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L’eurodéputé Pierre Larrouturou, la militante écologiste Camille Étienne et le réalisateur Cyril Dion ont déposé plainte, mercredi 16 juin, contre cinq ministres français. Ils les accusent de ne pas agir face à l’urgence climatique et veulent les « mettre face à leurs responsabilités personnelles ».
"Alors que le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi pour une République numérique, Next INpact vous propose une explication détaillée de ses dispositions, en commençant par son (vaste) volet relatif à l’ouverture des données publiques."
"Alors que le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire arrivera devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 13 janvier prochain, Next INpact vous propose un décryptage des mesures de ce texte, volet par volet. Nous commençons notre série par celui relatif à l’Open Data."
"Le projet de loi sur la République Numérique présenté samedi matin contient un article 22 qui, en façade, pourrait interdire à Gmail, Facebook, Twitter ou d'autres de scruter le contenu des correspondances privées pour afficher des publicités contextuelles."
"Enfin une bonne loi sur le numérique ? Présentée samedi matin à l'occasion du lancement d'une consultation publique innovante, le projet de loi sur la République Numérique préparé par Axelle Lemaire est un texte largement consensuel, qui apporte de vrais progrès à l'état actuel de la législation."
"Il n’a cessé d’être retardé, mais il arrive enfin. Le projet de loi pour une « République numérique » a été mis en ligne samedi 26 septembre au matin par le premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire. Avec ce texte, le gouvernement a l’ambition d’accompagner la société dans sa transition numérique. L’exécutif souhaite en outre l’aider à relever les défis que cette révolution provoque."
"À partir de ce samedi 26 septembre, et pour environ trois semaines, la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire soumet son projet de loi numérique à un exercice encore peu commun : la consultation publique."
"La Fédération française des télécoms (FFT), qui rassemble notamment Orange, Numericable et Bouygues Telecom, est opposée au maintien de la connexion à Internet pour les clients ayant de graves difficultés financières.
Un dispositif similaire existe pour l’eau, le gaz et l’électricité."
""Internet n'est pas indispensable au bien-être minimal", se justifie le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT), pour s'opposer à une mesure projetée par le gouvernement qui obligerait les FAI à maintenir un accès minimal à internet en cas d'impayés. Numericable-SFR s'est toutefois démarqué de la FFT dont il est membre."
"Manuel Valls l’a promis le 18 juin dernier : son gouvernement va inscrire dans la loi « le principe d'Open Data par défaut ». L’ébauche de projet de loi numérique dévoilé il y a quelques jours nous permet dorénavant d’en savoir plus sur la manière dont l’exécutif pourrait concrétiser ses ambitions en matière d’ouverture des données publiques. Explications."
"Si la version « bêta » du projet de loi numérique n’a toujours pas été publiée (et ce alors qu’Axelle Lemaire avait indiqué que ce serait le cas « avant la fin du mois de juin »), Contexte vient de publier une version de travail du texte élaboré sous la houlette de Bercy. Ce document non définitif nous permet d’en savoir davantage sur la façon dont le gouvernement pourrait concrétiser ses ambitions."
"Le blocage administratif des sites racistes et antisémites, envisagé un temps par Christiane Taubira, ne sera pas au programme du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. La secrétaire d’État au Numérique, qui devrait dévoiler son texte avant la fin du mois, nous a confié ne pas être favorable à un tel dispositif."
"Manuel Valls présente ce jeudi la « stratégie numérique » de la France. L’un des aspects devrait être la loi Lemaire. Cela fait des mois qu’on l’attend. Why darling ?"
"L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe (photo ci-dessus: un datacenter. Reuters)."
"Experte des droits de l'homme, la ministre du numérique Axelle Lemaire fait savoir par des députés qu'elle aurait songé "tous les jours à la démission" en voyant se dérouler l'adoption du projet de loi renseignement qui installe une surveillance sans précédent des citoyens français. Mais l'important, c'est qu'elle ne l'a pas fait."
"Le Conseil national du numérique (CNNum) recommandera au premier ministre Manuel Valls de mettre en place une agence de notation des plateformes numériques, sur le modèle des agences de notation bancaires, pour tenter d'inciter les plateformes à adopter de bonnes pratiques. Efficace, ou naïf ?"
"Afin de mieux lutter contre les propos haineux ou injurieux sur Internet, la secrétaire d’État au Numérique a affirmé hier qu’elle souhaitait apporter des modifications à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Plusieurs pistes de travail seraient actuellement examinées par Bercy, dont la création d’un « référé numérique ». Des annonces qui font suite à celles de la Garde des Sceaux, qui veut de son côté étendre le blocage administratif aux sites racistes et antisémites."
"Alors que les députés viennent d’imposer aux sociétés de transport en commun de mettre en ligne, dans un format libre et ouvert, toutes les informations relatives à leurs horaires et arrêts, le gouvernement songe de son côté à créer un nouveau régime juridique qui serait applicable à toutes ces données « d’intérêt général » qui sont détenues par des acteurs privés. Axelle Lemaire souhaite d'ailleurs transformer l'essai au travers de son projet de loi numérique."
"Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique."
"Axelle Lemaire s'est dite favorable à l'inscription d'un principe de neutralité du net en loi française, mais pas sans traiter simultanément la question de la "loyauté" des plateformes qui empruntent les réseaux."