"À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais."

"Alors que l'idée était soutenue par Canal Plus, abordée par le rapport Lescure et soutenue à demi-mots par le CSA, Fleur Pellerin s'est opposée mardi à ce que les FAI puissent brider les services de VOD qui ne respecteraient pas la réglementation française, ou favoriser les acteurs "vertueux"."

"Ou comment Aurélie Filippetti s'appuie sur une étude d'un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu'elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée..."

"Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l'action judiciaire par l'action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l'Etat."

"Alors qu'il doit absorber l'Hadopi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel réclame des pouvoirs accrus pour réglementer internet, laissant craindre une future censure du web."

"Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur."

"Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications."

"Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet."

"Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d'attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'auto-censure, et d'imposer aux logiciels de contrôle parental qu'ils bloquent l'accès aux sites non labellisés. "

"Sans cesse reporté, le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti prend forme. BFM Business a en effet pu consulter une copie du texte, qui fait toujours l’objet d'arbitrages interministériels selon nos confrères. Un constat s’impose néanmoins : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait bel et bien s’imposer comme le grand gagnant de la réforme à venir. L’institution va en effet devenir le grand régulateur des contenus culturels sur Internet, comme nous l’esquissions il y a plusieurs mois suite aux déclarations de la ministre de la Culture et au regard du rapport Lescure."

"Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux."

"Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
[...]
Le transfert de la riposte graduée n'est que le cheval de Troie qui permettra au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'hériter de l'ensemble des missions bien plus larges décrites à l'article L331-13 du code de la propriété intellectuelle. Le texte est très vague, assez pour permettre au Gouvernement d'utiliser la voie réglementaire pour préciser comment le CSA peut remplir la "mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques".

Une interprétation envisagée du dernier alinéa de l'article L331-23 donnerait au CSA le moyen d'établir les fameuses listes noires de sites et services utilisés pour pirater, même s'ils sont en eux-mêmes légaux, et de la faire respecter par les éditeurs de logiciel de contrôle parental (en fait les FAI), lesquels pourraient bientôt être activés par défaut."

"Estimant que la rémunération des artistes-interprètes n'était pas traitée avec justice dans l'univers numérique, le rapport Lescure proposait la mise en place d'une gestion collective obligatoire, au détriment des grandes maisons de disques qui ont tout intérêt à préserver la négociation individuelle. Comme au temps de Nicolas Sarkozy, qui avait aussi reculé sur ce dossier, la ministre Aurélie Filippetti vient de leur donner raison. "

"La satisfaction affichée par Aurélie Filippetti suite à la publication du décret supprimant la peine de suspension de l'accès à Internet a été vivement critiquée par la Quadrature du Net, qui rappelle que la mécanique générale de la riposte graduée perdure tout comme le régime du droit d'auteur actuel."

"Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du passé. Pour La Quadrature du Net, il est avant tout insuffisant. Mieux, le ministère indique que Hadopi sera à terme supprimée, et tous ses pouvoirs confiés au CSA. Sans changement.
[…]
« Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant » rebondit du coup La Quadrature. Et pour cause : ce changement de façade ne passe pas. « Hadopi, la page n'est pas tournée ! » expose ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne. « Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de la Hadopi. » L'intéressé en appelle à une réforme plus profonde des droits d'auteur, « pour reconnaître nos droits culturels » au partage « non-marchand » de la culture.
[…]
Avec une réponse graduée conservée « sous sa forme aménagée », le CSA sera donc doté des mêmes pouvoirs que la Hadopi. Une enveloppe différente, des pouvoirs conservés. « Le changement c’est maintenant » se tue à nous dire la ministre."

"Après Pierre Lescure et la ministre de la culture Aurélie Filippetti, l'Hadopi s'est prononcée pour l'ouverture d'un débat sur la légalisation des échanges non marchands de fichiers entre particuliers moyennant une contribution forfaitaire."

Tout ce temps perdu, cet argent dépensé pour en arriver là ou nous pourrions déjà être depuis des années. Certains appellerons cela la démocratie. Je crois qu'il s'agit plutôt du poids des lobbies.

"Après s’être déclarée, hier à l’Assemblée nationale, en faveur d’un débat de fond sur les échanges d’œuvres sans but commercial sur Internet, la ministre de la Culture compte nommer une personnalité pour étudier un éventuel changement de statut juridique.
« Les échanges non-marchands sont une piste qui doit être analysée d’une façon beaucoup plus précise qu’elle ne l’est dans le rapport Lescure. » Par deux fois hier, lors de son audition sur l’après Lescure par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture a marqué sa volonté de ne pas — cette fois-ci — laisser enterrer le dossier des échanges d’œuvres sans but commercial (blogs, p2p, au sein d’emails...) Au début du mois, elle estimait déjà dans nos pages qu’« on est à un point de maturité où on peut faire avancer [le sujet] de manière non crispée, moins passionnelle »."

"Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable."

"Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes."

"« Ce n’est parce que ça n’a pas été exercé que ce n’est pas une atteinte aux libertés fondamentales, ni d’ailleurs que ça ne pourra pas être prononcé ». Au détour d’une longue interview à Libération, la ministre de la Culture est venue réexpliquer l’intérêt de supprimer la suspension d’accès à Internet.
[...]
À nos confrères de Libé, la ministre de la Culture retente le tour de passe-passe... qui ne passe justement plus très bien : « Et puis on supprime l’Hadopi, vous avez remarqué ? Elle disparaît. Le CSA, qui va d’ailleurs être amené à travailler de plus en plus avec l’Arcep via un comité de consultation, aura parmi ses missions celle qu’on peut encore appeler la réponse graduée, mais qui ne sera pas éternelle. » Belle et jolie expression là encore ! Le « pas éternel », c’est en effet demain comme une minute avant l’infini."