activités "néfastes", soulignent des ONG.
L’enquête est ouverte depuis juin 2020 et concerne les pratiques anticoncurrentielles d’Apple pour ce qui est des règles en vigueur sur l’App Store et Apple Pay. La Commission de l’UE revient de façon spécifique sur le cas Apple Pay dans sa dernière communication des griefs à l’endroit de l’entreprise américaine et l’informe qu’elle estime, à titre préliminaire, qu’elle abuse de sa position dominante sur le marché des portefeuilles mobiles sur les appareils iOS en limitant restreignant l’accès de ses rivaux à la technologie de paiement sans contact NFC. Apple risque jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Plastique PVC, retardateurs de flamme, bisphénols... La Commission européenne a publié, lundi 25 avril, sa « feuille de route » des restrictions de substances chimiques. 4 000 à 7 000 substances ne seront plus commercialisées d’ici à 2030, selon les calculs du Bureau européen de l’environnement (BEE), qui a qualifié l’opération de « plus vaste interdiction de produits chimiques toxiques à ce jour ».
Un rapport de l’Office anti-fraude de l’Union européenne, transmis il y a un mois à la justice française, accuse la candidate du Rassemblement national d’avoir personnellement détourné près de 140 000 euros d’argent public du Parlement de Strasbourg quand elle était eurodéputée. Révélations.
Un accord de principe voit le jour entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le transfert des données à caractère personnel outre-Atlantique. Il a été rendu nécessaire après l’invalidation de Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Tour d'horizon des enjeux et retour sur les épisodes de cette série à rebondissements.
Au Journal officiel, un décret est venu fixer les seuils de connexions à partir desquels les plateformes en ligne comme Twitter ou Facebook sont désormais soumises à des obligations dites « renforcées » dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites. Inventaire de ces obligations, issues du « Digital Services Act » à la française.
L’agence de police doit notamment se séparer de données transmises par les pays membres de l’Union européenne sur des individus soupçonnés d’activités criminelles.
Si vous croyez aux bienfaits de la « construction européenne », il va falloir vous renseigner. Prisonnière volontaire des lobbies, l’UE est en réalité un tremplin pour travailler pour la Russie ou Goldman Sachs, comme le montrent les parcours de Tony Blair, Gerhard Schröder ou José Manuel Barroso.
Selon l’analyse bibliométrique conduite par l’association Générations futures, 99 % des études sur la toxicité du pesticide sont jugées non pertinentes ou non fiables par le rapport préliminaire européen.
La France presse la communauté internationale à agir en faveur du climat, mais, en même temps, elle souhaite que l'Union européenne considère le gaz comme une source d'énergie verte. Dans une tribune aux « Echos », la directrice générale du WWF France demande à Emmanuel Macron de renoncer à ce mélange des genres.
Nextcloud et près de 30 autres entreprises européennes ont déposé une plainte concernant le comportement anticoncurrentiel de Microsoft avec son offre de stockage cloud OneDrive.
L’ONG Corporate Europe Observatory et l’Observatoire des multinationales publient un rapport sans concession sur les liens entre le gouvernement français et les grandes entreprises.
Envie de partager votre vie entière avec un groupe privé, partenaire du gouvernement ? C’est l’idée du « portefeuille d’identité numérique », sur les rails en Europe. Selon notre chroniqueuse, avec ce contrôle étouffant, la liberté disparaît.
L’Union européenne doit se prononcer d’ici décembre 2022 sur la réautorisation du glyphosate. Selon l’association Générations futures, le rapport évaluant la dangerosité de cet herbicide favoriserait les études issues de l’industrie agrochimique au détriment de celles de la littérature scientifique.